Coronavirus et auto-entrepreneur : être indemnisé pour garde d’enfant

15/04/2020 Les actualités du statut

En raison de l’épidémie de Covid-19, les auto-entrepreneurs peuvent être contraints de garder leurs enfants à domicile. Ceux n’ayant pas la possibilité de télétravailler sont donc forcés d’interrompre leur activité durant cette période. Heureusement, les auto-entrepreneurs peuvent être indemnisés pour garder leurs enfants en raison du coronavirus, à condition de respecter certaines règles.

Les auto-entrepreneurs éligibles au dispositif de garde d’enfant

Tout comme pour les salariés, le gouvernement a mis en place différentes aides pour aider les auto-entrepreneurs durant l'épidémie de Covid-19. Au-delà d’un soutien financier, les indépendants peuvent être indemnisés s’ils doivent garder leurs enfants à leur domicile, en raison de la fermeture des crèches et des écoles, dont la réouverture ne va pas intervenir avant le 11 mai.

Si vous souhaitez profiter de ce dispositif, vous pouvez demander un arrêt de travail afin de pouvoir vous occuper de vos enfants à votre domicile. Pour pouvoir y prétendre, vous devez toutefois répondre à plusieurs critères :

vous ne devez pas pouvoir réaliser votre activité en télétravail ;
vous devez avoir au moins un enfant à charge de moins de 16 ans dont l'établissement scolaire est fermé ;
un seul des deux parents doit en faire la demande ;
vous devez obligatoirement interrompre votre activité durant l’arrêt de travail.

Bon à savoir : vous pouvez également prétendre à un arrêt de travail pour garder un enfant en situation de handicap, et ce, sans limite d’âge mais à condition qu'il soit habituellement pris en charge au sein d'un établissement spécialisé.

La déclaration d’arrêt de travail de l’auto-entrepreneur

En raison du Covid-19, les auto-entrepreneurs souhaitant garder leurs enfants doivent déclarer leur arrêt de travail sur le site Déclare Ameli. Pour cela, vous n’avez pas besoin de passer par votre médecin traitant. Il vous suffit de vous connecter au service « Déclaration de maintien à domicile – Coronavirus » et de suivre les étapes présentées ci-dessous.

Accédez au service employeur : depuis le service de déclaration d'arrêt de travail, connectez-vous en tant qu'employeur ou indépendant. Notez que si vous êtes exploitant du régime agricole, votre déclaration doit être réalisée sur le site de la MSA.
Remplissez la télédéclaration : sélectionnez SIRET dans la rubrique « Type d'identifiant » et indiquez votre SIRET (dans la rubrique « N° Employeur »), votre nom et votre prénom (dans la rubrique « Raison sociale de l'entreprise ») et votre email. Dans la rubrique « Liste de(s) employé(s) », c'est votre nom qu'il faut ajouter, en indiquant vos informations personnelles (numéro de Sécurité sociale, date de naissance, nom de votre enfant, etc.).
Justifiez de votre rémunération : à l'issue de la procédure, il vous est demandé d'envoyer des documents pouvant justifier le montant de votre salaire. En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez prouver votre rémunération via une attestation fiscale de chiffre d'affaires ou vos dernières déclarations de chiffre d'affaires.

L’indemnisation de l’auto-entrepreneur pour garder ses enfants

Tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs peuvent prétendre à des indemnités durant leur arrêt de travail afin de garder leurs enfants. Toutefois, les modalités d’application pour les travailleurs indépendants sont spécifiques.

La durée de l’arrêt de travail en raison du Covid-19

Si l’auto-entrepreneur a suivi cette procédure pour garder ses enfants en raison de l’épidémie de Covid-19, il se voit délivrer un arrêt de travail pour une durée initiale allant de 1 à 21 jours (selon les dates qu'il a renseignées). Vous devez savoir plusieurs choses à ce sujet :

vous pouvez renouveler l’arrêt de travail s’il se termine avant la fin du confinement ;
vous pouvez fractionner l'arrêt de travail à votre convenance (deux jours d'arrêt, deux jours de travail et ainsi de suite par exemple) ;
avec votre conjoint, vous pouvez vous mettre chacun votre tour en arrêt pour garder vos enfants à tour de rôle sur la durée de fermeture de l'établissement scolaire.

Bon à savoir : vous pouvez également demander un arrêt de travail si vous faites partie des personnes considérées comme présentant un risque élevé de développer une forme grave de la maladie. Que vous ayez ou non des enfants, vous pouvez notamment être arrêté si vous êtes diabétique, asthmatique ou encore enceinte de plus de 3 mois.

Le montant de l’indemnisation pour l’auto-entrepreneur

La déclaration d’arrêt de travail réalisée par l’auto-entrepreneur ne déclenche pas automatiquement une indemnisation. En effet, les éventuelles indemnités journalières auxquelles vous pouvez prétendre en raison du coronavirus seront accordées uniquement après que votre organisme de sécurité sociale ait vérifié les éléments que vous avez envoyés.

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, les modalités d’indemnisation seront les mêmes qu’en cas d’arrêt maladie. L'auto-entrepreneur pourra ainsi percevoir entre 5,46 et 56,35 € par jour, ce qui correspond à 1/730ème de votre revenu moyen sur les 3 dernières années. Contrairement à un arrêt maladie « classique », aucun délai de carence ne sera toutefois appliqué : vous serez indemnisé dès le premier jour de votre arrêt de travail.

Découvrez-en plus sur le fonctionnement des indemnités journalières des auto-entrepreneurs.