Je me protège et sécurise mon auto-entreprise
Grâce à notre guide, découvrez comment sécuriser votre auto-entreprise et vous protéger en tant que micro-entrepreneur. Vos droits à prestations sociales (indemnités journalières, congé maternité, retraite, etc.), vos assurances obligatoires et facultatives, la gestion des litiges ou encore la réglementation sectorielle : Espace Auto-Entrepreneur vous dévoile tout ce qu’il faut savoir pour garantir la protection et la réussite de votre activité.
Les contrats et accords clés pour mon activité
Prestation de service, Cape ou encore constitution d’un GIE : découvrez les contrats et accords clés auxquels vous pouvez être confronté en micro-entreprise.
Le GIE ou groupement d'intérêt économique est une structure juridique qui permet aux entrepreneurs de collaborer pour mutualiser les ressources et les compétences tout en conservant leur statut d’auto-entrepreneur. Découvrez en plus sur les avantages du GIE pour développer votre activité et votre micro-entreprise.
Le contrat d’apporteur d’affaires couplé au statut de micro-entrepreneur peut être la bonne solution afin de commencer à proposer vos services rapidement et générer de nouvelles opportunités de développement pour votre activité. Espace-Autoentrepreneur.com vous dévoile les éléments essentiels du contrat d’apporteur d’affaires.
Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est un dispositif d’accompagnement permettant au futur auto-entrepreneur de tester la viabilité de son projet de création d’activité, et ce, dans un cadre sécurisé.
Comprendre les différences de réglementation par secteur
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à une réglementation spécifique selon votre secteur d’activité : artisanat, services à la personne, libéral, etc.
Autorisation nécessaire, avantages fiscaux et activités autorisées : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les auto-entreprises de services à la personne.
Bien que facultative, la déclaration de services à la personne de l’auto-entrepreneur est recommandée afin d’accorder des avantages fiscaux à ses clients. Suivez notre guide sur la déclaration SAP de l’auto-entreprise.
Seules les auto-entreprises de services à la personnes peuvent être payées grâce aux CESU. Découvrez les formalités à respecter par l’auto-entrepreneur pour pouvoir encaisser des CESU.
Conditions d’exercice, activités autorisées ou encore obligations d’assurance : découvrez toute la réglementation applicable aux auto-entrepreneurs artisans.
Le contrat de prestations de services est essentiel pour encadrer la relation entre l’auto-entrepreneur prestataire et ses clients. Il peut porter sur de nombreuses activités.
Assurer et protéger mon auto-entreprise
Il est important d’assurer votre activité et votre personne pour protéger votre auto-entreprise. Si certaines assurances sont seulement recommandées, d’autres sont en revanche obligatoires.
RC Pro, garantie décennale, protection juridique ou encore garantie multirisque : découvrez les assurances de l’auto-entreprise, ainsi que les activités concernées.
Couvrant les dommages que l’auto-entrepreneur pourrait causer à des tiers, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines auto-entreprises.
Obligatoire pour les auto-entrepreneurs du BTP, la garantie décennale de l’auto-entreprise couvre votre responsabilité civile pendant 10 ans de tout dommage survenant sur l’ouvrage.
L’assurance multirisque de l’auto-entrepreneur, c’est un contrat aux nombreuses garanties permettant de mieux protéger l’auto-entreprise : la RC Pro, la garantie décennale ou encore la perte d’exploitation.
À quoi sert une mutuelle auto-entrepreneur ? Comment choisir sa complémentaire santé auto-entrepreneur ? Comment fonctionne l’assurance santé auto-entrepreneur ? Toutes nos réponses !
Protéger mes données et prévenir la cybercriminalité
Comme tous les professionnels, les auto-entrepreneurs doivent garantir la protection des données et se protéger contre tout éventuel risque de cyberattaque.
Le RGPD concerne tous les auto-entrepreneurs en contact avec des informations personnelles. En cas de non mise en conformité, ils s’exposent à une amende pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires.
