Le thanatopracteur auto-entrepreneur
Garant de la dignité des personnes défuntes, le thanatopracteur offre à leur dépouille une apparence présentable, notamment lorsque celle-ci est montrée aux familles lors des funérailles et cérémonies.
Dans cet article, vous découvrirez le métier de thanatopracteur ainsi que les démarches pour exercer cette profession à votre compte grâce au régime de la micro-entreprise.
Le rôle du thanatopracteur
Le thanatopracteur opère généralement seul, dans une chambre funéraire dans le cadre d’une sous-traitance dans un funérarium, ou directement au domicile du défunt.
D’abord, le thanatopracteur fait la toilette du cadavre en le déshabillant, le nettoyant et le désinfectant avant d’injecter du formol dans ses artères. Le but étant de stopper l’évolution bactérienne et ainsi freiner la destruction cellulaire conduisant à la décomposition des tissus.
Le cas échéant, le thanatopracteur doit ensuite suturer les incisions se trouvant sur le corps du défunt et appliquer des produits plus ou moins dosés en formaldéhyde selon la durée de conservation envisagée par la famille.
Enfin, le thanatopracteur rhabille le défunt et le maquille avec des produits adaptés dans le but de le rendre présentable aux yeux de ses proches lors de l’exposition en salon funéraire ou au domicile, par exemple.
Bon à savoir
Le profil du thanatopracteur
Le thanatopracteur exerce un métier perçu comme éprouvant pour la plupart des personnes. En contact permanent avec la mort, il doit témoigner d’un recul et d’un sang-froid naturel afin de pouvoir en faire un métier.
Quotidiennement en contact avec des familles en deuil, il doit faire preuve de tact, de patience et d'un grand sens de l'écoute afin de pouvoir répondre correctement à leur demande.
Puisque manuel, le métier de thanatopracteur exige d’être minutieux, habile et surtout méthodique, puisque le professionnel ne dispose que de quelques heures pour préparer un corps dans son intégralité. Un sens de l’esthétisme est un grand plus.
Même lorsqu’il travaille pour une entreprise de pompes funèbres, le thanatopracteur exerce le plus souvent seul. Il doit alors savoir se montrer autonome dans l'exécution de ses tâches.
Les conditions pour devenir thanatopracteur
La thanatopraxie est une activité artisanale réglementée. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Le thanatopracteur doit ainsi répondre à un certain nombre d’obligations pour pouvoir pratiquer légalement.
Faire une demande d’habilitation funéraire
Afin de pratiquer en tant que thanatopracteur, vous devez obligatoirement avoir une habilitation funéraire délivrée par la préfecture de votre région. Cette habilitation concerne tout professionnel étant en contact avec le défunt et sa famille. Sa durée est de 5 ans renouvelable.
Pour obtenir cette habilitation, vous devez constituer un dossier de demande d’habilitation funéraire et la transmettre à la préfecture de votre département. Ce dossier comprend le formulaire de demande accompagné d’un ensemble de pièces justificatives.
Obtenir les documents légaux obligatoires
En premier lieu, l’intervention du thanatopracteur doit faire l’objet d’une autorisation du maire de la commune du lieu de décès ou du lieu où l’intervention est réalisée.
Elle se présente sous forme d'une déclaration mentionnant :
- Le lieu et l’heure de l’intervention ;
- Le nom et l’adresse du thanatopracteur ;
- Le mode opératoire ainsi que le produit utilisé pour la conservation du défunt.
En second lieu, le thanatopracteur doit obligatoirement avoir en sa possession un certain nombre d’éléments avant de procéder à la réalisation des soins :
- Les dernières volontés écrites du défunt ou de la personne ayant la qualité de pourvoir aux obsèques ;
- Le certificat de décès comportant la non-opposition légale du médecin qui a constaté le décès ;
- Le procès-verbal aux fins d'inhumation en cas de mort violente.
Obtenir le diplôme national de thanatopracteur
L'accès au métier de thanatopracteur ne connaît qu’une seule voie possible. Il s’agit du diplôme national de thanatopracteur, reconnu par le ministère de la Santé. Il implique d'avoir suivi au préalable une formation universitaire (DUT) de thanatopraxie.
L’obtention de ce diplôme est conditionnée par la réussite d’une épreuve écrite de 6 heures et d’une épreuve pratique consistant à réaliser le soin de conservation du corps d’un défunt.
Cette formation n’est dispensée que par les universités de Lyon et d'Angers. Il existe toutefois des écoles privées ou des instituts pouvant donner accès à ce diplôme, tels que l’Institut Français de la Thanatopraxie. Dans ce cas, des frais de formation additionnels sont à prévoir.
