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responsabilité

18/04/2019   Informations utiles  

L’incendie de Notre-Dame de Paris vient douloureusement rappeler que tout entrepreneur a une responsabilité et, qu’en la matière, un micro-entrepreneur n’échappe pas à la règle. La question est donc simple : quelle est la responsabilité qui incombe à un micro-entrepreneur ?

La première chose à ne jamais oublier c’est qu’un micro-entrepreneur est, avant tout, un entrepreneur individuel. Sa résidence principale est insaisissable, de droit, par les créanciers. Mis à part cela, sa responsabilité est donc illimitée c’est-à-dire qu’elle engage ses biens tant personnels que professionnels ! C’est une responsabilité financière qui sert de garantie à ses créanciers.

De même, si un micro-entrepreneur exerce une activité qui lui est interdite, alors, il commet une faute grave qui l’engage, notamment sur le plan juridique. Pareil cas se produit si un micro-entrepreneur exerce une activité sans posséder la qualification nécessaire : il y a donc tromperie vis-à-vis du client et il se retrouve en tort. Il ne faut pas oublier, aussi, qu’un micro-entrepreneur doit connaître les lois qui régissent son activité et les appliquer, sans quoi, il se met, de facto, dans son tort.

Comment pallier ces risques ? Pour les cas que nous venons de citer, c’est simple : il suffit d’être honnête et de se renseigner s’il y a le moindre doute.

En ce qui concerne la responsabilité financière, une alternative est de se mettre en EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Le régime micro-social est, dans ce cas, toujours applicable, mais cela permet de distinguer les biens qui seront affectés à l’entreprise de ceux qui resteront à part. Par contre certaines obligations sont liées à l’EIRL comme, par exemple, le fait d’établir un relevé actualisant la déclaration d’affectation du patrimoine au 31 décembre de chaque année. Il doit être déposé au registre auprès duquel la déclaration a été effectuée dans les six mois à compter son établissement.

Une autre option que l’EIRL existe, pour protéger ses biens : il suffit d’effectuer une déclaration d’incessibilité devant notaire.

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