TRANSPORTEUR ET MICRO-ENTREPRENEUR

23/11/2018   Fiches métiers  

Peut-on être transporteur routier sous le régime de la micro entreprise ? C’est possible sous certaines conditions.

La première chose est de bien distinguer entre le transporteur de proximité qui  exercera son activité dans un rayon de 150 kilomètres et celui qui privilégiera les longues distances.

Ensuite, il y a des obligations légales inhérentes à la profession. La première est de désigner un gestionnaire de transport. Il s’agit d’une personne physique. Il a plusieurs responsabilités : entretenir le ou les véhicule(s) de transport, effectuer la comptabilité, assurer la sécurité, s’occuper des chargements.

Il doit être, en outre, titulaire d’une attestation de capacité professionnelle en transport léger délivrée par le préfet de région. Elle peut s’obtenir de plusieurs manières :

·       Après avoir suivi une formation de 105 heures dans un centre de formation agréé et être reçu à l’examen final,

·       Être titulaire d’un bac professionnel "exploitation des transports" ou "transport",

·       Justifier d’une expérience pendant 2 ans comme gestionnaire d’une entreprise de transport public routier et n’avoir pas cessé cette activité depuis plus de 10 ans.

Toute demande d’exercice de l’activité doit être adressée auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) dont la personne dépend. Cette demande doit être accompagnée du CERFA 14557*03. L’autorisation donnera droit à une inscription au Registre électronique national des entreprises de transport par route et à la délivrance d’une licence de transport intérieur.

La déclaration de micro-entreprise s’effectue auprès du CFE (Centre de  Formalité des Entreprises) de la Chambre de Commerce dont dépend  le demandeur.

Il est à préciser qu’un contrôle du Casier Judiciaire sera effectué afin de vérifier qu’il est vierge.

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