vendre à l'étranger

05/04/2019  

Nous avons déjà évoqué dans un article précédent la possibilité pour tout micro-entrepreneur d’importer et d’exporter des biens ou services avec l’étranger. Dans le cas présent, nous allons nous intéresser, plus particulièrement, sur le fait de vendre à l’étranger. A priori, il n’existe aucune restriction. Bien entendu, les factures seront rédigées en français, comme votre entreprise est basée sur le territoire national. De même, vous restez soumis à la législation française.

Maintenant, comment commercer ? La première condition reste toujours de bien connaître son marché et de se poser les bonnes questions : pourquoi vendre à l’étranger ? Le jeu en vaut-il la chandelle ? Financièrement est-ce rentable ? Quel marché étranger prospecter ? Comment se situe la concurrence ?... Autant de questions incontournables avant de se lancer, sans quoi c’est le naufrage assuré.

En partant du principe que cette analyse préalable a été effectuée et que vous désirez passer à la phase opérationnelle, il faudra distinguer deux cas de figure :

 

1.      Vous réalisez votre chiffre d’affaires dans le cadre de l’Union Européenne.

Il s’agit donc "d’échanges intracommunautaires". Pour cela, il faut d’abord obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. La demande peut être effectuée par courrier auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) auprès duquel votre micro-entreprise est affiliée. Le délai de réponse est de 4 à 5 semaines. Ce numéro devra apparaître sur vos factures, même si vous êtes exonéré de TVA.

 

2.     Vous réalisez votre chiffre d’affaires hors Union Européenne

Dans ce cas, vous devez demander un EORI (Economic Operator Registration and Identification). Cela nécessite d’être d’abord inscrit dans la base communautaire des opérateurs économiques du Pôle d’Action Économique (PAE) de votre Direction Régionale des Douanes. L’EORI s’obtient ensuite en remplissant le formulaire CERFA 13930*01. Cela permettra de dédouaner vos marchandises quand elles seront vendues à l’étranger. Après cela, il suffira de remplir une déclaration de douanes ou DAU (Document Administratif Unique).

Vous avez besoin d'aide ?
Contactez nos spécialistes

08 90 40 00 50
Du Lundi au Vendredi de 9h à 18h
Un jeu d'enfant

Satisfaite, se mettre à son compte devient un jeu d'enfant

Jeanne Giron
* * * * *
Écoute du client

Prise en charge rapide et toujours à l'écoute du client ! Je recommande a tous jeunes entrepreneurs !

Nicolas Balland
* * * * *
Réactif et attentif

Réactif et attentif... Ce qui permets d'avancer très vite.. Je recommande sans aucune hésitation !!!

Michel Guerra
* * * * *
Équipe réactive

L'equipe fut compétente et TRÈS réactive (réponse toujours dans la journée aucun questions posées)

Lorraine Jaspart
* * * * *