gilets jaunes et micro-entreprise

05/04/2019   Informations utiles  

Le but de cet article n’est pas  de se prononcer sur la justification du mouvement des "gilets jaunes" mais de voir comment les microentreprises qui sont impactées et subissent des dégradations peuvent se retourner vers l’État et qu’est-ce qu’elles peuvent en attendre.

D’abord, c’est peut-être banal de le rappeler, mais le recours à la violence n’a jamais rien apporté, si ce n’est  le fait d’aggraver la situation. Ceci étant dit, comment un micro-entrepreneur peut-il faire s’il voit son outil de travail partiellement ou totalement détérioré ou qu’il subit une baisse de son chiffre d’affaires à cause de ce mouvement ?

Il peut, en premier lieu, s’adresser à sa DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et de l’Emploi). Ensuite, diverses mesures ont été prises par le gouvernement pour venir en aide à tous ceux qui se retrouvent sinistrés :

·       Étalement des échéances sociales. Il faut contacter votre organisme de recouvrement afin de demander le report des échéances de janvier, février, mars ou avril,

·       Délai de paiement pour les créances fiscales. Prenez contact avec le comptable public pour solliciter l’étalement de votre dette fiscale. En cas de problème financier, vous pouvez vous adresser auprès de la CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers)

·       Indemnisation par les assurances,

·       Remboursement accéléré des crédits d’impôt,

·       Une enveloppe de près de 3 millions d’euros pour soutenir les actions commerciales ou collectives dans les villes les plus touchées. Pour ce faire un cahier des charges a été mis en place qui détaille les conditions à remplir pour bénéficier de subventions,

·       Besoin de financements court terme,

·       Octroi ou maintien des crédits bancaires,

·       Dispositifs d’urgence complémentaires…

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du gouvernement qui est dédié.

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