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Micro-Entreprise et prime d'activité

Publié le 15/02/2018
Micro-Entreprise et prime d'activité

Une question revient fréquemment. Est-il possible de combiner micro-entreprise et prime d’activité ? Essayons d’apporter quelques éléments de réponse.

1.     Prime d’activité

La première question est : qu’est-ce que la Prime d’activité ?  La prime d’activité remplace le RSA (Revenu de Solidarité Active) et la prime pour l’emploi. C’est une allocation versée en cas de faibles revenus (moins de 1 500 €/mois) et qui complète les revenus d’activité professionnelle. Elle est basée sur une déclaration trimestrielle et liée aux revenus du foyer. Elle est soumise à certaines conditions. En voici quelques-unes :

·       Exercer une activité salariée ou non,

·       Avoir 18 ans ou plus,

·       Être français, étranger résidant en France en situation régulière, membre de l’Espace Economique Européen, Suisse,

·       Résider en France…

2.     Comment l’obtenir ?

Il est nécessaire de faire une demande car son versement n’est pas automatique. Cette demande peut s’effectuer en ligne.

Vous devrez d’abord remplir les informations de base. Ensuite, il vous faudra fournir un certain nombre d’autres éléments :

·       Votre dernier chiffre d’affaires annuel,

·       Le chiffre d’affaires de vos trois derniers mois,

·       Le salaire des trois derniers mois si vous avez un complément d’activités.

3.     Informations complémentaires

En plus de la prime d’activité, vous pouvez bénéficier d’autres aides comme, par exemple, l’ACCRE. C’est un dispositif mis en place pour aider à la création ou reprise d’entreprise. Il permet d’être exonéré partiellement ou totalement des charges sociales pendant les trois premières années d’activité. En général les principaux bénéficiaires sont les personnes de moins de 27 ans et/ou inscrites à Pôle Emploi.

Vous pouvez faire la demande en ligne.

L’ACCRE peut également vous donner le droit de bénéficier de l’ARCE qui vous permet de toucher 45% de vos allocations chômage dans le cadre d’une reprise d’activité.

Questions fréquentes

Peut-on cumuler une micro-entreprise et la prime d’activité ?

Oui, l’article indique qu’il est possible de combiner micro-entreprise et prime d’activité. Cette aide complète les revenus d’activité professionnelle lorsque les revenus sont faibles. Elle dépend toutefois de certaines conditions et d’une déclaration trimestrielle.

À quoi sert la prime d’activité ?

La prime d’activité remplace le RSA et la prime pour l’emploi. C’est une allocation versée en cas de faibles revenus, inférieurs à 1 500 € par mois selon l’article. Elle vient compléter les revenus d’activité professionnelle.

Quelles sont les conditions pour demander la prime d’activité ?

L’article mentionne plusieurs conditions : exercer une activité salariée ou non, avoir 18 ans ou plus, résider en France et appartenir à certaines situations de nationalité ou de séjour. La prime est aussi liée aux revenus du foyer. Elle repose sur une déclaration trimestrielle.

Comment faire la demande de prime d’activité ?

La demande n’est pas automatique, il faut la déposer soi-même. Elle peut être faite en ligne. Il faut d’abord renseigner les informations de base, puis fournir notamment le dernier chiffre d’affaires annuel et celui des trois derniers mois.

Quelles autres aides peuvent accompagner la prime d’activité ?

L’article cite l’ACCRE comme aide complémentaire possible. Ce dispositif aide à la création ou reprise d’entreprise et permet une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant les trois premières années d’activité. Il peut aussi ouvrir droit à l’ARCE.

Que permet l’ARCE dans ce contexte ?

Selon l’article, l’ARCE permet de toucher 45 % des allocations chômage dans le cadre d’une reprise d’activité. Elle peut être liée à l’ACCRE. C’est donc une aide complémentaire possible pour une personne qui reprend une activité.
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