CONGÉ MATERNITÉ

04/01/2019   Informations utiles  

Nous avons évoqué dans un article sur les changements en 2019 concernant la micro-entreprise, le congé de maternité. Au travers de cet article, nous allons tenter d’approfondir le sujet.

1.     En quoi consiste le congé maternité ?

C’est un congé qui peut être pris par toute femme avant et après l’accouchement d’un enfant. Elle continue à être payée pendant son absence.

Il faut maintenant distinguer les femmes salariées de celles qui exercent une activité indépendante.

·       Les femmes salariées

Elles dépendent de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Leur durée de congé maternité varie entre 16 et 26 semaines selon qu’il s’agit du premier enfant ou non, c’est-à-dire, pour un exemple de 16 semaines, 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après ou pour un congé de 26 semaines, 8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après. Les indemnités, pendant le congé maternité sont, en principe, versées par la sécurité sociale. Le montant est fonction du salaire.

·       Les indépendantes

Elles dépendaient jusqu’ici du RSI (Régime Social des Indépendants). Mais on sait que le RSI va disparaître pour ramener toutes les professions sous la tutelle de la CPAM. Leur congé maternité varie entre 6 et 15 semaines. En fait, elles ont droit à deux indemnités.

La première est l’indemnité journalière de 54, 43€/jour dont le versement est conditionné au fait d’avoir été arrêté au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours avant la naissance.

La seconde est l’allocation forfaitaire de repos maternel. Elle s’élève à 3 311€. Elle est versée en deux fois : une première partie à la fin du 7ème mois de grossesse, une deuxième après l’accouchement.

2.    Quelles sont les nouveautés pour 2019 ?

Le projet du gouvernement vise à créer un congé maternité unique de 16 semaines, soit 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. De même, il est question de mettre en place un portail unique sur lequel les femmes pourront déclarer leur congé maternité et connaître le montant de leurs indemnités.

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