Modifiez votre micro-entreprise en ligne !
Modifiez l’activité ou l’adresse de votre micro-entreprise
Grâce au formulaire simplifié, déclarez très facilement le changement de domiciliation de votre auto-entreprise.
Il vous suffit de quelques minutes pour déclarer la modification de votre auto-entreprise. Votre dossier complet est ensuite contrôlé et traité par nos experts sous 24 heures.
Un spécialiste de l'auto-entreprise se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à toutes vos questions.
Une nouvelle adresse en 4 étapes
Grâce au formulaire en ligne d’Espace-AutoEntrepreneur.com, modifiez votre auto-entreprise pas à pas.
Identifiez votre auto-entreprise
Remplissez vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, etc.), le SIREN de votre auto-entreprise, la date de votre déménagement, ainsi que l'adresse de votre ancien et de votre nouveau domicile.
Sélectionnez votre activité
En plus de votre commune d'exercice, indiquez l'intitulé de votre activité et sa nature (artisanale, commerciale ou libérale), avant de sélectionner votre code APE dans la liste proposée.
Transmettez vos justificatifs
Téléchargez une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité officielle (carte d'identité, passeport, etc.) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et avec nouvelle adresse.
Validez la modification de votre micro-entreprise
Après avoir vérifié les informations renseignées, il vous suffit de régler les frais de gestion liés à votre demande pour officialiser la nouvelle domiciliation de votre micro-entreprise.
Modifier son auto-entreprise, une démarche obligatoire
En cas de modification de votre situation ou de votre auto-entreprise, vous avez l'obligation de le déclarer à l'administration. Espace Auto-Entrepreneur vous accompagne dans ces démarches.
L’obligation légale de déclarer tout changement
De nombreuses situations peuvent vous amener à modifier votre auto-entreprise : un déménagement, un changement ou une nouvelle activité, un nouveau nom d'usage (suite à un mariage, un divorce, etc.) ou encore un changement concernant votre conjoint collaborateur. Quel qu'en soit le motif, vous avez l'obligation d'en informer votre Centre de formalités des entreprises (CFE) dans les plus brefs délais.
Une modification non sans conséquences
La modification de votre situation va avoir des conséquences sur votre auto-entreprise. Dans le cas d'un changement de domiciliation par exemple, vous conserverez le même SIREN (9 chiffres), mais vous obtiendrez un nouveau SIRET (14 chiffres). Pensez donc à actualiser votre adresse et votre SIRET sur vos documents officiels (factures, devis, etc.). Votre CFE, ainsi que le montant de la Cotisation foncière des entreprises sont aussi susceptibles de changer à la suite de votre déménagement.
Une auto-entreprise à jour auprès de l’administration
La déclaration de modification de votre auto-entreprise, c’est aussi une nécessité pour être à jour vis-à-vis de l’administration. En cas de déménagement par exemple, votre nouvelle adresse permettra à vos différents interlocuteurs de pouvoir vous contacter : URSSAF, Service des impôts des entreprises (SIE), etc. Une démarche également importante dans le cas d’un changement ou d’un ajout d’activité, dans la mesure où cela peut entraîner une modification de votre code APE.
Un expert à vos côtés
Ces démarches administratives pouvant être fastidieuses, Espace Auto Entrepreneur vous accompagne dans la modification de votre auto-entreprise. Formulaire simplifié, déclaration en ligne, traitement rapide et conseillers à votre écoute : tout est réuni pour vous permettre d’actualiser facilement votre situation et faire vos changements sans commettre d’erreurs.
Questions fréquentes
Grâce aux conseils de nos experts, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour modifier votre micro-entreprise.
Pourquoi modifier la situation de mon auto-entreprise ?
Il est obligatoire de déclarer toute modification de votre auto-entreprise (déménagement, changement d’activité, etc.). Cette démarche vous permet d’actualiser votre situation auprès de l’administration, mais aussi vis-à-vis de vos clients et de vos fournisseurs.
Combien cela coûte de modifier sa micro-entreprise ?
Sur Espace Auto-Entrepreneur, vous payez seulement 69,00 € pour déclarer la nouvelle adresse de votre auto-entreprise. Cette somme inclut tous les frais de gestion liés à votre demande (création du dossier, validation, transmission, etc.) et l'accompagnement personnalisé d'un expert et accès à l'espace personnel pendant un mois.
