Auto Entrepreneur et Retraite

05/06/2019   Informations utiles  

La question est importante et concerne nombre de micro-entrepreneurs. Quels sont les droits à la retraite ?

Le calcul, rappelons-le, ne se fait pas à partir du nombre de trimestres travaillés, comme pour un salarié, mais sur la base des cotisations versées, c’est-à-dire, en fait, à partir du chiffre d’affaires réalisé : plus il sera élevé, plus importantes seront les cotisations versées et donc votre retraite. Précisons, qu’il faut un chiffre d’affaires minimum pour pouvoir valider un ou plusieurs trimestres. Sur ce chiffre d’affaires, un abattement forfaitaire est réalisé qui permet de couvrir les cotisations sociales. Il est de 22, 2% pour les prestations de service commerciales et artisanales, activités libérales et de 12,8% pour l’achat et la revente de marchandises.

Mais pour connaître, véritablement le droit à la retraite, les différentes caisses se basent sur le revenu minimum imposable calculé à partir d’un autre abattement réalisé par l’administration fiscale : 71% pour les activités commerciales comprenant hébergement et restauration, 50% pour les prestations de service commerciales ou artisanales relevant du BIC (Bénéfice Industriel Commercial) et 34% pour les professions libérales réglementées relevant du BNC (Bénéfice Non Commercial).

Ceci dit, il existe une autre différence, dans le calcul entre les activités sous le régime de la CIPAV (Caisse Inter Professionnelle d’Assurance Vieillesse) et celles dépendant de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).

Dans le premier cas le calcul se fait simplement en divisant le revenu professionnel théorique par le revenu minimum. Par exemple, pour valider une année entière, soit 4 trimestres consécutifs, le chiffre d’affaires minimum pris en compte sera de 9675 x 66%=6385,5€.

Pour la SSI, la priorité des cotisations varie suivant un ordre établi par le Code de la Sécurité Sociale. Ces cotisations sont déduites de la somme forfaitaire versée, au fur et à mesure, jusqu’à ce qu’il n’y en ait plus.

Le résultat est qu’il semble plus intéressant de dépendre de la CIPAV que de la SSI, financièrement parlant, ce qui ne remet pas en cause la qualité des prestations assurée par chaque caisse.

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