Le comptable auto-entrepreneur
Un comptable est un professionnel dédié à la gestion financière et fiscale. Bien qu’il soit généralement salarié dans une entreprise ou un cabinet d’expertise-comptable, peut-il exercer en tant que travailleur indépendant grâce au statut d’auto-entrepreneur ?
En effet, le régime de la micro-entreprise offre plusieurs avantages administratifs et fiscaux pouvant convenir aux comptables souhaitant se lancer à leur compte. Toutefois, ce métier est réglementé et certaines de ses activités clés ne peuvent être exercées en nom propre que par les experts-comptables inscrits à l'Ordre des experts-comptables.
C’est pourquoi il est crucial de s’informer sur les spécificités de ce métier et de vérifier si le statut d’auto-entrepreneur est adapté à l'exercice de cette profession.
Dans cet article, nous aborderons les aspects fondamentaux de cette profession, ainsi que son cadre réglementaire et notamment sa compatibilité avec le statut d'auto-entrepreneur. Suivez le guide !
Le métier de comptable
Le rôle du comptable
La première mission du comptable est de tenir la comptabilité des professionnels avec qui il collabore. Cela implique d'enregistrer toutes les opérations financières effectuées dans les livres comptables, telles que les achats, les ventes, les investissements, les salaires des employés, les charges financières, etc.
Une fois que toutes les opérations ont été enregistrées, le comptable doit établir plusieurs documents financiers clés tels que le bilan, qui donne un aperçu de la situation financière de l'entreprise à un moment donné ou le compte de résultat, qui présente le résultat net de l'entreprise sur un exercice fiscal.
Le comptable peut également être chargé de la gestion de la paie. Il calcule les salaires des employés, prépare les fiches de paie et s'occupe des déclarations sociales en s’appuyant sur sa solide connaissance du droit du travail et des conventions collectives.
Enfin, le comptable a également le devoir de veiller à ce que ses collaborateurs respectent toutes les obligations légales et réglementaires en matière de comptabilité et de fiscalité. Cela comprend le respect des normes comptables, la préparation et l'envoi des déclarations fiscales et sociales ou encore le respect des échéances de dépôt des documents comptables, par exemple.
Les qualités requises pour devenir comptable
Pour mener à bien ses missions, un comptable doit posséder un certain nombre de compétences et de qualités clés. Ces compétences vont bien au-delà de la simple capacité à manipuler des chiffres.
La compétence la plus importante pour un comptable est une solide compréhension des principes et normes comptables et des lois fiscales. Il doit également maîtriser les outils informatiques utilisés en comptabilité, tels que les logiciels de comptabilité, de paie et de gestion de projet.
La rigueur et l'organisation sont également des qualités essentielles pour un comptable. Il doit traiter un grand nombre de documents et de données et toute erreur peut avoir des conséquences graves pour l'entreprise. Une bonne organisation permet également de respecter les échéances fiscales et réglementaires.
La confidentialité et l'intégrité sont également des qualités essentielles pour un comptable. En effet, le métier donne accès à des informations sensibles et qui doivent être traitées avec la plus grande discrétion. Il doit également faire preuve d'intégrité en respectant les lois et les normes comptables et en évitant tout conflit d'intérêts.
Enfin, le comptable doit posséder d'excellentes compétences en communication. Il doit être capable d’échanger avec la direction de l'entreprise, les employés, les clients et les partenaires. Il doit également être capable de traduire des concepts comptables complexes en un langage compréhensible pour les non-spécialistes.
Quelle est la différence entre un comptable et un expert-comptable ?
Au cœur du domaine de la comptabilité, deux professions se distinguent : celle de comptable et celle d'expert-comptable. Bien que ces deux métiers partagent certaines similitudes, ils sont distincts en termes de responsabilités, de formation requise et de champ d'intervention.
Le comptable se charge de la gestion courante des comptes, assurant le suivi quotidien des transactions financières, la préparation des déclarations fiscales et sociales et contribuant à l'établissement des bilans et comptes de résultats.
Quant à l'expert-comptable, celui-ci possède des compétences plus élargies. Il est habilité à effectuer des audits, conseiller les dirigeants sur leur gestion financière, établir des documents prévisionnels et certifier les comptes d'une entreprise.
Ce dernier point est particulièrement important : seuls les experts-comptables inscrits à l'Ordre des experts-comptables peuvent garantir la fiabilité des comptes d'une entreprise.
En effet, à la différence des comptables, les experts-comptables sont inscrits à un ordre, ce qui leur permet de bénéficier du monopole de cette profession.
Les conditions pour devenir comptable
Qualifications professionnelles
En France, le métier de comptable ne nécessite pas une qualification spécifique obligatoire. Cependant, la majorité des comptables détiennent un diplôme en comptabilité ou en gestion, et certaines qualifications sont généralement exigées par les employeurs.
