Micro-Entreprise et prime d'activité

15/02/2018   Informations utiles  

Une question revient fréquemment. Est-il possible de combiner micro-entreprise et prime d’activité ? Essayons d’apporter quelques éléments de réponse.

1.     Prime d’activité

La première question est : qu’est-ce que la Prime d’activité ?  La prime d’activité remplace le RSA (Revenu de Solidarité Active) et la prime pour l’emploi. C’est une allocation versée en cas de faibles revenus (moins de 1 500 €/mois) et qui complète les revenus d’activité professionnelle. Elle est basée sur une déclaration trimestrielle et liée aux revenus du foyer. Elle est soumise à certaines conditions. En voici quelques-unes :

·       Exercer une activité salariée ou non,

·       Avoir 18 ans ou plus,

·       Être français, étranger résidant en France en situation régulière, membre de l’Espace Economique Européen, Suisse,

·       Résider en France…

2.     Comment l’obtenir ?

Il est nécessaire de faire une demande car son versement n’est pas automatique. Cette demande peut s’effectuer en ligne.

Vous devrez d’abord remplir les informations de base. Ensuite, il vous faudra fournir un certain nombre d’autres éléments :

·       Votre dernier chiffre d’affaires annuel,

·       Le chiffre d’affaires de vos trois derniers mois,

·       Le salaire des trois derniers mois si vous avez un complément d’activités.

3.     Informations complémentaires

En plus de la prime d’activité, vous pouvez bénéficier d’autres aides comme, par exemple, l’ACCRE. C’est un dispositif mis en place pour aider à la création ou reprise d’entreprise. Il permet d’être exonéré partiellement ou totalement des charges sociales pendant les trois premières années d’activité. En général les principaux bénéficiaires sont les personnes de moins de 27 ans et/ou inscrites à Pôle Emploi.

Vous pouvez faire la demande en ligne.

L’ACCRE peut également vous donner le droit de bénéficier de l’ARCE qui vous permet de toucher 45% de vos allocations chômage dans le cadre d’une reprise d’activité.

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