Quand pourrais-je utiliser ma nouvelle adresse ?
Comptez entre 1 et 4 semaines après votre déclaration. En règle générale, c’est le délai nécessaire à l’INSEE et à l’administration fiscale pour traiter votre demande et vous attribuer un nouveau SIRET. En attendant, vous pouvez continuer à indiquer votre ancienne adresse et votre ancien SIRET sur vos documents officiels (factures, devis, et.).
Quels documents sont nécessaires pour modifier mon auto-entreprise ?
Dans le cas d’un changement d’adresse, vous devez uniquement fournir deux documents au format numérique : une photocopie de votre pièce d'identité et une attestation de domicile. Si vous utilisez le service d’Espace Auto-Entrepreneur, assurez-vous que les fichiers font moins de 2 Mo.
Quand modifier sa micro-entreprise ?
Vous devez déclarer toute modification de situation à votre Centre de formalités des entreprises (CFE). On distingue deux changements principaux.
-
Un changement d’identité : vous devez informer votre CFE en cas de modification de votre nom d'usage (à la suite d'un mariage par exemple) ou de votre adresse personnelle, y compris si votre auto-entreprise n'y est pas domiciliée.
-
Un changement d’activité : des démarches sont nécessaires en cas de changement de la domiciliation de votre micro-entreprise, de changement d'activité ou d'ajout d'une nouvelle activité. Vous devez aussi informer votre CFE en cas de changement concernant votre conjoint collaborateur (début ou arrêt de son activité au sein de l'auto-entreprise).
Pourquoi déclarer un changement d’adresse ?
Si votre adresse personnelle ou professionnelle évolue, vous avez l’obligation d’en informer votre CFE. Plusieurs raisons l’expliquent :
-
c’est à l’adresse déclarée que l’administration est susceptible de vous contacter ;
-
le montant de votre Cotisation foncière des entreprises (CFE) est déterminé selon l’adresse de votre micro-entreprise ;
-
l’adresse de votre auto-entreprise est nécessaire à l’INSEE pour tenir les statistiques du régime.
Quelles sont les conséquences d’un changement d’adresse ?
Si vous changez uniquement d'adresse personnelle, cela n'a aucun impact sur votre auto-entreprise (à condition qu'elle soit domiciliée ailleurs).
En revanche, un nouveau SIRET vous sera fourni en cas de modification de la domiciliation de votre micro-entreprise. Votre SIREN restera, pour sa part, inchangé. De plus, vous êtes susceptible de changer de CFE référent et de voir le montant de votre Cotisation foncière des entreprises évoluer.
Peut-on modifier son activité d’auto-entrepreneur ?
Oui, vous pouvez modifier l’activité principale de votre micro-entreprise ou en ajouter une nouvelle. Quelle que soit votre activité actuelle, vous pouvez par exemple ajouter ou modifier :
-
une activité libérale ;
-
une activité commerciale ;
-
une activité artisanale.
En cas de modification de votre activité principale, un nouveau code APE pourra vous être fourni.
Pourquoi déclarer un changement d’activité ?
L'activité que vous avez déclarée détermine plusieurs éléments, dont :
-
votre plafonds de chiffre d'affaires ;
-
le taux de vos cotisations sociales ;
-
votre taux d'abattement forfaitaire.
Il est donc important de déclarer une modification de votre activité d’auto-entrepreneur ou
d’ajouter une nouvelle activité.
Exemple : vous avez déclaré une activité artisanale de services alors que vous avez en
réalité une activité commerciale.
Votre chiffre d’affaires est donc limité à 72 600 € alors que le plafond d’une activité
commerciale est de 176 200 €.
Quel formulaire pour modifier son auto-entreprise ?
Si vous ne souhaitez pas réaliser vos démarches en ligne, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n° 13905 pour déclarer tout changement relatif à votre micro-entreprise. Aussi appelé « P2-P4 micro-entrepreneur », ce document permet de déclarer la modification ou la cessation d'une activité :
-
commerciale ;
-
artisanale ;
-
ou libérale.
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