enseignant et micro-entrepreneur

26/03/2018   Fiches métiers  

Peut-on être enseignant et micro-entrepreneur ? La question a déjà été abordée lors d’un précédent article concernant la compatibilité entre le statut de fonctionnaire et celui de micro-entrepreneur.[1] Néanmoins, nous allons essayer d’approfondir le sujet.

1.     Que dit la loi ?

Selon le code de l’éducation, il n’est pas possible, pour un établissement d’enseignement supérieur,  de déléguer à un quelconque prestataire de service (quel que soit son statut) la mission de service public d’enseignement.

2.     Dérogations

Cependant, il y a toujours une exception qui confirme la règle. En effet, rien n’empêche un enseignant d’être embauché comme vacataire. Selon la loi, un vacataire est une personne à laquelle l’administration  fait appel pour l’exécution d’une tâche de façon limitée dans le temps. Donc, si on reprend les termes-même, cela peut très bien s’appliquer à un enseignant. Mais, soyons précis, il existe deux types de vacataire : les chargés d’enseignement et les agents temporaires. Ce dernier cas ne s’applique qu’à des personnes âgées de moins de 28 ans ou à la retraite et moins de 65 ans pour assurer des travaux dirigés ou pratiques.

En ce qui nous concerne, seuls les chargés d’enseignement pourront être embauchés comme micro-entrepreneurs.  Mais encore, certaines conditions sont requises au préalable :

·       Ils doivent justifier d’une autre activité principale exercée un minimum de 900 heures/an,

·       Ils seront choisis en fonction de leurs compétences. Ils pourront exercer différentes fonctions  telles que donner des cours magistraux, assurer des travaux dirigés ou pratiques dans la limite annuelle de 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés, 144 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.

De même, il est possible, pour un enseignant titulaire d’exercer à titre complémentaire une activité de micro-entrepreneur pourvu qu’elle soit compatible avec son statut de fonctionnaire.

[1] Cf. https://espace-autoentrepreneur.com/blog/fonctionnaire-et-micro-entrepreneur

Vous avez besoin d'aide ?
Contactez nos spécialistes