Le guide de la Cipav pour les auto-entrepreneurs

Il y a maintenant quelques mois, la Cipav a publié un guide expliquant son rôle auprès des auto-entrepreneurs, notamment suite à l'instauration d'un nouveau cadre juridique. L'occasion de présenter les missions de cette caisse de retraite et prévoyance pour les indépendants libéraux et tout particulièrement pour ceux évoluant en auto-entreprise.

La Cipav, c’est quoi ?

En charge du régime de prévoyance et de retraite des indépendants libéraux, la Cipav s’est vu confier la gestion des auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale à partir de 2009. Un rôle qu’elle exerce depuis conjointement avec l’URSSAF.

La caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales

Fondée en 1977, la Cipav – pour Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales – est une caisse de retraite et de prévoyance en charge de certaines professions libérales. Elle constitue l'une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales), au même titre que :

• la CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes ;
• la CAVEC pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes ;
• la CAVOM pour les officiers ministériels et publics ;
• la CAVAMAC pour les agents généraux d’assurance
• la CRN pour les notaires ;
• la CARPV pour les vétérinaires ;
• la CARMF pour les médecins ;
• la CAVP pour les pharmaciens ;
• et la CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux.

Pour les professionnels libéraux dont elle a la charge, la Cipav gère la retraite de base, la retraite complémentaire et le régime d'invalidité-décès.

Une mission conjointe avec l’URSSAF pour les auto-entrepreneurs

Suite à la création du régime de la micro-entreprise en 2008, la Cipav s'est vu confier le régime de retraite et de prévoyance des micro-entrepreneurs libéraux. À ce titre, elle a plusieurs rôles qui lui sont propres :

• calculer vos droits à prestations sociales et vous les verser (retraite, indemnisation invalidité, etc.) ;
• vous informer sur vos droits à retraite et sur votre régime d'invalidité-décès ;
• vous fournir vos documents relatifs à la retraite (relevé de trimestres, relevé de points, droits à la retraite de réversion, etc.) ;
• assurer votre protection en cas d'accident de la vie en prévenant les risques de précarité, de difficultés économiques et de dépendance.

Pour bien comprendre le rôle de la Cipav, il faut toutefois savoir qu’elle travaille conjointement avec l’URSSAF. En plus de faire office de CFE des auto-entrepreneurs libéraux, l'URSSAF a en effet pour mission de :

• collecter vos cotisations sociales, dont une partie est reversée à la Cipav pour votre retraite et votre régime d'invalidité-décès ;
• contrôler vos déclarations et le paiement de vos cotisations ;
• enregistrer toutes les modifications liées à votre auto-entreprise : création, modification ou fermeture.

Quels auto-entrepreneurs dépendent de la Cipav ?

Auparavant, la Cipav était en charge de certains libéraux indépendants (ceux n'étant pas déjà rattachés à une autre caisse dépendant de la CNAVPL) et de tous les micro-entrepreneurs libéraux. Ce cadre a néanmoins changé en 2018 suite à l'instauration de la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale.

Les auto-entrepreneurs en activité après le 1er janvier 2018

Vous êtes devenu auto-entrepreneur après le 1er janvier 2018 ? Dans ce cas, vous dépendez de la Cipav uniquement si vous exercez l'une des professions suivantes :

• architecte et architecte d'intérieur ;
• économiste de la construction ;
• maître d'œuvre ;
• géomètre-expert ;
• ingénieur conseil ;
• moniteur de ski ;
• guide de haute montagne et accompagnateur de moyenne montagne ;
• ostéopathe ;
• psychologue ;
• psychothérapeute ;
• ergothérapeute ;
• diététicien ;
• chiropracteur ;
• artiste non rémunéré en droits d’auteur (excluant les professions affiliées à la Maison des Artistes ou à l’Agessa) ;
• expert devant les tribunaux et mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
• expert en automobile ;
• guide-conférencier.

Si vous avez créé votre auto-entreprise après cette date et que vous n’exercez pas l’une des professions listées, vous êtes automatiquement affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Une différence non négligeable, notamment car la SSI et la Cipav n’ont pas les mêmes règles en ce qui concerne la répartition des cotisations sociales.

Les auto-entrepreneurs en activité avant le 1er janvier 2018

En revanche, vous dépendez de la Cipav si vous êtes devenu auto-entrepreneur libéral avant le 1er janvier 2018, et ce, quelle que soit la nature de votre activité.

Malgré tout, vous avez la possibilité de demander votre rattachement à la SSI, sous réserve de respecter trois conditions :

• en faire la demande à l'URSSAF avant le 31 décembre 2023 ;
• exercer une profession autre que celles listées précédemment ;
• être à jour de vos cotisations sociales.

Appelée « droit d'option », cette demande d'affiliation à la SSI est définitive. Une fois validée, vous ne pourrez donc plus revenir à la Cipav. Il est donc important d'y réfléchir, tout particulièrement car vous pourrez difficilement contester vos droits après avoir quitté la Cipav.

Le profil des micro-entrepreneurs relevant de la Cipav

Comme le révèle la Cipav dans son guide de 2021, les auto-entrepreneurs représentent la moitié des adhérents actifs, soit un total de 291 275 personnes au 15 décembre 2020. À cela s'ajoutent les micro-entrepreneurs déjà à la retraite (au nombre de 24 226) et les micro-entrepreneurs radiés (558 514), principalement suite à la fermeture volontaire de leur activité. Plusieurs chiffres permettent également de mieux cerner le profil des auto-entrepreneurs libéraux rattachés à la Cipav :

• ils ont en moyenne 44 ans ;
• ils exercent en auto-entreprise pendant 5 ans et 10 mois en moyenne ;
• ils sont principalement professeurs et formateurs (11 % des auto-entrepreneurs inscrits à la Cipav), conseillers en gestion (10 %), thérapeutes (8 %) et professeurs de sports (6 %).

