Devenir commissaire-priseur

Vous souhaitez devenir commissaire-priseur indépendant ? Espace Auto Entrepreneur a compilé toutes les informations qui vous seront utiles pour démarrer votre activité : formations disponibles, les débouchés, le statut juridique et rémunération.

Le métier de commissaire-priseur

keyboard_arrow_rightQu’est-ce que fait le commissaire-priseur ?

Le commissaire-priseur inventorie, estime les biens qui lui sont confiés et vérifie leur authenticité. On appelle cela la prisée. Dans un second temps, il est en charge d’organiser et de promouvoir les ventes aux enchères. La vente constitue un acte civil ; le commissaire-priseur ne vend jamais de biens en nom propre mais le fait pour le compte d’un client. Féru d’art et d’histoire, il connaît tous les contraintes juridiques entourant les hôtels de vente et sait mettre en valeur les objets en organisant expositions ou en constituant des catalogues. Mais il s’agit là uniquement de la partie visible de la profession par le grand public. En effet, le commissaire-priseur a bien d’autres attributs et son rôle ne s’arrête pas au fameux « adjugé, vendu ». Il est notamment chargé de vendre des biens dans un cadre d’adjudications judiciaires telles que les saisies, tutelles, ou procédures collectives. Il peut également intervenir lors de divorces pour estimer le patrimoine des couples.

keyboard_arrow_rightLes missions du commissaire priseur

Le commissaire-priseur peut intervenir dans le cadre de ventes judiciaires ou de ventes volontaires.

La vente volontaire est organisée à la demande d’un particulier. Elle a lieu dans le cadre d’enchères publiques. Le commissaire-priseur en charge de la vente doit alors exercer au sein d’une société commerciale ou d’une étude.

La vente judiciaire, elle, intervient lors d’une faillite ou d’un redressement judiciaire. Le commissaire-priseur obéit alors à un mandat ministériel.

En général, les commissaires-priseurs exercent les deux activités au sein d’hôtels des ventes. On peut leur confier tout type de biens sauf les biens immobiliers dont la vente est réservée aux notaires. Les commissaires-priseurs se spécialisent souvent dans un type d’objet ou une période historique.

keyboard_arrow_rightProfil et qualités du commissaire priseur

Un commissaire-priseur se doit d’avoir des connaissances artistiques approfondies. Son sens du contact et de la mise en scène lui permet d’animer les ventes aux enchères publiques et de fidéliser son public car on vient dans les hôtels de vente tout autant pour acheter que pour se cultiver et se divertir.

La formation de commissaire priseur

L’ordonnance 2016-728 du 2 juin 2016 va modifier en profondeur les conditions d’exercice du métier de commissaire-priseur. En effet, depuis 2022, les professions de commissaire-priseur et d’huissiers de justice ont fusionné. On parle désormais de commissaires de justice et ces derniers doivent justifier d’une formation spécifique pour pouvoir exercer.

Les futurs commissaires-priseurs entreprennent généralement de longs parcours en droit et en Histoire avant de débuter une formation spécialisée. 

Cela peut être un parcours universitaire comme par exemple :

• keyboard_double_arrow_right
  une licence en droit et en histoire de l’art à l’université ;
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  une formation au sein de l’Ecole du Louvre ou d’écoles privées comme l’EAC ou l’ICART ;

Une fois diplômé, l’étudiant devra passer un examen d’accès au stage de commissaire-priseur, l’examen d’aptitude volontaire, qui comprend des épreuves écrites et orales autour des domaines juridiques et artistiques. Il effectuera ensuite un stage rémunéré de 2 ans avant d’être habilité à diriger des ventes volontaires. Pour accéder aux ventes judiciaires, il devra valider son examen d’aptitude judiciaire. Il comprend trois épreuves orales de 30 min sur la réglementation professionnelle, la pratique des ventes et le droit. Chaque année, seule une vingtaine de candidats sont reçus à cet examen.

Si vous optez pour la formation professionnelle, sachez qu’il existe également des passerelles pour certains métiers. Ainsi, après 7 ans en tant que clerc ou en tant que salarié au sein d’un office de ventes volontaires, vous pouvez passer l’examen d’aptitude volontaire puis, dans un second temps, l’examen d’aptitude judiciaire.

Devenir commissaire priseur : les débouchés

Le commissaire-priseur judiciaire est nommé par le Garde des Sceaux en qualité d’officier ministériel. Il doit obligatoirement racheter un office existant et ne peut donc pas s’installer n’importe où. Il en existe actuellement 300 en France dont 45 en Ile-de-France et leur prix varie d’une région à l’autre.

Le commissaire-priseur volontaire lui travaille la plupart du temps en salles de vente. En général, les commissaires-priseurs exercent les deux activités, celle des ventes judiciaires au sein de leurs offices et celle des ventes volontaires grâce à une société de ventes volontaires.

L’ouverture des enchères publiques en 2000 a rendu le secteur très concurrentiel et les commissaires-priseurs sont donc souvent associés au sein de SCP, sociétés civiles professionnelles.

Statuts du commissaire-priseur

Le commissaire-priseur judiciaire est un fonctionnaire un peu particulier puisqu'il est officier public et ministériel au même titre que les huissiers ou les notaires. Pour s’installer, il doit racheter un office (entre 15 000 et 150 000 euros selon la localité). Il existe 9 compagnies régionales, toutes rattachées à la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, la CNPJ. Le commissaire-priseur est donc encadré à la fois par le parquet et sa chambre de discipline. Il peut également faire le choix de s’associer à deux ou à plusieurs et créer une société civile professionnelle.

Les activités de ventes volontaires peuvent quant à elles être exercées au sein de sociétés commerciales de ventes volontaires. Ces sociétés sont agréées par le Conseil des ventes volontaires comme prévu dans l’article 2 de la loi 2000-642 du 10 juillet 2000. Elles peuvent également être exercées à titre individuel et depuis les lois du 20 juillet 2011 et du 30 janvier 2021 visant à favoriser l’insertion des jeunes diplômés, le commissaire-priseur peut être salarié.

Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas accessible au commissaire-priseur. En effet, la réglementation de la profession et les caisses de cotisation ne sont pas compatibles avec le régime de la micro-entreprise.

La rémunération des commissaires-priseurs

Un commissaire-priseur gagne en moyenne entre 56 000 et 80 000 euros par an mais cela dépend fortement du type de vente qu’il organise et de sa notoriété.

En général, le vendeur accorde 7% du prix de vente atteint au commissaire-priseur volontaire tant que l’acheteur le rémunère à hauteur de 9%.

La rémunération du commissaire-priseur judiciaire est en revanche fixée par décret et correspond à 17% du montant de l’estimation de la vente aux enchères.