Découvrez les types de cyberattaques les plus courants ciblant les auto-entreprises. Apprenez à identifier, prévenir et réagir aux menaces pour mieux protéger vos données et systèmes informatiques.
Ma boîte à outils juridique pour mon auto-entreprise
Droits à couverture sociale, propriété intellectuelle et résolution des conflits : découvrez notre boîte à outils juridique pour les auto-entrepreneurs.
Congé maternité, retraite, indemnités journalières et remboursement des dépenses de santé : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits des auto-entrepreneurs en matière de couverture sociale.
Brevet, marque, dessin et modèle ou encore secret : vous disposez de plusieurs outils pour protéger vos créations et vos droits de propriété intellectuelle en auto-entreprise.
Prestation non conforme, refus de paiement, retard de livraison… Un litige contractuel peut prendre de nombreuses. Heureusement, des procédures existent pour tenter de trouver une solution amiable.
Ma couverture sociale en tant qu’auto-entrepreneur
Comme tous les actifs, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une protection sociale, couvrant notamment leurs dépenses de santé, les arrêts de travail, la retraite ou encore les congés paternité et maternité.
Les auto-entrepreneurs peuvent toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’arrêt de travail. Cette couverture maladie est néanmoins soumise à un certain nombre de règles.
Certaines règles du congé maternité sont spécifiques aux auto-entrepreneuses, notamment en ce qui concerne le montant de leurs allocations et de leurs indemnités.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’indemnités journalières durant votre congé paternité. Découvrez comment en faire la demande.
La question de la protection sociale des indépendants est un sujet qui soulève des préoccupations légitimes. En tant qu'auto-entrepreneur, il est essentiel de comprendre les dispositifs de protection sociale qui vous sont accessibles et de prendre des décisions éclairées en fonction de votre situation. Cet article vous permettra de mieux appréhender ces enjeux et de prendre des mesures adéquates pour garantir votre sécurité financière et sociale.
Tout ce qu’il faut savoir sur la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) pour les auto-entrepreneurs en activité libérale. Affiliation, montant des cotisations, avantages et inconvénients par rapport au régime général... Espace-autoentrepreneur.com vous dit l'essentiel à connaître sur cette caisse de retraite.
Résoudre les litiges et comprendre la médiation
En cas de litige, l’auto-entrepreneur peut adopter plusieurs réflexes pour le résoudre : ouvrir le dialogue, rechercher une solution amiable (médiation, conciliation, etc.) et enfin saisir la justice.
La gestion de crise pour mon entreprise
Risque sanitaire, accident de l’auto-entrepreneur, crise de réputation, rupture technologique… Les micro-entreprises peuvent être confrontées à de nombreuses crises différentes.
La sécurité au travail : ce que je dois savoir
Prévention des accidents du travail, usage des EPI, contraintes sectorielles… les auto-entrepreneurs se doivent de respecter un cadre réglementaire spécifique pour garantir la sécurité de leur activité.
Êtes-vous auto-entrepreneur dans les soins beauté ? Protégez votre clientèle et vous-même tout en vous démarquant dans le secteur concurrentiel de la beauté en ayant des protocoles de sécurité et hygiéniques au top.
Vous avez eu un accident dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur ? Voici un guide pas à pas pour comprendre comment déclarer cet accident et comment vous protéger.
Votre couverture sociale d'auto-entrepreneur
En tant que micro-entrepreneur, vous versez des cotisations pour financer votre couverture sociale. Vous bénéficiez ainsi de différentes prestations, dont les modalités peuvent notamment varier en fonction de votre régime d’affiliation.
Un statut, deux régimes de Sécurité sociale
La Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) est en charge de certains aspects de la protection sociale de deux catégories d'auto-entrepreneurs libéraux.
Les 21 professions libérales réglementées : vous êtes concerné si vous êtes architecte ou architecte d'intérieur, économiste de la construction, maître d'œuvre, géomètre-expert, ingénieur-conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne ou accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, artiste non rémunéré en droits d’auteur, expert devant les tribunaux ou mandataire judiciaire à la protection des majeurs, expert en automobile ou guide-conférencier.
