Actualité du régime en 2018

01/02/2018   Informations utiles  

Nous avons déjà expliqué ce qui changeait en 2018 pour un micro-entrepreneur. Approfondissons le sujet.

 

1.     Le chiffre d’affaires

 

Nous avions dit que le plafond annuel du chiffre d’affaires doublait pour passer à 170 000 € pour toutes les activités d’achat/revente et 70 000  € pour toutes les activités de service relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Mais qu’en est-il en cas du dépassement de ce plafond ? Si, pendant deux années consécutives, vous dépassez le plafond, alors, de fait, vous êtes exclu du régime de la micro-entreprise pour passer à celui de l’entrepreneur individuel. Il faut rappeler qu’auparavant, la sortie du régime-micro entreprise était effective dès le 1er janvier qui suivait l’année de dépassement des seuils majorés de la franchise de TVA.

 

2.     La TVA

 

Comme déjà évoqué, le plafond pour la franchise en base de TVA reste fixé à 91 000 € pour les activités d’achat/revente et à 35 200 € pour les activités de service relevant des BIC et BNC. Si ce plafond est dépassé, vous n’êtes pas exclu du régime de la micro-entreprise. En revanche, vous devenez assujetti à la TVA au premier jour du premier mois de dépassement.

 

3.     Location de matériel

 

Il est désormais possible quand vous louez du matériel ou des biens de consommation durable de devenir micro-entrepreneur.

 

4.     Affiliation à la CIPAV

 

Tous les entrepreneurs actuellement affiliés à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) et n’exerçant pas une activité libérale au sens strict vont être, progressivement rattachés au régime social des travailleurs indépendants. Seules certaines professions resteront rattachées à la CIPAV. Quelques exemples : architectes, géomètres, psychothérapeutes, psychologues, moniteurs de ski…

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