association et micro-entreprise

12/04/2019   Informations utiles  

La question est récurrente mais a le mérite d’être posée. Une association peut-elle se conjuguer avec une micro-entreprise ? A priori, on peut rester perplexe du fait que bénévolat et salariat ne font pas toujours bon ménage. Ceci étant dit, il existe des passerelles.

Une association peut parfaitement avoir recours à un micro-entrepreneur pour des missions ponctuelles. Cela a l’avantage de la souplesse car aucun contrat de travail n’est obligatoire mais plutôt un contrat de collaboration. De plus les charges sont moindres puisqu’il n’y a pas de salaire mais des honoraires qui sont versés en contrepartie d’une facture de prestation fournie par le micro-entrepreneur, gage de légalité.

Par contre, pour éviter le salariat déguisé, il faut que le micro-entrepreneur soit indépendant et que ce ne soit pas l’association qui décide de tout : rémunération, horaires… Un moyen pour éviter ce problème, pour le micro-entrepreneur, est d’avoir plusieurs clients. Ainsi il ne pourra pas être soupçonné de quelque collusion.

Un autre avantage est que l’association n’a pas la TVA à payer sur la facture.

Prenons un exemple concret. Chaque année, l’association « Jazz à cour » organise un festival dans le cadre des  animations d’été du village de Cour/Pattes. Pour préparer le festival et en assurer la gestion administrative, elle a besoin d’une secrétaire deux mois par ans, afin de s’occuper des invitations, de la billetterie, de la restauration des intervenants… Plutôt que d’embaucher un salarié en CDD, elle préfère avoir recours à un micro-entrepreneur qui lui coûtera moins cher. Ce peut être un membre de l’association ou un tiers, mais toujours sous le statut de micro-entrepreneur. Un simple contrat de collaboration suffit. À la fin de la prestation, le micro-entrepreneur présente sa facture qui est réglée sous forme d’honoraires. Ainsi tout est fait légalement et chacun s’y retrouve.

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