Espace Auto-Entrepreneur - GIE et GME

GIE et GME

19/04/2019   Informations utiles  

Nous avons déjà vu dans un article précédent qu’il était possible à deux micro-entrepreneurs de s’associer par le biais d’un contrat de partenariat commercial. Il existe une autre façon de pérenniser ses activités respectives : le GIE (Groupement d’Intérêt Economique) ou le GME (Groupement Momentané d’Entreprises).

Le GME concerne les gros projets. Pour reprendre la définition donnée par le gouvernement, il s’agit d’un accord momentané entre des entreprises pour élaborer une offre commune en réponse à un marché. Prenons un exemple totalement fictif. Dans le cadre de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, un marché s’ouvre pour refaire la toiture. Un ardoisier sait qu’à lui tout seul, il ne pourra pas répondre à l’offre. Mais s’il s’associe avec un autre confrère, à eux deux, ils pourront faire une proposition. Dans ce cas, un mandataire doit être désigné par le GME. Il sera leur représentant vis-à-vis du donneur d’ordre. Aucune personnalité morale n’est liée au GME mais chaque entreprise intervient dans ce GME comme cotraitant.

Le GIE, quant à lui, est destiné à durer dans le temps. Il permet à plusieurs micro-entrepreneurs de s’unir pour faire une offre collective pour plusieurs projets. Cela signifie que chaque micro-entreprise reste indépendante tout en unissant ses efforts avec les autres pour une meilleure visibilité. Si nous prenons l’exemple de l’organisation de festivals de musique. Pour leur réalisation, divers prestataires interviendront : musiciens, régisseurs, ingénieurs son, metteur en scène, éclairagistes… Il se peut très bien que des micro-entrepreneurs décident d’unir leurs efforts afin de proposer une solution clé en main pour la réalisation de ces festivals. Pour ce, ils décident de se constituer en GIE. Tous restent indépendants et doivent conserver une activité hors GIE afin qu’il ne soit pas requalifié en société. Le GIE se fait sur la base d’un simple contrat. Attention, cependant : tous les membres sont solidaires quant aux éventuelles dettes du GIE. Il est donc plus prudent de se couvrir par le biais d’une Responsabilité Civile.

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