Les démarches à ne pas oublier pour démarrer

Déclaration de début d’activité, ouverture d’un compte bancaire, paiement des cotisations, déclaration du chiffre d’affaires… il peut être facile de s’y perdre lors de la création d’une auto-entreprise. Pour vous simplifier la tâche, retrouvez notre récapitulatif des principales démarches à réaliser par l’auto-entrepreneur.
Vous souhaitez modifier ou fermer votre auto-entreprise ? Modalités de déclaration, justificatifs à apporter ou encore conséquences sur votre activité : découvrez tout ce qu’il faut savoir pour faire évoluer votre activité de micro-entrepreneur.

Le Stage de préparation à l’installation pour les auto-entrepreneurs

Le Stage de préparation à l’installation pour les auto-entrepreneurs

Désormais facultatif, le Stage de préparation à l’installation (SPI) est vivement conseillé pour les auto-entrepreneurs artisans afin d’acquérir les bases de l’entrepreneuriat.

Les obligations de l’auto-entrepreneur commerçant ambulant

Les obligations de l’auto-entrepreneur commerçant ambulant

S’il a une activité ambulante ou qu’il occupe le domaine public, l’auto-entrepreneur artisan ou commerçant doit obtenir différentes autorisations, comme un permis de stationnement ou une carte de commerçant ambulant.

Les obligations de l’auto-entrepreneur du transport

Les obligations de l’auto-entrepreneur du transport

Aptitudes professionnelles, immatriculation de l’auto-entreprise et activités autorisées : découvrez toutes les obligations des auto-entrepreneurs réalisant du transport de personnes ou de marchandises.

L’extrait K : indispensable pour l’auto-entrepreneur commerçant

L’extrait K : indispensable pour l’auto-entrepreneur commerçant

Prouvant l’existence juridique de l’auto-entreprise, l’extrait K est indispensable pour tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.

La médiation de la consommation pour les auto-entrepreneurs

La médiation de la consommation pour les auto-entrepreneurs

La médiation de la consommation, c’est un dispositif que l’auto-entrepreneur doit obligatoirement mettre en place s’il vend ses produits ou services à des clients particuliers.

Les obligations de l’auto-entrepreneur pour l’achat et la vente à l’étranger

Les obligations de l’auto-entrepreneur pour l’achat et la vente à l’étranger

Vous achetez ou vendez des produits ou des prestations de services à l’étranger ? Découvrez toutes les formalités de l’auto-entreprise pour l’import et l’export.

Les missions de l’INSEE auprès des auto-entrepreneurs

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Délivrance du SIRET, mise à disposition d’indices, réalisation d’études de marché : découvrez toutes les missions de l’INSEE auprès des auto-entrepreneurs.

Tout savoir sur la déclaration sur l’honneur de non-condamnation

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Espace Auto Entrepreneur vous explique le fonctionnement de la déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.

Les échéances à respecter pour son auto-entreprise

Les échéances à respecter pour son auto-entreprise

À quel moment déclarer son chiffre d’affaires ? Quand payer la CFE ? Quand reverser la TVA ? Découvrez toutes les échéances à respecter suite à la création de votre auto-entreprise.

Les arnaques à éviter lors de la création de l’auto-entreprise

Les arnaques à éviter lors de la création de l’auto-entreprise

Lors de la création de votre auto-entreprise, vous n’êtes pas à l’abri d’une arnaque. Nature des escroqueries, conseils pour s’en prémunir et recours : découvrez comment déjouer les pièges tendus aux auto-entrepreneurs.

Le changement d’adresse de l’auto-entreprise

Le changement d’adresse de l’auto-entreprise

En cas de déménagement, l’auto-entrepreneur a l’obligation de prévenir son CFE afin de procéder au changement d’adresse de son auto-entreprise. Une démarche non sans conséquences sur l’activité.

Les modifications de l’auto-entreprise : adresse, activité ou conjoint

Les modifications de l’auto-entreprise : adresse, activité ou conjoint

Toute modification de l’auto-entreprise doit être déclarée à votre CFE. Cela concerne un changement de domiciliation, l’ajout d’une activité ou un changement relatif à un conjoint collaborateur.

Le formulaire P2-P4 de modification ou de fermeture d’auto-entreprise

Le formulaire P2-P4 de modification ou de fermeture d’auto-entreprise

Permettant de modifier son auto-entreprise ou de cesser son activité, le formulaire P2-P4 doit être envoyé par courrier ou par voie électronique au CFE dont dépend l’auto-entrepreneur.

La fermeture de l’auto-entreprise

La fermeture de l’auto-entreprise

En plus de faire sa déclaration de cessation d’activité, l’auto-entrepreneur doit s’acquitter de nombreuses formalités pour fermer son auto-entreprise.

Création d’une auto-entreprise : vos démarches en bref

Pour faire face aux nombreuses obligations liées à la création d’une auto-entreprise, découvrez notre récapitulatif des différentes démarches que vous devez effectuer et le calendrier à respecter : déclaration de chiffre d’affaires, paiement des cotisations, immatriculation de votre micro-entreprise, reversement de la TVA, etc.

