EVOLUTION DE LA CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

17/09/2018   Informations utiles  

La CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) évolue. Mais savez-vous réellement ce dont il s’agit et en quoi vous êtes concernés ?

1.      Qu’est-ce que la CFP ?

La CFP est une taxe prélevée chaque année et destinée à financer votre formation professionnelle. Il s’agit, en fait d’un pourcentage prélevé sur le chiffre d’affaires de l’année précédente.  Il est de 0,3% du CA pour une activité artisanale, 0,1% du CA pour une activité commerciale et 0,2% du CA pour une activité de prestation de services et les professions libérales.

2.     Qui est l’organisme collecteur ?

Là encore, tout dépend du type d’activité que vous exercez : pour les activités commerciales et artisanales, il s’agit de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants, ex RSI) pour les activités artisanales et commerciales, et de l’URSSAF pour les professions libérales.

3.     Quand payer ?

Ce pourcentage est inclus automatiquement dans le calcul effectué suite à votre déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires et donc partie intégrante de ce que vous versez à votre organisme référent.

4.     Évolution

Au 1er janvier 2019,  une Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) sera mise en place. Elle regroupera la CFP et la Taxe d’Apprentissage. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, (dont c’est le cas pour les micro entreprises), elle sera de 0,55% de la masse  salariale, donc du chiffre d’affaires pour les micro entrepreneurs.

5.     Comment bénéficier d’une formation professionnelle en tant que micro entrepreneur ?

Pour bénéficier d’une formation professionnelle, il vous faut déposer un dossier auprès de l’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise) de votre département. Vous devez y joindre votre attestation de contribution à la formation professionnelle, le programme de votre formation et un devis du coût. Quatre mois après le début de votre formation, un second dossier vous permettra d’en obtenir le remboursement.

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