Espace Auto-Entrepreneur - CESU

CESU

18/01/2019  

Est-il possible, en tant que micro-entrepreneur, d’être payé en CESU (Chèque Emploi Service Universel) ?

Avant de répondre précisément à la question, il convient de savoir ce qu’est le CESU. Il s’agit d’un moyen de paiement simplifié utilisable par les particuliers pour déclarer et payer les personnes qu’ils emploient, ainsi que, sous certaines conditions, par les micro-entrepreneurs. Le CESU s’apparente à un chèque.

Il existe deux sortes de CESU :

·        Le CESU bancaire ou CESU déclaratif. Il sert à payer toute prestation effectuée par une personne pour votre compte : travaux à domicile, garde d’enfants, cours de soutien pour vos enfants… En aucun cas, il ne peut être utilisé pour payer une société. Donc le micro-entrepreneur ne peut pas être payé en CESU bancaire.

·        Le CESU préfinancé.  Il s’agit d’un moyen de paiement nominatif. Il permet, comme le CESU bancaire, de rémunérer une prestation réalisée par un tiers ou une entreprise à votre domicile ou à l’extérieur pour une garde d’enfants, à cette différence près que le montant est déjà préinscrit sur le chèque et qu’il a une date de validité. Donc, un micro-entrepreneur peut être payé en CESU préfinancé.

L’avantage, pour un micro-entrepreneur, est qu’il peut faire bénéficier ses clients d’une réduction fiscale pouvant aller jusqu’à 50%. Pour cela, il lui faudra demander un agrément simple. De même, pour bénéficier du CESU, le micro-entrepreneur devra s’affilier au centre de remboursement du Chèque Empli Service Universel en téléchargeant le formulaire d’adhésion à partir du site du centre de remboursement.

Attention, néanmoins, à respecter certaines règles : travailler uniquement pour des particuliers, exercer uniquement l’activité pour laquelle le CESU est utilisé, adresser à vos clients l’attestation fiscale annuelle avant le 31 janvier N+1, avec les mentions obligatoires.

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