apiculteur

31/05/2019   Fiches métiers  

Sous quel régime peut-on être apiculteur ? Il n’est pas possible de faire son miel en tant que micro-entrepreneur. En revanche, rien n’empêche de devenir micro-entrepreneur agricole.

Par contre, il convient de respecter certaines obligations :

·       Avoir un numéro d’apiculteur (NAPI). La demande se fait auprès de la DGAI (Direction Générale de l’Alimentation) qui dépend du Ministère de l’Agriculture.

·       Posséder un numéro de SIRET si vous vendez du miel. Pour ce, il faut faire une déclaration d’entreprise agricole à l’aide du formulaire cerfa 11922-03 que vous enverrez au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de votre département.

Ainsi, vous pourrez déclarer vos ruches, leur nombre et leur emplacement.

Si vous optez pour le régime micro-bénéfice agricole, alors votre chiffre d’affaires annuel ne devra pas dépasser 82 000€.

Il faut également savoir qu’en dessous de 51 ruches, vous n’aurez pas de cotisation à payer à la MSA (Mutualité Sociale Agricole), la mutuelle des agriculteurs. De 51 à 200 ruches, votre cotisation sera entre 350 et 500€. Au-delà de 200 ruches, vous devenez automatiquement professionnel et votre cotisation varie entre 3 500 et 4 500€.

Pour déclarer votre micro-bénéfice agricole, vous devrez remplir la déclaration 2042-C Pro sur laquelle vous indiquerez le total de vos recettes de l’année précédente. Celles-ci, après un abattement forfaitaire appliqué par l’État (et non vous) de 87% seront ajoutées à celles de votre foyer.

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