IMPORT-EXPORT ET MICRO-ENTREPRISE

30/11/2018   Informations utiles  

Peut-on faire de l’import/export en tant que micro-entrepreneur ? Rien ne vous en empêche, mais sous certaines conditions que nous allons, ici détailler.

A priori, il semble difficile pour tout micro-entrepreneur, d’exercer une activité d’import/export, ce pour une simple raison : Tout achat effectué à l’étranger est facturé TTC. Or, un micro-entrepreneur n’étant pas soumis à la TVA, il devra s’adapter. De plus importer coûte toujours de l’argent, ce qui, à terme, risque d’être préjudiciable à l’entreprise car cela l’obligera à compenser par un chiffre d’affaires plus élevé qui risque rapidement d’atteindre le plafond fixé pour une micro-entreprise.

Ceci étant posé, il existe des possibilités. Précisons d’abord que si les achats sont faits au sein de l’Union Européenne, il n’y aura aucune formalité douanière.

Ensuite, dans le cas où vous fournissez des prestations de service à d’autres entreprises au sein de l’Union européenne, il vous faudra une Déclaration Européenne de Services (DES) qui reprend l’ensemble des activités que vous avez exercées. Il s’agit d’une déclaration mensuelle.

En ce qui concerne la TVA, si les importations sont inférieures à 10000€ annuels rien ne sera exigé. Dans le cas contraire, il vous faudra demander un numéro de TVA intracommunautaire. Il devra alors être communiqué à vos fournisseurs qui, en retour, devront remplir une Déclaration d’ Échanges de Biens (DEB).

Si vous effectuez votre activité hors Union Européenne,  vous devrez demander un numéro d’EORI (Economics registration and identification).  Qu’il s’agisse d’importer ou exporter, vous devrez remplir un DAU (Document Administratif Unique) auprès de la douane.

Pour la TVA, vous devrez vous en acquittez dans le cas d’importation, mais vous ne pourrez pas la récupérer.

Autant dire qu’il est toujours plus prudent de se renseigner avant de se lancer dans une activité d’import/export comme micro-entrepreneur.

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