L’assistant maternel auto-entrepreneur
Un assistant maternel est un professionnel spécialisé dans l'accueil et la garde d'enfants à son domicile. Pour exercer ce métier, une formation spécifique doit être suivie au vu d’obtenir un agrément délivré par le Conseil départemental.
L'assistant maternel peut être employé directement par des parents ou intégrer une structure d'accueil pour jeunes enfants, telle qu'une crèche familiale ou une halte-garderie.
Malgré la flexibilité et la facilité administrative qu'offre le statut d'auto-entrepreneur, il est important de s'assurer que ce statut est adapté à l'exercice de la profession d’assistant maternel.
Dans cet article, nous explorerons les aspects essentiels de ce métier, ainsi que son cadre réglementaire, notamment en ce qui concerne sa compatibilité avec le statut d'auto-entrepreneur.
Le métier d’assistant maternel en bref
L'assistant maternel joue un rôle essentiel dans l'éducation et l'épanouissement des enfants dont il a la charge. Ses tâches sont multiples, mais elles ont toutes pour objectif le bien-être et le développement des enfants.
Un assistant maternel est ainsi chargé d'accueillir et de prendre soin des enfants qui lui sont confiés par leurs parents ou leurs tuteurs légaux. Dans le cadre de ses missions, celui-ci doit :
- Assurer la sécurité physique, émotionnelle et affective des enfants en veillant à leur bien-être et à leur confort ;
- Organiser des activités d'éveil et de loisirs adaptées à l'âge et aux besoins des enfants pour favoriser leur développement ;
- Préparer et servir des repas et des collations, conformément aux réglementations en vigueur.
Pour remplir ces missions, l'assistant maternel doit faire preuve de patience, d'empathie, de professionnalisme et de disponibilité pour répondre aux besoins de chaque enfant. Il doit également respecter les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'exercice de sa profession.
En outre, l'assistant maternel doit assurer l'entretien et la propreté des locaux et des équipements utilisés par les enfants. Il doit également collaborer avec les parents et les professionnels de la petite enfance pour assurer une prise en charge optimale des enfants dont il a la charge. Pour ce faire, il doit tenir un registre quotidien des activités et des événements survenus pendant la journée pour informer les parents de la vie quotidienne de leur enfant.
La démarche pour devenir assistant maternel
Vous trouverez ci-dessous les étapes chronologiques à effectuer pour exercer la profession d’assistant maternel à domicile, en toute légalité.
Assister à une réunion d'information
Bien que cette démarche ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d'y assister. Elle vous permettra de vous informer sur le métier d'assistant maternel afin de vous aider à prendre une décision quant à la poursuite de la procédure.
Cette formation comprend des explications sur les avantages et inconvénients du métier, ainsi que sur les responsabilités assumées. Les participant(e)s étudieront leurs droits et obligations en matière de législation du travail et seront sensibilisé(e)s aux besoins des enfants ainsi qu'à l'importance de maintenir des relations de qualité avec leurs parents.
Pour y assister, vous devez vous rapprocher de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) de votre région afin de consulter les dates des prochaines réunions et de vous y inscrire.
Bon à savoir
Remplir et transmettre la demande d’agrément
La procédure de demande d'agrément est relativement simple, toutefois, il est important de remplir scrupuleusement chaque élément du dossier, sous peine de recevoir un refus de validation pour dossier incomplet, ce qui rallongera la durée de la procédure.
Voici les pièces justificatives à joindre au dossier :
- Un certificat médical rempli par votre médecin traitant, afin d’attester de votre aptitude tant sur le plan physique que psychologique à prendre soin des enfants ;
- Le bulletin n°3 de votre extrait de casier judiciaire ainsi que celui de toutes les personnes majeures vivant sous votre toit. Cela inclut votre époux(se), votre conjoint(e), vos enfants ainsi que vos parents.
Ce dossier devra être envoyé au Président du Conseil général en courrier recommandé ou remis en main propre, contre récépissé, à la Protection Maternelle et Infantile (PMI) de votre région.
Effectuer la visite de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) de votre région
Après réception et examen de votre dossier par les services du Conseil général, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) de votre région vous contactera afin de convenir d'une date de rendez-vous en vue d'une visite d'évaluation.
Vous serez alors reçu par une infirmière puéricultrice, souvent accompagnée d'une assistante sociale dans le but d'évaluer vos capacités et votre motivation à exercer cette profession.
Votre logement sera également inspecté pour détecter les éventuels dangers pour les enfants qui y seront accueillis.
Recevoir la réponse du Conseil général
Le Conseil général est tenu d'envoyer sa réponse dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de votre dossier. Si vous ne recevez rien après ce délai, votre agrément sera considéré comme tacitement accordé. Vous devrez alors demander une attestation à votre Conseil général.
En cas de réponse favorable, vous recevrez une attestation d'agrément provisoire indiquant le nombre maximum d'enfants que vous êtes autorisés à accueillir simultanément, les âges minimum et maximum, ainsi que le type d'accueil (périscolaire ou à la journée).
En cas de réponse défavorable, vous disposez d'un délai de deux mois pour faire appel auprès du Conseil général. Les motifs du refus seront indiqués dans la lettre de notification. Il vous est possible de contacter la puéricultrice responsable de l'établissement du rapport pour obtenir plus d’informations sur les raisons qui ont conduit à cette décision.
