La déclaration de cessation d'activité est une démarche volontaire permettant à l'auto-entrepreneur d'arrêter son activité. Bien qu'elle entraîne aussi la fermeture de votre auto-entreprise, la radiation est à l'initiative de l'administration, notamment si vous n'avez pas déclaré votre chiffre d'affaires pendant une certaine période. La suspension, quant à elle, consiste à interrompe volontairement et temporairement son activité, et ce, en déclarant un chiffre d'affaires nul.

Non, vous devez simplement changer l’adresse de votre auto-entreprise suite à votre déménagement. Pour cela, vous pouvez modifier votre auto-entreprise en ligne afin de déclarer votre nouvelle domiciliation à l’administration et à votre CFE (Centre de formalités des entreprises). Vous conserverez le même SIREN (9 chiffres), mais vous obtiendrez un nouveau SIRET (5 chiffres à la suite du SIREN).

Suite à la cessation de votre activité d'auto-entrepreneur, d'autres démarches obligatoires doivent être réalisées auprès de l'administration : déclarez votre dernier chiffre d'affaires, payez vos dernières cotisations sociales, réalisez votre déclaration d'impôt sur le revenu, déclarez et remboursez une dernière fois la TVA si vous y êtes éligible et payez la Cotisation foncière des entreprises (CFE) en fin d'année. Pensez également à informer vos clients et fournisseurs, à fermer le compte bancaire de votre auto-entreprise et à résilier vos contrats professionnels (assurance, abonnement téléphonique, etc.).

Sur Espace Auto-Entrepreneur, vous ne payez que 89,00 € pour déclarer votre cessation d’activité. Ce montant inclut les différents frais de gestion liés à votre demande (création du dossier, traitement, transmission, suivi, etc.) et l’accompagnement personnalisé d’un conseiller.

Bien que les auto-entrepreneurs aient accès à l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI), vous n'aurez généralement aucune aide suite à la fermeture volontaire de votre auto-entreprise. En effet, l’ATI n’est accordée qu’en cas de liquidation ou de redressement judiciaire de votre auto-entreprise. Vous n’aurez pas non plus le droit au chômage car – contrairement aux salariés – vous n’y cotisez pas.

Oui, vous pouvez redevenir auto-entrepreneur sans attendre. Que vous souhaitiez exercer la même activité ou non, vous pouvez rouvrir votre auto-entreprise sans attendre et sans avoir à respecter de délais de carence. En revanche, des règles spécifiques s'appliquent si vous avez arrêté votre activité car l’administration a radié votre micro-entreprise du régime.

Si vous ne souhaitez pas effectuer vos démarches sur Internet, vous pouvez utiliser le formulaire appelé « P2-P4 micro-entrepreneur » pour fermer votre auto-entreprise : il s'agit du Cerfa n° 13905. Pour demander la cessation de votre activité, vous devez remplir les cadres n°1, 2, 9, 10 et 11 et renvoyer le document à votre Centre de formalités des entreprises (CFE).

Suite à la clôture de votre activité d'auto-entrepreneur, vous disposez de 45 jours pour informer l'administration fiscale. Vous devez lui déclarer les revenus que vous avez réalisés entre le 1er janvier et la date de cessation. Cette déclaration peut être réalisée sur le site des impôts au moyen du formulaire 2042 C Pro : n'oubliez pas de déclarer les factures que vous n'avez pas encore encaissées.

Non, vous pouvez conserver votre micro-entreprise même si vous n’avez pas de revenus. Toutefois, deux choses sont à savoir : même si votre chiffre d’affaires est nul, vous devez le déclarer tous les mois ou tous les trimestres à l’URSSAF. Et si votre chiffre d’affaires est nul pendant 2 années consécutives, vous êtes automatiquement radié du régime.

Non, vous restez soumis au régime de l'auto-entreprise si vous dépassez les plafonds de chiffre d'affaires une seule année. Vous n’avez donc pas besoin de cesser votre activité ou de changer de régime. En revanche, vous perdez le bénéfice de la micro-entreprise si vous dépassez les plafonds de chiffre d'affaires pendant 2 années consécutives. Conséquences ? Vous passez automatiquement au régime de l'entreprise individuelle et vous êtes soumis au régime fiscal réel d'imposition.