Les auto-entreprises libérales créées avant le 1ᵉʳ janvier 2018 : vous êtes également rattaché à la Cipav si vous avez débuté une activité libérale avant cette date, quelle qu’en soit la nature, à condition de ne pas avoir demandé votre rattachement à la SSI.
Tous les autres auto-entrepreneurs sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour leur régime de Sécurité sociale. Cela concerne donc :
les auto-entrepreneurs commerçants ;
les auto-entrepreneurs artisans ;
certains auto-entrepreneurs libéraux.
Les prestations sociales des micro-entrepreneurs
Dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur, vous versez des cotisations – dont le montant est calculé sur la base de votre chiffre d’affaires – servant à financer toutes les facettes de votre couverture sociale.
La couverture santé : vous disposez des mêmes droits que les salariés pour votre régime d'Assurance maladie. Celui-ci vise à rembourser vos dépenses de santé.
L'AT/MP : vous cotisez également au titre du risque d'accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP). En cas d’arrêt, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières dont le montant correspond à 1/730ᵉ de votre revenu annuel moyen des trois dernières années après abattement.
Le congé maternité et paternité : en cas de naissance ou d'adoption, les auto-entrepreneures peuvent bénéficier d'un congé maternité, d'une allocation forfaitaire pour le repos maternel et d'une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Les auto-entrepreneurs, pour leur part, peuvent profiter d'indemnités journalières durant leur congé paternité.
La retraite : les micro-entrepreneurs valident entre 0 et 4 trimestres par an en fonction du montant de leur chiffre d'affaires. Ces droits leur permettent de cotiser à la fois pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire obligatoire.
L’invalidité et le décès : en cas d'aléa de la vie, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité, dont le montant dépend principalement de votre chiffre d'affaires. Votre conjoint peut également percevoir une pension de réversion et/ou un capital décès si vous veniez à disparaître.
Les prestations familiales : les auto-entrepreneurs bénéficient des mêmes droits que les salariés pour les prestations familiales accordées par la CAF (Caisse d'allocations familiales). Cela concerne notamment la prime d'activité, les aides au logement ou encore les aides pour la compensation des charges familiales.
Le chômage : les micro-entrepreneurs ne cotisent pas à l'Assurance chômage et ne peuvent donc pas en bénéficier. Ils peuvent néanmoins prétendre à l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI), accordée sous conditions pendant 182 jours au maximum.
Les assurances de votre auto-entreprise
Assurer votre entreprise, c’est essentiel ! Sachez d’ailleurs qu’il existe plusieurs assurances obligatoires pour auto-entrepreneur, mais également différents contrats qui sont fortement recommandés.
Les assurances obligatoires pour certains micro-entrepreneurs
Malgré sa souplesse de fonctionnement, le régime de l’auto-entreprise vous impose de souscrire certaines assurances obligatoires si vous exercez des activités spécifiques.
La RC Pro : l'assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers durant l'exercice de votre activité. Ce contrat est notamment obligatoire si vous exercez dans le domaine de la construction et du bâtiment, de la santé, de l'automobile, du sport ou encore des transports.
La garantie décennale : ce contrat vise à couvrir les ouvrages réalisés durant les 10 années qui suivent la fin des travaux, notamment si des dommages mettent en péril la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage. La garantie décennale est obligatoire pour certains métiers de la construction, de la conception et de la vente de bâtiments.
L’assurance auto : tous les auto-entrepreneurs ont l’obligation de disposer d’une assurance auto s’ils utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité. Celle-ci doit a minima couvrir votre responsabilité civile, vous permettant d’être couvert si vous causez des dommages à un tiers.
L’assurance du local : ce contrat protège vos locaux professionnels contre divers risques (incendie, dégât des eaux, etc.). Il est obligatoire si vous êtes locataire de votre local ou si celui-ci se trouve au sein d’une copropriété.
