Le sujet a déjà été abordé mais il n’est pas inutile d’y revenir : est-il possible de créer plusieurs micro-entreprises ?
Sur cette question, il faut être clair : non, une personne ne peut pas monter plusieurs micro-entreprises car toute micro-entreprise étant rattachée à une personne physique, à moins d’un dédoublement de personnalité, légalement vous n’avez pas le droit. En revanche, rien ne vous interdit d’exercer plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise sous réserve que ces activités ne soient pas incompatibles entre elles. D’autre part, il y a certaines règles à respecter. La principale est que le chiffre d’affaires global annuel de l’année précédente ou de l’antépénultième ne dépasse pas 170 000 € et que la part de chiffre d’affaires concernant la prestation de services n’excède pas 70 000 €.
De même, il conviendra de faire attention lors de l’enregistrement de votre micro-entreprise : vous devrez déclarer vos différentes activités en distinguant clairement la principale de l’accessoire. Cette déclaration se fera auprès des différents organismes dont dépendront vos activités : pour une activité commerciale et artisanale, par exemple, ce sera auprès de la CCI et de la CME. La comptabilité de chaque activité devra également être différenciée. Il ne devra y avoir qu’une seule déclaration de revenus, mensuelle ou trimestrielle selon votre choix, dans laquelle sera ventilé le chiffre d’affaires correspondant à chacune de vos activités. L’affiliation se fait auprès de la caisse dont dépend votre activité principale. Pour les taux de cotisation, il sera toujours de 12,8% pour la part achat/vente de votre activité et de 22% pour toute prestation de service ou activité libérale.
Dans un autre ordre d’idées, il est également possible de gérer une micro-entreprise et une société. Par contre, vous ne pourrez pas être le gérant majoritaire de votre société.
le 05/07/2023
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