Savez-vous qu’il est possible de monter une pension pour chiens et chats sous le régime de la micro-entreprise ?
Il faut d’abord savoir que c’est une activité exigeante sur le plan humain car elle demande une disponibilité de chaque instant pour les animaux. Par ailleurs, la réglementation est très précise.
En ce qui concerne les locaux, par exemple, l’installation et les équipements doivent être adaptés selon les espèces, les besoins des animaux… De plus un vétérinaire sanitaire doit être désigné et son consentement doit être notifié expressément par écrit auprès de la préfecture lors de l’ouverture de l’établissement.
Pour exercer la profession, il faut justifier d’une attestation de connaissance ou CCAD (Certificat de Capacité des Animaux de compagnie d’espèces Domestiques) délivrée par la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) dont vous dépendez. Il existe divers organismes qui peuvent préparer à ce certificat.
Autre obligation : faire une déclaration auprès de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) au moins 30 jours avant le début de l’activité, à l’aide du formulaire CERFA n°15045.
De plus, une tenue de registres est obligatoire :
· Registre d’entrée/sortie : chaque entrée, sortie, naissance, décès d’animal doit être consignée. Chaque animal doit pouvoir être clairement identifié.
· Registre de suivi sanitaire et de santé des animaux : il doit contenir tous les renseignements relatifs à l’état de santé des animaux.
Ces registres doivent être conservés pendant trois ans sur papier ou informatique.
Depuis 2017, cette activité est considérée comme étant de nature artisanale. Par conséquent, la déclaration doit se faire auprès de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) la plus proche de chez vous. Rappelons enfin que le SPI (Stage de Préparation à l’Installation) n’est plus obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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