Les assurances facultatives en auto-entreprise
En plus de ces contrats potentiellement obligatoires, on distingue plusieurs assurances qui peuvent se montrer utiles dans le cadre de votre activité de micro-entrepreneur.
La garantie multirisque : ce contrat permet d'assurer différents risques liés à votre activité. Il peut notamment couvrir votre local professionnel, votre matériel ou encore votre responsabilité civile professionnelle.
La protection juridique : cette assurance vous permet d'être accompagné en cas de litige et de bénéficier de la prise en charge de vos frais juridiques en cas de procédure judiciaire.
L'assurance perte d'exploitation : ce contrat vous permet d'être indemnisé des frais engendrés par un sinistre sur votre activité. À la suite de l'incendie de votre local par exemple, il peut prendre en charge les frais de location d'un local temporaire.
La complémentaire santé : cette assurance vise à compléter le remboursement de l’Assurance maladie pour vos dépenses de santé. Bien que facultative, elle est indispensable pour maîtriser votre budget santé et ne pas renoncer à des soins en raison de leur coût.
Nos guides pour protéger votre micro-entreprise
Votre couverture sociale et vos assurances sont vos deux principaux leviers pour vous protéger, vous et votre auto-entreprise. Toutefois, d’autres facettes de votre activité peuvent être confrontées à des risques. Découvrez nos guides pour vous en prémunir.
Le guide juridique des auto-entrepreneurs
Malgré la simplicité du régime de l’auto-entreprise, vous n’êtes pas à l’abri de difficultés juridiques et/ou contractuelles. Découvrez nos conseils et nos outils pour vous aider à les régler.
Les particularités contractuelles : dans le cadre de votre auto-entreprise, vous pouvez opter pour différents contrats pour favoriser votre activité. C'est notamment le cas du dispositif d'accompagnement Cape (Contrat d'appui au projet d'entreprise).
La résolution des litiges : en cas de litige avec un tiers (client, fournisseur, administration, etc.), vous pouvez faire appel à un médiateur pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, plusieurs procédures existent pour faire valoir vos droits d'auto-entrepreneur.
La gestion de crise : vous êtes confronté à une crise de réputation ou à la défaillance de votre fournisseur par exemple ? Retrouvez tous nos conseils pour affronter plus sereinement toute éventuelle crise.
Votre boîte à outils juridiques : arbitrage, médiation, aide juridique, protection de vos créations... découvrez toutes nos ressources et outils pour assurer la protection juridique de votre activité.
Le guide réglementaire en auto-entreprise
Vos droits et obligations professionnelles dépendent aussi de votre secteur d'activité. Que vous soyez artisan, commerçant ou libéral, il est essentiel de connaître ces spécificités pour protéger au mieux votre micro-entreprise. À travers notre guide, découvrez notamment les particularités :
des activités artisanales ;
des activités commerciales ;
des activités libérales ;
des activités de services à la personne ;
du paiement par CESU (Chèque emploi-service universel) ;
ou encore des prestations de services en ligne.
Le guide pour la sécurité de l’activité
Quel que soit votre domaine d’activité, vous pouvez également être confronté à des enjeux spécifiques pour assurer la sécurité et la protection de votre micro-entreprise.
La sécurité au travail : certaines auto-entreprises sont soumises à des règles spécifiques pour garantir leur sécurité et celle des tiers (bâtiment, restauration, beauté, transport, etc.). Des règles qu’il est indispensable de connaître pour assurer la protection de tous.
Votre cyberprotection : phishing, malware, déni de service, vol de mot de passe, usurpation d'identité… votre micro-entreprise peut être confrontée à de nombreux types de cyberattaques. Il est donc important d'adopter les bons gestes pour vous en prémunir.
La gestion des données personnelles : comme toute entreprise, votre auto-entreprise doit appliquer le RGPD (Règlement général sur la protection des données) si vous collectez ou utilisez les données personnelles d’individus, comme par exemples celles de vos clients.
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