Le gouvernement a annoncé la disparition progressive du RSI d’ici 2020. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie et quelles vont en être les conséquences pour les micro-entrepreneurs ? Avant toute chose, un petit retour en arrière s’impose.
1. Qu’est-ce que le RSI ?
Le RSI ou Régime Social des Indépendants date de 2006. Il est né de la fusion de trois caisses de protection sociale des chefs d’entreprise : la CANAM, la CANCAVA et l’ORGANIC. Depuis 2008, il était devenu l’interlocuteur unique pour la protection sociale des artisans, industriels et commerçants. Mais, très vite, il a essuyé des critiques de toutes parts. Sous prétexte de simplification de la couverture sociale, il était devenu une véritable pieuvre administrative avec pas moins de 29 caisses régionales et 6,5 millions d’affiliés. De plus un certain nombre de bugs informatiques ont eu des conséquences fâcheuses.
2. Quel avenir ?
Depuis le 1er janvier 2018, Le RSI est devenu la Sécurité sociale des indépendants. Les 29 caisses restent ouvertes pendant deux ans et les numéros de téléphone inchangés.
En 2020 cette Sécurité sociale des indépendants disparaîtra à son tour pour être intégrée dans le Régime général de la Sécurité sociale. L’URSSAF sera l’unique interlocuteur des indépendants pour les cotisations, de même que la CPAM en matière de santé. Un guichet particulier sera également mis en place pour les indépendants.
3. Quels changements pour les micro-entrepreneurs ?
La question est importante. A priori, pas d’inquiétude. Les cotisations, dont le mode de calcul ne change pas, continueront à être versées.
Au contraire, les micro-entrepreneurs pourront bénéficier de la même couverture que les salariés et les démarches seront simplifiées.
Donc, au final, tout le monde est gagnant et la transition en douceur devrait éviter tout dérapage intempestif.
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