Les démarches à ne pas oublier pour démarrer
Une fois votre auto-entreprise créée, certaines démarches peuvent être nécessaires pour bien débuter et gérer votre activité. Formalités obligatoires selon la nature de votre profession, calendrier à respecter ou encore déclaration de modification : découvrez tout ce qu’il faut savoir.
L’extrait K : indispensable pour l’auto-entrepreneur commerçant
Prouvant l’existence juridique de l’auto-entreprise, l’extrait K est indispensable pour tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.
Le Stage de préparation à l’installation pour les auto-entrepreneurs
Désormais facultatif, le Stage de préparation à l’installation (SPI) est vivement conseillé pour les auto-entrepreneurs artisans afin d’acquérir les bases de l’entrepreneuriat.
Auto-entreprise de transport : la réglementation
Aptitudes professionnelles, immatriculation de l’auto-entreprise et activités autorisées : découvrez toutes les obligations des auto-entrepreneurs réalisant du transport de personnes ou de marchandises.
Les obligations de l’auto-entrepreneur pour l’achat et la vente à l’étranger
Vous achetez ou vendez des produits ou des prestations de services à l’étranger ? Découvrez toutes les formalités de l’auto-entreprise pour l’import et l’export.
Les missions de l’INSEE auprès des auto-entrepreneurs
Délivrance du SIRET, mise à disposition d’indices, réalisation d’études de marché : découvrez toutes les missions de l’INSEE auprès des auto-entrepreneurs.
Les échéances de l'auto-entrepreneur
À quel moment déclarer son chiffre d’affaires ? Quand payer la CFE ? Quand reverser la TVA ? Découvrez toutes les échéances à respecter suite à la création de votre auto-entreprise.
Les arnaques à éviter lors de la création de l’auto-entreprise
Lors de la création de votre auto-entreprise, vous n’êtes pas à l’abri d’une arnaque. Nature des escroqueries, conseils pour s’en prémunir et recours : découvrez comment déjouer les pièges tendus aux auto-entrepreneurs.
Le changement d’adresse de l’auto-entreprise
Vous changez d’adresse personnelle ou professionnelle ? Vous avez l’obligation de déclarer ce changement sur le portail e-Procédures.
La modification de l’auto-entreprise
Vous avez l’obligation de déclarer toute modification relative à l’auto-entrepreneur (adresse, nom d’usage, etc.) et à l’auto-entreprise (domiciliation, activité, etc.).
Le formulaire P2-P4 de modification ou de fermeture d’auto-entreprise
Le formulaire P2-P4 permettait de modifier son auto-entreprise ou de cesser son activité. Ces démarches doivent désormais être réalisées sur le portail e-Procédures.
La fermeture de l’auto-entreprise
Vous devez obligatoirement déclarer la cessation de votre auto-entreprise sur le portail e-Procédures, avant de réaliser d’ultimes démarches pour finaliser la fin de votre activité.
Tout savoir sur la déclaration sur l’honneur de non-condamnation
Espace Auto Entrepreneur vous explique le fonctionnement de la déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.
Le Registre national des entreprises pour les micro-entrepreneurs
Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) est l’unique répertoire regroupant les informations de toutes les micro-entreprises.
Vos obligations selon la nature de votre activité
Suite à la création de votre micro-entreprise, plusieurs démarches peuvent être obligatoires selon la nature de votre activité. Découvrez les formalités à accomplir pour bien débuter votre activité.
Vous avez une activité ambulante : vous avez l'obligation d'obtenir une carte de commerçant ou d'artisan ambulant et de demander certaines autorisations si vous utilisez l'espace public (demande d'emplacement sur un marché ou permis de stationnement).
Vous avez une activité de transport : livreurs, chauffeurs VTC, transporteurs de marchandises… autant de professions qui peuvent avoir l'obligation de s'inscrire au registre des transports, de demander une autorisation d'exercice ou encore d'avoir certaines compétences spécifiques.
