MICRO-ENTREPRENEURS, QUEL RÉGIME D’IMPOSITION ?

20/03/2018  

Une des questions qui se pose, lorsqu’on démarre une micro-entreprise, est le régime d’imposition qu’on va choisir. Trois formes sont possibles.

1.      Le Régime Classique

Dans ce cas, le micro-entrepreneur est dispensé d’une déclaration fiscale au titre des BNC et BIC[1]. Il lui faut juste reporter le montant de son chiffre d’affaires (s’il s’agit du BIC) ou de ses recettes (s’il s’agit du BNC) sur sa déclaration complémentaire de revenus (2042 C), dans la rubrique correspondante. Il doit y ajouter des informations générales permettant de calculer la CET (Contribution Economique Territoriale ou Taxe Foncière). Le bénéfice est calculé après abattement.

2.      Le Versement Fiscal Libératoire

Cela est possible si son revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année n’excède pas un certain seuil (ex : en 2017 il était de 26 791 € pour une personne seule). Il paiera alors en même temps que ses cotisations sociales. Il correspond à un certain pourcentage :

·        1% pour les activités d’achats de biens destinés à la revente,

·        1,7% pour les prestations de service artisanales et commerciales,

·        2,2% pour les activités libérales.

La déclaration de chiffre d’affaires ou de recette doit se faire chaque mois ou chaque trimestre selon l’option choisie auprès de l’organisme social ou, en ligne sur le portail www.lautoentrepreneur.fr.

3.      Le Régime réel d’imposition

Il se fait sur option  à condition de faire la demande avant le 1er février de la première année où le micro-entrepreneur souhaite en bénéficier s’il dépend du BIC ou le deuxième jour ouvré le 1er mai de l’année suivante s’il dépend du BNC. Ce régime s’impose à tous ceux qui dépassent le plafond du chiffre d’affaires.

[1] Le BIC est le Bénéfice Industriel et Commercial. Il concerne ceux qui exercent une activité industrielle ou artisanale. Le BNC est le Bénéfice Non Commercial. Il concerne les activité libérales et de service.

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