Couverture sociale : quel est le rôle de la Cipav ?

Les cotisations sociales d’un auto-entrepreneur représentent 22 % de son chiffre d’affaires s’il exerce une activité libérale. Ce montant, appelé « forfait social », est collecté par l'URSSAF, avant d'être réparti entre différents organismes de protection sociale. Sur ces sommes prélevées, 12,5 % sont reversés à l'Assurance maladie et 35 % au titre des prélèvements sociaux. Les 52,5 % de cotisations sociales restantes sont attribuées à la Cipav pour financer les trois volets de votre régime de retraite et de prévoyance.

La retraite de base des auto-entrepreneurs

En premier lieu, 30 % de vos cotisations sociales d'auto-entrepreneur libéral servent à financer votre retraite de base, ce qui représente 6,6 % de votre chiffre d'affaires.

Reversées par l'URSSAF à la Cipav, ces cotisations vous permettent de valider entre 1 et 4 trimestres par an pour votre retraite. Le nombre de trimestres acquis dépend toutefois de votre chiffre d'affaires annuel.

• Inférieur à 2 280 € : 0 trimestre.
• Entre 2 280 et 4 560 € : 1 trimestre.
• Entre 4 560 et 6 840 € : 2 trimestres.
• Entre 6 840 et 9 120 € : 3 trimestres.
• Plus de 9 120 € : 4 trimestres.

Bon à savoir : pour bénéficier d'une retraite à taux plein, vous devez :

• avoir plus de 62 ans et avoir acquis suffisamment de trimestres ;
• ou avoir plus de 67 ans lors de votre départ à la retraite.

À titre d'exemple, les personnes nées après 1973 doivent avoir acquis au moins 172 trimestres (soit 43 ans d'activité) pour bénéficier d'une retraite à taux plein avant 67 ans.

La retraite complémentaire des auto-entrepreneurs

Dans le même temps, 20 % de vos cotisations sociales servent à financer votre régime de retraite complémentaire, soit 4,4 % de votre chiffre d'affaires.

Récupérées une nouvelle fois par la Cipav, vos cotisations vous permettent d'accumuler des points pour votre retraite complémentaire, à raison d'un point pour 40,47 € de cotisations reversées en 2021.

À titre d’exemple : si vous déclarez 30 000 € de chiffre d’affaires, vous reversez 6 600 € de cotisations sociales (30 000 € x 22 %), dont 1 320 € au titre du régime complémentaire (6 600 € x 20 %). Vous gagnez ainsi 32,62 points pour votre retraite complémentaire (1 320 € / 40,47 €).

Les prestations invalidité-décès des auto-entrepreneurs

Enfin, 2,5 % de votre forfait social est alloué à votre régime d'invalidité-décès, ce qui représente 0,55 % de votre chiffre d'affaires.

Jusqu’à votre 65e anniversaire, la Cipav vous octroie des prestations en cas de décès ou d'invalidité, dont le montant dépend des cotisations que vous avez versées. Vous ou vos proches pouvez ainsi bénéficier :

• d'une pension d'invalidité si vous avez une invalidité permanente et définitive d'au moins 66 % ;
• d'un capital décès suite à votre disparition ;
• d'une rente annuelle pour votre conjoint suite à votre décès ;
• d'une rente annuelle pour vos enfants de moins de 21 ans (ou étudiant de moins de 25 ans) en cas de décès.

Cipav ou SSI : quelle caisse choisir pour un auto-entrepreneur ?

Comme nous l’avons évoqué précédemment, les auto-entrepreneurs en activité avant le 1er janvier 2018 ont le choix entre la SSI et la Cipav, à condition de ne pas exercer une profession appartenant au champ de compétences de la Cipav (architecte, ostéopathe, moniteur de ski, etc.). Si tel est votre cas, vous avez jusqu'au 31 décembre 2023 pour demander votre rattachement définitif à la Sécurité sociale des indépendants.

Avant d’opérer ce choix, il est essentiel de connaître les principales différences entre la SSI et la Cipav pour les micro-entrepreneurs :

• à la SSI comme à la Cipav, le taux de cotisations sociales est le même pour les auto-entrepreneurs libéraux (22 %) ;
• contrairement à la Cipav, la SSI accorde des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ;
• pour un chiffre d'affaires similaire, les droits à la retraite de base sont plus importants à la SSI ;
• depuis un audit réalisé en 2012, la Cipav est pointée du doigt pour ses nombreuses défaillances, notamment car elle n'a pas comptabilisé les droits à la retraite de nombreux auto-entrepreneurs entre 2009 et 2015, et ce, bien qu'ils aient versé des cotisations.

A priori, tout laisse donc à croire qu'il est préférable de faire jouer son droit d'option afin d'être rattaché à la SSI. Avant cela, pensez néanmoins à vérifier vos droits retraite accumulés et, le cas échéant, à demander un correctif. Pourquoi ? Tout simplement car il vous sera difficile de porter réclamation si vous avez déjà quitté la Cipav.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger le Guide pratique 2021 de la Cipav pour les micro-entrepreneurs.

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