Vos clients sont des particuliers : si vous vendez des produits ou des services à des particuliers, vous avez l'obligation de mettre en place un dispositif de médiation de la consommation. Il permet à vos clients d'avoir recours gratuitement aux services d'un médiateur en cas de litige.
Vous avez une activité d'import et/ou d'export : si vous achetez et/ou vendez des produits et/ou des services à l'étranger, vous pouvez être soumis à plusieurs obligations spécifiques (déclarations douanières, obtention d'un numéro EORI, demande d'un numéro de TVA intracommunautaire, etc.).
Vous avez une activité commerciale : vous devez obtenir un extrait K si vous avez une activité commerciale, preuve de votre immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Ce document peut être nécessaire dans vos relations avec vos interlocuteurs (clients, partenaires, fournisseurs, etc.).
Le respect de vos échéances de micro-entrepreneur
Une fois votre auto-entreprise créée, vous devez respecter un calendrier spécifique pour bien débuter votre activité. Découvrez ci-dessous les principales formalités à accomplir :
immatriculer votre auto-entreprise au RCS si vous avez une activité commerciale ;
vous créer un compte sur le site Auto-Entrepreneur de l'URSSAF ;
vous créer un compte professionnel sur le site des impôts ;
réaliser votre première déclaration de chiffre d'affaires ;
réaliser vos déclarations de chiffre d'affaires suivantes ;
déclarer la TVA si vous n'êtes plus en franchise de base ;
réaliser une déclaration au titre de l'impôt sur le revenu ;
payer vos différentes taxes et cotisations (charges sociales, TVA, impôt sur le revenu, Cotisation foncière des entreprises, etc.).
Les déclarations en cas de modification de votre auto-entreprise
Par la suite, vous devez également déclarer toute éventuelle modification de votre auto-entreprise afin d’actualiser votre situation. On distingue principalement deux formalités distinctes à effectuer, toutes deux sur le portail e-Procédures.
Déclarer une modification de l'auto-entreprise : vous avez l'obligation de déclarer tout changement concernant votre nom d'usage, l'adresse de votre domicile personnel, votre conjoint collaborateur, la domiciliation de votre micro-entreprise ou encore l'activité que vous exercez.
Déclarer la cessation d'activité : si vous souhaitez arrêter votre activité d'auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre cessation sur le portail e-Procédures. D'ultimes formalités devront aussi être effectuées pour valider la fermeture de votre auto-entreprise (payer vos dernières cotisations sociales, réaliser une déclaration aux impôts, déclarer la TVA, etc.).
Les autres informations essentielles pour bien débuter
En plus de vos obligations, échéances et déclarations, vous devez connaître d’autres informations complémentaires pour bien démarrer votre activité.
Le rôle de l’INSEE : l'Institut national de la statistique et des études économiques est l'organisme délivrant le Siren et le SIRET de l'auto-entreprise à sa création, ainsi qu'un certificat d'inscription au répertoire Sirene. Mais il met à disposition d'autres services pouvant vous être utiles (préparation du projet de création, définition des prix, etc.).
Le Registre national des entreprises : depuis le 1er janvier 2023, les auto-entrepreneurs sont automatiquement inscrits au RNE au lancement de leur activité. La création de ce registre a d’ailleurs conduit à la suppression du Répertoire des métiers (RM) et du Registre des actifs agricoles (RAA). En revanche, le Registre national du commerce et des sociétés (RCS) et le Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) existent toujours.
L’extrait K : réservé aux auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale, l'extrait K constitue la preuve de l'existence juridique de votre micro-entreprise. Ce document peut notamment vous être utile pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou pour passer une commande auprès d'un fournisseur.
Le formulaire P2-P4 : ce document Cerfa vous permettait de déclarer une modification ou une cessation d'activité par courrier. Il n'est désormais plus utile car toutes vos démarches doivent être réalisées par le biais du guichet unique des formalités d'entreprises, à savoir le portail e-Procédures.
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