DECLARATION DE MICRO-ENTREPRISE

15/05/2018   Informations utiles  

Quelles sont les formalités pour déclarer une micro-entreprise ? Ce n’est pas le parcours du combattant, contrairement à ce que pourraient penser certains. Par contre, il convient d’accomplir les démarches en ordre.

1.     Déclaration

En premier lieu, vous devrez faire votre déclaration auprès du CFE. Comme le lien l’indique, cette déclaration peut s’effectuer en ligne.

2.    Distinction

Ensuite, il faut savoir quel type d’activité vous allez déclarer.

·       Si votre activité est de nature commerciale, vous devrez vous immatriculer auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

·       Si votre activité est artisanale, votre immatriculation se fera auprès du RM (Répertoire des Métiers).

3.    Pièces justificatives

Dans tous les cas de figure, vous devrez fournir des pièces justificatives. Encore une fois, elles seront différentes selon que votre activité est artisanale, commerciale ou commerciale et artisanale.

4.    Obligations liées à la déclaration

Certaines obligations peuvent être liées à la déclaration de micro-entreprise. La première concerne tout le monde. Il s’agit de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

D’autres concernent plus spécifiquement les artisans : justifier d’une qualification professionnelle dans le cadre de l’exercice de son métier, c’est-à-dire un diplôme ou une expérience professionnelle attestant de la capacité de la personne à exercer ce métier. De même un  SPI (Stage de Préparation à l’Installation) est obligatoire avant le démarrage de votre activité.

5.    Conséquences

Toute déclaration entraîne plusieurs conséquences :

·       La première est  l’option pour le  Régime Micro-Social simplifié avec un choix possible, fiscalement parlant, entre le régime de la micro-entreprise et le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (plus d’informations en cliquant sur le lien ci-dessus).

·       La seconde est que, comme tout entrepreneur, le micro-entrepreneur est inscrit au Répertoire National des Entreprises et obtient un numéro de SIREN pour l’identifier et un code APE qui répertorie l’activité de son entreprise.

Vous avez besoin d'aide ?
Contactez nos spécialistes

Un jeu d'enfant

Satisfaite, se mettre à son compte devient un jeu d'enfant

Jeanne Giron
* * * * *
Écoute du client

Prise en charge rapide et toujours à l'écoute du client ! Je recommande a tous jeunes entrepreneurs !

Nicolas Balland
* * * * *
Réactif et attentif

Réactif et attentif... Ce qui permets d'avancer très vite.. Je recommande sans aucune hésitation !!!

Michel Guerra
* * * * *
Équipe réactive

L'equipe fut compétente et TRÈS réactive (réponse toujours dans la journée aucun questions posées)

Lorraine Jaspart
* * * * *