À noter
Les conditions pour devenir assistant maternel
Afin d’exercer en tant qu’assistant maternel, un certain nombre de règles et de conditions doivent être respectées.
Se former au métier d’assistant maternel
Pour devenir assistant maternel agréé, une formation est obligatoire. Seules les personnes titulaires du Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture (DEAP) ou du Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) “ Accompagnant éducatif petite enfance “ en sont dispensées.
Cette formation obligatoire dure 120 heures et se compose de trois modules :
- La sécurité psycho-affective et physique de l'enfant ;
- La santé de l'enfant ;
- L'éveil de l'enfant.
En outre, la formation comprend une initiation aux gestes de premiers secours.
Ce processus d'apprentissage permet également à l'assistant maternel de mieux instaurer une relation contractuelle avec ses employeurs.
Par ailleurs, cette formation est gratuite puisqu’elle est organisée et financée par le Conseil départemental de votre région.
À noter
Publier ses informations personnelles
L'agrément ne vous sera accordé que si vous autorisez la publication de votre identité et de vos coordonnées sur Internet.
Voici les informations personnelles que vous devez accepter de publier :
- Votre identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, etc) ;
- Votre numéro de téléphone ;
- L'adresse postale de votre lieu d'exercice ;
- Votre adresse mail.
Un service en ligne est mis à votre disposition pour vous permettre d'effectuer cette démarche.
Souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCPro)
Pour devenir assistant maternel agréé, il est impératif de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCPro) de l'assistant maternel pour les dommages subis ou causés par les enfants qu'il accueille.
En cas d'accident, un tribunal considérera que l'assistant maternel est tenu de faire preuve d'une vigilance constante afin d'assurer la sécurité des enfants. Par conséquent, l'assistant maternel est responsable des incidents survenus, ce qui peut être courant lorsqu’on travaille avec des enfants.
Il est donc obligatoire pour les assistants maternels de souscrire une assurance professionnelle pour exercer leur profession et leur employeur peut leur demander une copie de leur contrat d'assurance à tout moment.
L'assurance professionnelle de l'assistant maternel couvre les dommages corporels et matériels subis par l'enfant accueilli (par exemple, si l'enfant tombe sous la surveillance de l'assistant maternel et se blesse tout en cassant ses lunettes) ainsi que les dommages corporels ou matériels causés par l'enfant accueilli (par exemple, un enfant fait tomber trois bouteilles en verre à l'épicerie ou blesse un autre enfant avec un objet chez l'assistant maternel).
Généralement, il s'agit d’incidents peu graves qui sont couverts par l'assurance maladie et la mutuelle des parents. Cependant, lorsque des accidents corporels plus importants se produisent ou que des séquelles risquent de persister, l'assurance professionnelle doit être activée.
Bon à savoir
Les autres obligations pour devenir assistant maternel
Tout assistant maternel doit respecter les dispositions légales relatives à la garde d'enfants.
Les obligations et les responsabilités de l'assistant maternel, ainsi que de l'employeur, doivent obligatoirement être définies dans un contrat de travail.
En outre, selon l'article L.421-1 du Code de l'action sociale et des familles, l'assistant maternel doit veiller à la sécurité, à la santé, à l'hygiène, à l'alimentation, au repos et à l'éveil des enfants qu'il garde. Il doit également contribuer au développement affectif, intellectuel et social des enfants.
De plus, l'assistant maternel doit garantir la prise en charge adéquate des enfants en cas d'absence ou d'empêchement temporaire des parents ou du représentant légal. Il est interdit de confier la garde des enfants à une tierce personne sans l'accord préalable des parents ou du représentant légal.
Enfin, il est important de souligner que l'assistant maternel est tenu au secret professionnel et à la confidentialité. Il ne doit en aucun cas divulguer des informations sur les enfants dont il a la garde, sauf en cas de nécessité absolue et avec l'accord des parents ou du représentant légal.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions. Il est donc crucial pour l'assistant maternel de respecter rigoureusement ces règles pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants qu'il garde.
La compatibilité du métier d’assistant maternel avec le statut d’auto-entrepreneur
Contrairement au métier de garde d’enfant, il n'est pas possible d'exercer la profession d'assistant maternel en tant qu'auto-entrepreneur car elle relève du domaine de la petite enfance et est donc soumise à une réglementation particulière.
Au-delà des normes de sécurité et des obligations de formation et de suivi médical auxquelles est soumise cette profession, le métier d'assistant maternel ne peut être exercé que sous contrat de travail. Cette exigence est liée au fait que l'assistant maternel ne peut qu’être considéré comme un salarié et non comme un travailleur indépendant.
Ce contrat de travail permet, d’une part, de définir les conditions d'exercice de l'activité, telles que le temps de travail, le salaire, les congés payés, les conditions de sécurité et de santé, etc. et d'autre part de préciser les droits et les obligations de chacune des parties, ce qui contribue à la transparence, la sécurité et à la stabilité de la relation employeur-employé et établit, de facto, un lien de subordination. Ce qui est incompatible avec le statut d’auto-entrepreneur.
L’assistant maternel peut toutefois cumuler son activité salariée avec une activité de micro-entreprise quelle qu’elle soit, à condition que celle-ci puisse s'exercer en harmonie avec l’activité salariée.
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