CRÉER UN ORGANISME DE FORMATION COMME MICRO ENTREPRENEUR

08/10/2018   Fiches métiers  

Est-il possible de monter un organisme de formation sous le statut de micro entrepreneur ? Oui, mais il convient de respecter certaines règles. Quelles sont-elles ?

Deux cas se présentent. Le premier concerne la formation scolaire, pour les étudiants, coaching, loisirs… Dans ce cas c’est un processus normal avec une déclaration auprès de l’URSSAF

S’il s’agit d’une formation professionnelle, il faut obligatoirement se déclarer auprès de l’administration, en tant qu’organisme de FPC (Formation Professionnelle Continue). Un numéro formateur sera aussi nécessaire. La demande en sera faite auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Dans le même temps, vous devrez lancer une première action de formation.

Il est à noter qu’un certain nombre de pièces justificatives seront nécessaires :

·       Formulaire de déclaration d’organisme de formation,

·       Un certificat d’inscription à l’INSEE,

·       Une convention de formation signée avec une entreprise bénéficiaire,

·       Le programme détaillé de l’action de formation,

·       La liste des formateurs et leur CV…

Cette liste n’est pas exhaustive.

Il n’est pas nécessaire de diplôme pour exercer l’activité. Néanmoins, si vous voulez être cohérent, il faut être compétent dans ce que vous enseignerez.  Pour le reste, les formalités restent les mêmes que pour tout micro entrepreneur : RC Pro, déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires… Il est à noter qu’il existe une convention collective des organismes de formation.

De même qu’un contrat devra être signé avec chaque client stipulant le contenu de la formation, sa nature, sa durée, les modalités de paiement, lez niveau prérequis pour la formation…   Le client possède un droit de rétractation de dix jours suite à la signature du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous avez besoin d'aide ?
Contactez nos spécialistes

Un jeu d'enfant

Satisfaite, se mettre à son compte devient un jeu d'enfant

Jeanne Giron
* * * * *
Écoute du client

Prise en charge rapide et toujours à l'écoute du client ! Je recommande a tous jeunes entrepreneurs !

Nicolas Balland
* * * * *
Réactif et attentif

Réactif et attentif... Ce qui permets d'avancer très vite.. Je recommande sans aucune hésitation !!!

Michel Guerra
* * * * *
Équipe réactive

L'equipe fut compétente et TRÈS réactive (réponse toujours dans la journée aucun questions posées)

Lorraine Jaspart
* * * * *