Voici un aperçu des parcours académiques fournissant l'ensemble des savoirs et connaissances nécessaires pour pouvoir exercer en tant que comptable :
- Baccalauréat professionnel : il est possible d’opter pour le Bac Pro Gestion-Administration afin d’accéder à une formation en comptabilité. Cependant, ce niveau d'étude permet généralement d'accéder à des postes d'assistant comptable ou d'aide-comptable ;
- BTS Comptabilité et Gestion (BTS CG) : diplôme de niveau Bac+2 qui prépare à la tenue et à la gestion de la comptabilité. Il offre une bonne base pour devenir comptable et peut permettre d'accéder à des postes de comptable général, par exemple ;
- Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) : diplôme de niveau Bac+3 qui offre une formation complète en comptabilité et en gestion. Il est souvent exigé pour les postes de comptable et permet d'accéder à des postes à responsabilités.
- Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) : diplôme de niveau Bac+5 qui approfondit les connaissances en comptabilité et en gestion. Il est généralement nécessaire pour les postes de haut niveau en comptabilité et est un prérequis pour devenir expert-comptable.
Il convient de noter que, bien que ces diplômes soient les plus couramment requis pour le métier de comptable, d'autres formations en comptabilité, en gestion ou en finance peuvent également être acceptées. De plus, l'expérience professionnelle dans le domaine de la comptabilité est souvent valorisée par les employeurs et peut compenser l'absence de diplôme spécifique.
Bon à savoir
Est-il possible de suivre une formation de comptabilité sans Bac ?
Contrairement à une idée reçue, le Baccalauréat n'est pas toujours une nécessité pour accéder aux métiers de la comptabilité. Voici deux exemples de façons d’étudier la comptabilité sans passer le bac :
- Les capacités en droit et en gestion : ces diplômes, souvent mal compris, ne sont pas équivalents au baccalauréat, mais offrent tout de même un accès aux études supérieures.
La capacité en droit est accessible dès l’âge de 17 ans pour les non-bacheliers n'ayant jamais été inscrits à l'université. Quant à la capacité en gestion, elle est accessible après deux ans d'expérience professionnelle. - La validation des acquis professionnels : la validation des acquis professionnels est également une voie d'accès pour les candidats sans Bac mais disposant d'une expérience professionnelle significative.
Deux dispositifs existent :
- La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), qui permet d'obtenir tout ou partie de diplômes tels que le BTS Comptabilité et Gestion, le DCG, ou le DSCG ;
- La VAP85, qui permet de s'inscrire à une formation, y compris celle d'expert-comptable, sans posséder le diplôme normalement requis.
La compatibilité du métier de comptable avec le statut d’auto-entrepreneur
Une profession réglementée
Le métier de comptable est soumis à une réglementation rigoureuse. En effet, l'ordonnance du 19 septembre 1945, qui régit la profession d’expert-comptable, précise dans les articles 2 et 20 que les professionnels de la comptabilité doivent impérativement être inscrits à l'Ordre des experts-comptables pour avoir le droit d’exercer certaines activités en tant qu’indépendant. Il s’agit notamment de “ … tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail. ”
De fait, toute activité freelance en comptabilité s’apparenterait à un exercice illégal de la profession comptable, ce qui constitue un délit d'usurpation de titre. Ce dernier est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à une peine d'emprisonnement d'un an et 15.000€ d'amende.
En somme, en tant que comptable non-inscrit à l'Ordre, il est interdit d’exercer en tant qu’indépendant, quel que soit le statut et notamment celui de l’auto-entreprise. C’est un métier qui ne peut légalement s’exercer qu’en tant que salarié d'un cabinet d'expert-comptable ou d’une entreprise.
Interdiction de sous-traitance
De plus, un expert-comptable ne peut pas sous-traiter à un non expert-comptable des travaux qui relèvent de sa prérogative exclusive d'exercice.
C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation en février 2022 en précisant que cela concerne des missions telles que la saisie comptable et l'établissement des déclarations fiscales.
L'objectif de la mise en place de cette nouvelle réglementation est de garantir la transparence financière ainsi que le respect des normes fiscales, sociales et administratives.
Débat sur le périmètre d'exercice : la saisie comptable
Par ailleurs, la Cour de cassation a profité de la décision de février 2022 afin de formuler plusieurs remarques. Parmi elles, celle de la définition du périmètre du monopole des experts-comptables.
La Cour de cassation y a ainsi intégré la saisie comptable. D’une part, cela apporte plus de précision quant au périmètre de l’expert-comptable puisque cette tâche, voire plus généralement celle de tenue des comptes, n’a pas toujours été considérée comme une activité réservée à l'expert-comptable.
D’autre part, cela ajoute une contrainte aux comptables souhaitant se lancer en freelance pour proposer leurs services de saisie comptable et de tenue des comptes. Bien qu’un flou juridique pesait sur ces activités comptables, dorénavant la réponse est clairement donnée par la juridiction : il n’est pas possible de proposer ces services sans inscription préalable à l’Ordre des experts-comptables.
Est-il possible de devenir comptable en freelance sous un autre statut ?
Recourir au portage salarial et devenir salarié pour une société de portage est la solution qui offre le plus d'autonomie puisqu’elle offre la possibilité de choisir ses clients et ses missions.
Autrement, il n’est en aucun cas possible pour un comptable non-inscrit à l’Ordre des experts-comptables d’exercer en freelance.
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