Modifier votre micro-entreprise en ligne

Il est obligatoire de déclarer toute modification de votre auto-entreprise (déménagement, changement d’activité, etc.). Cette démarche vous permet d’actualiser votre situation auprès de l’administration, mais aussi vis-à-vis de vos clients et de vos fournisseurs.

Sur Espace Auto-Entrepreneur, vous payez uniquement 59 € pour déclarer la nouvelle adresse de votre auto-entreprise. Cette somme inclut tous les frais de gestion liés à votre demande (création du dossier, validation, transmission, etc.) et l'accompagnement personnalisé d'un expert.

Comptez entre 1 et 4 semaines après votre déclaration. En règle générale, c’est le délai nécessaire à l’INSEE et à l’administration fiscale pour traiter votre demande et vous attribuer un nouveau SIRET. En attendant, vous pouvez continuer à indiquer votre ancienne adresse et votre ancien SIRET sur vos documents officiels (factures, devis, et.).

Dans le cas d’un changement d’adresse, vous devez uniquement fournir deux documents au format numérique : une photocopie de votre pièce d'identité et une attestation de domicile. Si vous utilisez le service d’Espace Auto-Entrepreneur, assurez-vous que les fichiers font moins de 2 Mo.

Vous devez déclarer toute modification de situation à votre Centre de formalités des entreprises (CFE). On distingue deux changements principaux.

• Un changement d’identité : vous devez informer votre CFE en cas de modification de votre nom d'usage (à la suite d'un mariage par exemple) ou de votre adresse personnelle, y compris si votre auto-entreprise n'y est pas domiciliée.

• Un changement d’activité : des démarches sont nécessaires en cas de changement de la domiciliation de votre micro-entreprise, de changement d'activité ou d'ajout d'une nouvelle activité. Vous devez aussi informer votre CFE en cas de changement concernant votre conjoint collaborateur (début ou arrêt de son activité au sein de l'auto-entreprise).

Si votre adresse personnelle ou professionnelle évolue, vous avez l’obligation d’en informer votre CFE. Plusieurs raisons l’expliquent :

• c’est à l’adresse déclarée que l’administration est susceptible de vous contacter ;

• le montant de votre Cotisation foncière des entreprises (CFE) est déterminé selon l’adresse de votre micro-entreprise ;

• l’adresse de votre auto-entreprise est nécessaire à l’INSEE pour tenir les statistiques du régime.

Si vous changez uniquement d'adresse personnelle, cela n'a aucun impact sur votre auto-entreprise (à condition qu'elle soit domiciliée ailleurs).

En revanche, un nouveau SIRET vous sera fourni en cas de modification de la domiciliation de votre micro-entreprise. Votre SIREN restera, pour sa part, inchangé. De plus, vous êtes susceptible de changer de CFE référent et de voir le montant de votre Cotisation foncière des entreprises évoluer.

Oui, vous pouvez modifier l’activité principale de votre micro-entreprise ou en ajouter une nouvelle. Quelle que soit votre activité actuelle, vous pouvez par exemple ajouter ou modifier :

• une activité libérale ;

• une activité commerciale ;

• une activité artisanale.

En cas de modification de votre activité principale, un nouveau code APE pourra vous être fourni.

L'activité que vous avez déclarée détermine plusieurs éléments, dont :

• votre plafonds de chiffre d'affaires ;

• le taux de vos cotisations sociales ;

• votre taux d'abattement forfaitaire.

Il est donc important de déclarer une modification de votre activité d’auto-entrepreneur ou d’ajouter une nouvelle activité.

Exemple : vous avez déclaré une activité artisanale de services alors que vous avez en réalité une activité commerciale. Votre chiffre d’affaires est donc limité à 72 600 € alors que le plafond d’une activité commerciale est de 176 200 €.

Si vous ne souhaitez pas réaliser vos démarches en ligne, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n° 13905 pour déclarer tout changement relatif à votre micro-entreprise. Aussi appelé « P2-P4 micro-entrepreneur », ce document permet de déclarer la modification ou la cessation d'une activité :

• commerciale ;

• artisanale ;

• ou libérale.