 

Vos principales formalités pour devenir auto-entrepreneur

En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez tout d'abord vous plier à certaines obligations lors de la création de votre auto-entreprise :

  • déclaration du début de votre activité ;
  • transmission de votre dossier à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) ;
  • immatriculation éventuelle de votre auto-entreprise ;
  • souscription éventuelle d'une ou plusieurs assurances obligatoires.

 

Dès le début de votre activité d’auto-entrepreneur, vous devez également respecter d’autres démarches obligatoires dans le cadre du fonctionnement de votre micro-entreprise :

  • l’ouverture d’un compte bancaire si votre chiffre d’affaires dépasse les plafonds en vigueur ;
  • la tenue d'un livre des recettes et, si vous avez une activité commerciale, d'un registre des achats ;
  • l'édition de factures conformes à la réglementation et éventuellement de devis ;
  • la facturation éventuelle de la TVA et son reversement à l'administration ;
  • la déclaration de votre chiffre d'affaires et le paiement de vos cotisations.

 

Le calendrier à respecter en auto-entreprise

Le fonctionnement du régime de l’auto-entreprise vous oblige également à respecter un échéancier précis pour la plupart de vos démarches obligatoires. Cela concerne tout particulièrement :

  • l’immatriculation de votre auto-entreprise ;
  • votre première déclaration de chiffre d'affaires et vos déclarations suivantes ;
  • vos déclarations d'impôt ;
  • le paiement des sommes que vous devez (cotisations sociales, TVA, impôt sur le revenu, etc.).

 

Les obligations complémentaires de l’auto-entrepreneur

Outre les principales démarches obligatoires à réaliser à la création de votre micro-entreprise, il est possible que vous deviez respecter d’autres formalités. Selon la nature de votre activité, vous pouvez notamment être contraint :

  • de demander une carte de commerçant ou d'artisan ambulant si vous avez une activité itinérante ;
  • d'obtenir un permis de stationnement ou une demande d'emplacement sur un marché si vous occupez le domaine public ;
  • de demander une autorisation pour le transport de marchandises ou de personnes si vous avez une telle activité ;
  • de vous inscrire au registre REVTC si vous êtes chauffeur VTC ;
  • de mettre en place un service de médiation de la consommation si vous réalisez des prestations de ventes ou de services auprès de particuliers.

 

Les autres démarches à réaliser en auto-entreprise

Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, d’autres formalités complémentaires peuvent être recommandées avant de débuter son activité d’auto-entrepreneur. Suite à la création de votre micro-entreprise, il peut ainsi être judicieux :

  • de suivre le Stage de préparation à l'installation (SPI) si vous êtes artisan ;
  • de vous renseigner sur les formalités douanières si vous envisagez d'étendre votre activité à l'étranger ;
  • de vous intéresser aux missions de l'INSEE, notamment auprès des auto-entrepreneurs.

 

Nos conseils pour fermer ou modifier votre auto entreprise

La modification et la fermeture d’une micro-entreprise répondent à des règles spécifiques. Suivez nos conseils pour faire évoluer votre activité d’auto-entrepreneur facilement : déclarations à réaliser, formalités à accomplir ou encore formulaires à compléter.

 

Comment modifier son auto-entreprise ?

En cas de modification de votre situation d'auto-entrepreneur ou de votre activité, vous avez l'obligation d'en informer votre CFE (Centre de formalités des entreprises). Pourquoi ? Tout simplement pour mettre votre situation à jour. Vous devrez ainsi réaliser une déclaration si :

  • vous changez d'activité principale ou ajoutez une nouvelle activité ;
  • vous changez de nom d'usage, notamment à la suite d'un mariage ;
  • vous changez d’adresse personnelle ;
  • la domiciliation de votre auto-entreprise évolue, à la suite d'un déménagement par exemple ;
  • vous souhaitez déclarer ou retirer un conjoint collaborateur.

Vous êtes dans l'une de ces situations ? Dans ce cas, vous pouvez modifier votre auto-entreprise en ligne, sur le site de l'URSSAF par exemple, ou via le formulaire Cerfa 13905.

 

Comment fermer sa micro-entreprise ?

Si vous souhaitez mettre un terme à votre activité, vous devez en informer votre CFE afin qu'il procède à la fermeture de votre auto-entreprise. Pour cela, vous pouvez réaliser vos démarches en ligne ou via le formulaire P2-P4, également utilisable pour la modification de la micro-entreprise.

Une fois la fermeture de votre auto-entreprise validée par l'administration, notez toutefois qu'il vous reste plusieurs formalités à accomplir :

  • réaliser une dernière déclaration de chiffre d'affaires et payer les cotisations dont vous êtes redevable ;
  • effectuer une déclaration d'impôt sur le revenu ;
  • si vous n'en êtes pas exonéré, déclarer et reverser la TVA à l'État ;
  • vous acquitter d'ultimes formalités (fermeture du compte bancaire, information des clients, etc.).