Brexit et micro-entreprise

24/05/2019   Les plus consultés  

À l’occasion des élections européennes, il est intéressant de se poser la question sur les conséquences que peut avoir le Brexit sur les micro-entreprises. Tout d’abord, il convient de faire le point pour savoir où nous en sommes. La date de sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne, initialement prévue le 29 mars dernier pourrait être repoussée au 31 octobre. Pour ce, deux conditions sont nécessaires. La première est déjà réalisée puisqu’il s’agissait d’organiser les élections européennes sur son territoire d’ici le 1er juin. Or, elles se sont déroulées le jeudi 22 mai. La seconde est que l’accord de retrait soit voté par le Parlement britannique. Si c’est le cas, l’accord pourra être ratifié jusqu’au 31 octobre 2019. Dans le cas  contraire, c’est le Brexit dur qui s’appliquera dès le 1er novembre.

Quelles sont les conséquences possibles pour les micro-entreprises ? Cela concerne aussi bien les micro-entreprises installées sur le sol britannique[1] que les entreprises commerçant avec le Royaume-Uni[2]. Dans le premier cas, il est à craindre que la fiscalité change. Pour l’instant, par exemple, les charges sociales ne sont que de 12% en Angleterre. Dans le second, des droits de douanes risquent d’être mis en place.

Quoi qu’il en soit, il faut se préparer dès maintenant. Soit l’accord de sortie est ratifié avant le 31 octobre. C’est le scénario optimiste qui permettra alors au droit européen de s’appliquer jusqu’au 1er janvier 2021. Dans le cas contraire, il ne sera plus en vigueur dès le 1er novembre 2019. Pour plus de renseignements, le gouvernement français a mis en ligne un site sur lequel vous trouverez tous les renseignements nécessaires : brexit.gouv.fr

[1] Cf. notre article sur  la micro-entreprise à l’étranger.

[2] Cf. notre article sur vendre à l’étranger.

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