Les démarches pour créer une auto-entreprise de thanatopracteur
Déclarer le début d’activité
La première démarche à réaliser est de déclarer votre auto-entreprise sur le site AutoEntrepreneur de l’URSSAF. Celui-ci vous demandera de renseigner un certain nombre d’informations concernant votre activité, votre situation et vos informations personnelles.
Espace Auto-Entrepreneur vous permet de procéder à cette démarche facilement en vous fournissant des conseils d’experts de l’auto-entreprise. Sinon, vous devrez remplir le formulaire de création d’entreprise de l’URSSAF avec soin.
Une fois le formulaire validé, un courrier de l’URSSAF vous parviendra à l’adresse que vous aurez indiqué. Ce courrier rassemble tous les documents administratifs concernant votre structure (numéro SIRET, attestation URSSAF, etc). Ces documents essentiels pour débuter votre activité vous parviendront dans un délai pouvant aller jusqu’à 1 mois.
Ouvrir un compte bancaire
Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de 10.000€ pendant deux années de suite, vous avez l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité. Nous vous recommandons fortement de réaliser cette opération dès la déclaration de votre début d’activité à l’URSSAF.
Pour savoir quelle banque choisir pour votre activité de thanatopracteur, nous vous invitons à consulter notre article des 10 meilleures banques en ligne pour les auto-entrepreneurs.
Protéger l’activité
La profession de thanatopraxie n’est soumise à aucune obligation de souscription à un contrat d’assurance. Toutefois, nous vous recommandons de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Celle-ci couvrira les frais de justice résultant d’un litige impliquant d’éventuels dégâts matériels, immatériels ou corporels que vous pourriez causer à un tiers dans le cadre de votre profession (non-respect des consignes, administration d’une mauvaise dose de formol, pratique de la thanatopraxie lorsque la religion du défunt s’y oppose, etc).
Pour en savoir plus sur les assurances possibles, nous vous invitons à consulter notre article sur les assurances pour auto-entrepreneurs.
La gestion de l’auto-entreprise de thanatopracteur
Afin d’être auto-entrepreneur, vous devez respecter un certain nombre de règles :
- Déclarer le chiffre d’affaires : vous devez obligatoirement déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement, selon vos préférences. Cette déclaration se réalise sur le site AutoEntrepreneur de l’URSSAF ou sur l’application mobile “ AutoEntrepreneur URSSAF ” disponible sur Android et iOS.
Attention : en tant que thanatopracteur auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires annuel maximal que vous pouvez réaliser est de 72.600€ (2022). Si vous excédez ce seuil, vous ne serez plus considéré comme auto-entrepreneur.
- Le paiement des cotisations sociales : vous devez obligatoirement vous acquitter du montant des cotisations sociales chaque trimestre. Ce montant est calculé en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires que vous réalisez. En tant que thanatopracteur, vos cotisations sociales s’élèvent à 22,2% du montant de votre chiffre d’affaires.
Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l'impôt. Vous devez cocher la case prévue à cet effet lors de la déclaration de début d’activité. Cette option permet de s’acquitter de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales en même temps.
Puisque les thanatopracteurs perçoivent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), leur taux du versement libératoire de l'impôt s’élève à 2,2% de leur chiffre d’affaires.
- La tenue d’un livre des recettes : l’un des avantages de la micro-entreprise est sa comptabilité simplifiée. Ainsi, votre seule obligation consiste à tenir un livre des recettes dans lequel sont listés l’ensemble des encaissements perçus.
Pour en savoir plus sur ce document, nous vous invitons à consulter notre article sur le suivi de la comptabilité des auto-entrepreneurs.
Pour une gestion simplifiée de votre comptabilité, Espace Auto-Entrepreneur vous propose un logiciel comptable conçu spécialement pour les auto-entrepreneurs. Gérer facilement mon auto-entreprise.
Le thanatopracteur auto-entrepreneur en bref
- Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE): la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Votre code APE : “ 96.03Z - Services funéraires. ” ;
- Votre chiffre d’affaires est plafonné à 72.600€ par an ;
- Vos cotisations sociales s’élèvent à 22,2% du montant de votre chiffre d’affaires ;
- Votre taux de versement libératoire sur l’impôt s’élève à 2,2% du montant de votre chiffre d’affaires.
Espace Auto-Entrepreneur vous accompagne pour toutes vos démarches de création, de cession et de suivi d’auto-entreprise de thanatopraxie ! Découvrez nos offres
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