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micro-entrepreneur et salarié

06/09/2019   Informations utiles  

La question est simple mais a le mérite d’être posée : peut-on cumuler une activité salariée avec une micro-entreprise ? Légalement rien ne s’y oppose à condition de respecter certaines règles.

La première est que vous devez posséder au minimum 24 mois d’ancienneté dans votre entreprise. La seconde est que vous devez en faire la demande au minimum deux mois avant la création.

Ensuite, plusieurs règles doivent être observées. Tout d’abord, même si ça peut paraître une évidence, il est important de rappeler que votre activité de micro-entreprise ne doit pas concurrencer celle de votre employeur, sans quoi il s’agit de concurrence déloyale. Ensuite, vous devez vérifier que votre contrat salarié ne contient aucune clause d’exclusivité qui vous empêche d’exercer votre activité  de micro-entrepreneur. De même, vous veillerez, en tant que micro-entrepreneur à ne pas démarcher les clients de l’entreprise dont vous êtes salarié.

Une autre règle qui devra être respectée est que votre activité de micro-entrepreneur ne pourra pas être exercée  sur votre temps de travail salarié. Le plus simple reste d’en parler avec votre employeur pour éviter toute ambiguïté.

Sachez que vous pouvez bénéficier d’un congé ou d’un temps aménagé pour démarrer votre activité.

Maintenant, il faut bien savoir de quel régime vous dépendez. Vous cotisez aux deux régimes de protection sociale : salarié et SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Il en est de même pour votre retraite : vous cotisez à votre caisse de retraite salariée et celle liée à votre activité de micro-entrepreneur.

Au niveau fiscal, vous êtes redevable, dans tous les cas, de l’impôt sur le revenu. Seul le formulaire variera pour votre déclaration : 2042 pour votre activité salariée et 2042 C-PRO pour votre micro-entreprise.

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