L’auto-entrepreneur a l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires aux impôts de façon annuelle, et ce, même s’il le déclare déjà l’URSSAF tout au long de l’année. Pour cela, il doit remplir – en même temps que sa déclaration principale - le formulaire 2042 C Pro adapté à la nature de son activité. Règles de déclaration, étapes à respecter et calcul de l’imposition : suivez le guide pour réaliser votre déclaration d’impôt en tant qu’auto-entrepreneur.
Bien que l’auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires tout au long de l’année – de façon mensuelle ou trimestrielle -, il doit malgré tout réaliser une déclaration aux impôts. Cette déclaration est obligatoire pour deux principales raisons :
Le formulaire de déclaration d'impôt est généralement disponible entre avril et mai. Il en va de même pour la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées. Aussi appelée formulaire 2042 C Pro, cette déclaration vous permet d’indiquer à l’administration fiscale le montant de votre chiffre d’affaires HT. Ces deux documents sont disponibles au sein de la rubrique « Votre espace personnel » sur le site des impôts, mais peuvent aussi vous être envoyés par courrier.
Depuis 2019, tous les contribuables, y compris les auto-entrepreneurs, ont l'obligation de réaliser leur déclaration de revenus par voie électronique. Bien qu’il soit toujours possible d’opter pour la déclaration papier, cela ne concerne que les personnes qui ne disposent pas d’un accès Internet au sein de leur résidence principale. Raison pour laquelle nous ne nous intéresserons qu’à la déclaration en ligne à travers cet article, d’autant plus que cette solution offre de nombreux avantages (délais de déclaration plus importants, démarche gratuite, etc.).
Pour accéder au formulaire 2042 C Pro, l'auto-entrepreneur doit sélectionner une déclaration annexe correspondant à la nature de son activité :
Quel que soit le formulaire 2042 C Pro qui le concerne, l’auto-entrepreneur devra déclarer la totalité du chiffre d’affaires encaissé durant l’année précédente. Un abattement forfaitaire sera alors appliqué automatiquement afin de déterminer le montant de son revenu imposable. Plusieurs choses sont d’ailleurs à savoir :
Comme n’importe quel autre contribuable, l’auto-entrepreneur devra également déclarer ses autres revenus éventuels. Il devra utiliser la déclaration principale ou une déclaration complémentaire (selon la nature des revenus), notamment s’il doit déclarer :
À noter
Comme nous l’évoquions précédemment, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise déclaré. Le taux de cet abattement, dont le montant minimum est de 305 €, dépend de la nature de votre activité :
Pour calculer le montant de l’impôt, l'administration fiscale tient également compte du nombre de parts fiscales du foyer, aussi appelé QVF (quotient familial). Il est déterminé en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer et de leur statut, chaque individu valant 0,5 ou 1 part.
COMPOSITION DU FOYER |
NOMBRE DE PARTS FISCALES |
Célibataire |
1 |
Couple |
2 |
Enfant |
0,5 |
À partir du 3ème enfant |
1 |
Enfant handicapé |
1 |
Après avoir divisé le revenu imposable par le nombre de parts fiscales du foyer, l'administration fiscale va calculer le montant de l'impôt selon un barème progressif. Il existe 5 tranches d'imposition différentes, dont le taux est progressif en fonction du revenu du foyer.
REVENU NET IMPOSABLE |
TAUX D’IMPOSITION |
De 0 à 11 294 € |
0 % |
De 11 295 à 28 797 € |
11 % |
De 28 798 à 82 341 € |
30 % |
De 82 342 à 177 106 € |
41 % |
Au-delà de 177 106 € |
45 % |
Les règles d'imposition de l'auto-entrepreneur peuvent être complexes à appréhender. Pour y voir plus clair, prenons l'exemple d'un père célibataire avec un enfant à charge, ayant une activité de traducteur sous le régime de l'auto-entreprise et affichant un chiffre d'affaires annuel de 50 000 €. Voici les étapes pour calculer le montant de son imposition.
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