protection du micro-entrepreneur

20/09/2019   Informations utiles  

Une question récurrente que vous vous posez peut-être : comment un micro-entrepreneur est-il protégé ?

D’abord, comme cela a été dit à plusieurs reprises, tout micro-entrepreneur paie des cotisations sociales qui sont basées sur son chiffre d’affaires, ce qui signifie, rappelons-le, que s’il ne génère pas de chiffre d’affaires, il ne paiera pas de cotisations sociales.

Ensuite, le taux de cotisations sociales varie en fonction de l’activité que vous exercez : il est de 22% pour les prestations de service et activités manuelles et de 12,8% pour les ventes de marchandises et denrées alimentaires et hébergement en courte durée. Le versement de ces cotisations sera, selon votre choix, mensuel ou trimestriel. L’organisme collecteur et qui gère ces cotisations est l’URSAFF.

Autre question : quelles sont les assurances auxquelles cotise un micro-entrepreneur ?

·         L’assurance maladie-maternité (12,5%),

·         L’assurance invalidité-décès (2,5%),

·         L’assurance vieillesse (50%),

·         La CSG (35%)

Donc la couverture est la même que pour le régime général de la Sécurité Sociale.

Maintenant, quel est le principe d’indemnisation d’un micro-entrepreneur en cas de maladie ?

Des indemnités journalières sont possibles à condition qu’il exerce son activité depuis plus d’un an et qu’il ait un revenu annuel supérieur à 3 862,80€. Mais comment est estimé ce revenu ?  Il est calculé sur la base d’un abattement forfaitaire appliqué par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) :

·         71% pour une activité de vente de marchandises,

·         50% pour une activité de prestation de services (BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux)

·         34% pour une activité libérale (BNC : Bénéfices Non Commerciaux)

 

Autre élément important : quels sont les droits à la retraite dont peut bénéficier un micro-entrepreneur ?

Les trimestres de retraites  acquis sont fonction de votre chiffre d’affaires annuel. Par exemple, pour une activité relevant du BIC il faut avoir réalisé, en 2019, 2 412€ de chiffre d’affaires pour valider un trimestre et 12 030€ pour en valider quatre.

Dernier rappel : un micro-entrepreneur acquiert des droits à la formation au cours de son activité, qui ne sont pas liés à son chiffre d’affaires.

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