Politique de confidentialité

keyboard_arrow_right Article 1 - Données personnelles collectées

La Société collecte vos données personnelles (telles que définies ci-après). Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les données personnelles pouvant être recueillies sur le Site ou via les Services sont principalement utilisées par la Société pour la gestion des relations avec l’Utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes (les « Données Personnelles ») :

keyboard_arrow_right Article 2 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la Réglementation Applicable, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Toute demande d’exercice de droits doit être faite, par email, à l’adresse data@espace- autoentrepreneur.com, et être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

keyboard_arrow_right Article 3 - Finalités et bases légales

Les Données Personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition du Site et des Services, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Plus précisément, les Données Personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et la Société, le consentement de l’Utilisateur, l’intérêt légitime de la Société et le respect d’une obligation légale.

keyboard_arrow_right Article 4 - Conservation des données

La Société conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage et des obligations de conservation de certaines données (en particulier, en cas de contentieux ou précontentieux ou pour répondre aux demandes d’autorités habilités) et/ou d’anonymisation des Données Personnelles.

La Société applique en particulier les durées de conservation figurant ci-dessous pour ces quelques catégories principales de Données Personnelles, sous réserve des possibilités légales précitées permettant de prolonger cette conservation :

keyboard_arrow_right Article 5 - Destinataires ayant accès aux données personnelles

Les Données Personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

keyboard_arrow_right Article 6 - Cookies

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pourrez modifier à tout moment.

Ces cookies sont gérés par le navigateur internet de l’Utilisateur.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, nous vous invitons à consulter la rubrique « Comment ça marche » du site de la CNIL accessible ici.

keyboard_arrow_right 1. Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra.

Il existe plusieurs catégories de cookies :

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

A l’exception des cookies strictement nécessaires, qui sont constamment actifs, l’Utilisateur peut refuser les cookies en activant les paramètres des cookies via un écran dédié. Si l’Utilisateur ne souhaite pas consentir à l’utilisation de cookies par la Société, l’Utilisateur peut refuser les cookies et/ou refuser l'accès aux informations stockées précédemment en utilisant son navigateur web.

Les fonctions du navigateur web qui permettent à l’Utilisateur de le faire varient d'un navigateur à l'autre. Si les cookies sont désactivés, l’Utilisateur ne pourra peut-être pas utiliser toutes les fonctions interactives du Site et cela pourrait limiter le service que la Société est en mesure de fournir via le Site.

Comme mentionné précédemment, le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse fourni par Google, Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies pour personnaliser les annonces et à des fins publicitaires (annonces personnalisées ou non). Nous utilisons Google Signals sur notre site web, ce qui permet à Google Analytics d'associer les données de session collectées sur notre site et nos applications avec les informations de Google provenant des comptes utilisateurs connectés et consentants. Vous avez le droit d'accéder à ces données et de les supprimer via la fonctionnalité Mon activité de Google.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par Google, veuillez cliquer ici.

Vous pouvez empêcher Google de collecter et d'utiliser des données (cookies et adresse IP) en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur ici.

Suivez ces liens pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation de Google Analytics External reference, les informations fournies par Google sur la confidentialité et la sécurité des données, et la politique de confidentialité des données de Google.

keyboard_arrow_right 2. Combien de temps les informations stockées sur votre navigateur sont-elles conservées ?

Les informations stockées sur le navigateur de l’Utilisateur utilisées pour l’identifier et permettre sa traçabilité, ainsi que les données brutes de sa fréquentation du Site associant un identifiant, ne seront conservés par la Société que pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

keyboard_arrow_right 3. Comment activer ou désactiver les cookies sur mon navigateur ?

Les procédures de gestion des cookies peuvent varier en fonction du logiciel de navigation utilisé. Elles sont décrites dans le menu d'aide du navigateur de l’utilisateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Vous pouvez ainsi gérer les préférences de cookies directement dans votre propre navigateur et empêcher - par exemple - des sociétés tiers de les installer.

Les cookies installés par le passé, y compris les cookies qui ont enregistré votre consentement pour l'installation de cookies pour ce site, peuvent également être supprimés via les préférences du navigateur.

Il est important de noter que le bon fonctionnement de ce site pourrait être compromis si les cookies techniques sont désactivés.

Si vous ne connaissez pas le type et la version du navigateur utilisé, vous pouvez cliquer sur la rubrique "Aide" accessible depuis le menu du navigateur en haut de la fenêtre de navigation, et accéder à toutes les informations nécessaires.

Vous pouvez trouver des informations sur la façon de gérer les cookies pour chaque navigateur aux adresses suivantes :

• Paramètres des cookies dans Internet Explorer
• Paramètres des cookies dans Firefox
• Paramètres des cookies dans Chrome
• Paramètres des cookies dans Safari

keyboard_arrow_right Article 7 - Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées, y compris le cryptage, pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de données personnelles et nous vous notifierons, ainsi qu'à tout régulateur applicable, une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage de l'information ne peut être garantie à 100 %, de sorte que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données personnelles qui nous sont transmises par des moyens non sécurisés. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, la transmission de données personnelles vers et à partir de nos services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux services que dans un environnement sécurisé.

keyboard_arrow_right Article 8 - Transfert hors union européenne des données personnelles

Les Données Personnelles relatives à l’Utilisateur ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union européenne à l’exception de transferts vers certains prestataires de la Société qui seront nécessaires à la réalisation des tâches qui leur sont confiées pour les besoins du fonctionnement et de la sécurisation du Site.

Dans le cas où des transferts hors Union européenne auraient lieu, la Société s’engage à ce que le destinataire soit situé dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation ou que des mesures, comme les clauses contractuelles types de la de la Commission européenne, soient mises en place afin de garantir que les données à caractère personnel des Utilisateurs transférées vers ces pays bénéficient de garanties de protection adéquate conformément aux dispositions prévues par le RGPD.

keyboard_arrow_right Article 9 - Mise à jour de la politique

La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment la Politique. Tout changement ou mise à jour sera effectif(ve) immédiatement dès qu’il(elle) sera publié(e) sur le Site. Dans le cas où ces changements seraient importants / impacteraient les obligations de l’utilisateur, la Société en informera l’utilisateur et sollicitera son consentement si cela est requis par la Réglementation Applicable.

keyboard_arrow_right Article 10 - Loi applicable

La présente Politique de protection des données est régie par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux déterminés selon les règles de procédure applicables., sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

keyboard_arrow_right Article 11 - Contactez-nous

L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :