Cumuler des activités : comment faire ?

Le guide pour cumuler des activités en micro-entreprise

Souple et ouvert à tous, le régime de l’auto-entreprise ne s’adresse pas uniquement aux indépendants. Il vous est en effet possible d’être auto-entrepreneur en cumul d’une autre activité ou d’un autre statut (salarié, retraité, fonctionnaire, demandeur d’emploi, etc.). Malgré tout, certaines restrictions peuvent s’appliquer à votre cumul d’activités.

Quelles activités peut-on cumuler avec le statut d’auto-entrepreneur ?

Pour créer une auto-entreprise, vous devez principalement remplir deux conditions : disposer d'une adresse de domiciliation en France et être majeur (ou mineur émancipé). Ces deux critères réunis, vous avez la possibilité de devenir auto-entrepreneur, y compris si vous exercez déjà une autre activité ou que vous disposez d’un statut particulier.

• Auto-entrepreneur et salarié : sous certaines conditions, notamment de non-concurrence avec votre employeur, vous avez la possibilité de cumuler les statuts d'auto-entrepreneur et de salarié. Une solution idéale pour compléter vos revenus ou tester un projet d'entreprise.
• Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les agents publics ne sont autorisés à créer une auto-entreprise que s'ils ne sont pas à temps complet et qu'ils exercent une activité accessoire en tant qu'indépendant. Vous disposez néanmoins de solutions alternatives pour devenir auto-entrepreneur, notamment via une demande de disponibilité par exemple.
• Auto-entrepreneur et étranger : pour les ressortissants européens, il est possible de créer une auto-entreprise sans conditions particulières. Pour les autres nationalités, il faudra en revanche disposer d'un titre de séjour. Si vous ne résidez pas en France par contre, vous pouvez tout à fait devenir auto-entrepreneur, quel que soit votre pays d'origine, à condition de disposer d'une adresse de domiciliation dans l'Hexagone.
• Auto-entrepreneur et retraité : quel que soit votre ancien régime (salarié, fonctionnaire, indépendant, etc.), vous pouvez créer une auto-entreprise sans restriction. En revanche, votre pension de retraite est susceptible d'être réduite au regard de votre chiffre d'affaires, et ce, si votre activité d'auto-entrepreneur relève du même régime que votre précédente activité.
• Auto-entrepreneur et demandeur d’emploi : en tant que chômeur, vous êtes libre de créer une micro-entreprise, tout en conservant vos Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Néanmoins, vous avez toujours l’obligation de vous actualiser auprès de Pôle Emploi et vos allocations sont susceptibles d’être réduites en fonction de votre chiffre d’affaires.
• Auto-entrepreneur et RSA : bien qu'il soit possible de continuer à percevoir le Revenu de solidarité active, vos revenus d'auto-entrepreneur viendront diminuer le montant auquel vous avez le droit. De plus, votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser un certain seuil afin de rester éligible au RSA.
• Auto-entrepreneur et étudiant : à condition d’exercer une activité autorisée, il vous est possible de créer une auto-entreprise en tant qu’étudiant. Ce cumul pourra néanmoins avoir des conséquences sur vos droits aux bourses et sur votre imposition.

Micro-entrepreneur : existe-t-il des restrictions au cumul d’activités ?

Avant de créer une micro-entreprise pour cumuler plusieurs activités, il faut garder à l’esprit que plusieurs restrictions peuvent s’appliquer, principalement en fonction de votre statut principal.

• Les conditions propres à votre statut : en premier lieu, vous devez respecter les conditions de cumul propres à votre régime principal. À titre d’exemple, vous devez être à temps partiel si vous êtes fonctionnaire, ne pas faire de concurrence à votre employeur si vous êtes salarié ou être en situation régulière si vous êtes étranger.
• Les activités inéligibles : de nombreuses professions ne sont pas accessibles aux auto-entrepreneurs, qu’il s’agisse de votre activité principale ou non. Cela concerne notamment les activités agricoles, certaines activités libérales (avocat, médecin, etc.), les activités relevant de la TVA immobilière (agent immobilier, etc.) et les activités rémunérées par des droits d'auteur.
• Les professions réglementées : certaines activités nécessitent de pouvoir justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle minimale de 3 ans pour pouvoir être exercée. En l’absence de telles qualifications, il vous sera impossible de réaliser la profession concernée. Cela vaut notamment pour les métiers d'architecte, d'électricien, d'ostéopathe ou encore de chauffeur VTC.