agent commercial

24/05/2019   Fiches métiers  

Peut-on être agent commercial sous le régime de la micro-entreprise ? Rien ne s’y oppose à condition de respecter certaines règles.

Tout d’abord, il est important de savoir ce qu’est un agent commercial, précisément. Son rôle consiste à négocier et conclure des contrats d’achat, de vente ou de location de prestations de service. Par exemple, un artiste peut avoir un agent commercial qui s’occupe de gérer ses contrats, ses tournées… De même, on l’a déjà vu, il existe des agents commerciaux immobiliers. Quelles en sont les particularités ?

·       L’agent commercial est mandataire : il exerce pour le compte d’un tiers ou d’une entreprise. Il doit donc établir un contrat d’agent commercial avec ce tiers ou cette entreprise. Le contrat portera sur différents éléments : mission, zone de démarchage…

·       La rémunération se fait à la commission.

Pour devenir agent commercial, il existe différentes filières, les plus classiques étant les BTS (management commercial opérationnel, par exemple) ou les écoles de commerce.

Quelles sont les formalités obligatoires ? Outre votre contrat d’agent commercial rempli en bonne et due forme, vous devrez fournir deux exemplaires du formulaire ACO, une déclaration de non condamnation ainsi qu’une pièce d’identité. Votre dossier devra être transmis au greffe du tribunal de commerce le plus proche de votre domicile. Vous serez alors immatriculé au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux). Pour le reste, les démarches  et le fonctionnement sont les mêmes que pour tout micro-entrepreneur. Il est possible d’opter pour le prélèvement fiscal libératoire en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. Attention, le plafond du chiffre d’affaires annuel s’élève à 170 000€ !

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