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CESSATION D'ACTIVITÉ

16/11/2018   Informations utiles   

Comment cesser votre activité en tant que micro-entrepreneur ?

Deux cas peuvent se présenter :

1.      Il s’agit d’une cessation temporaire. Dans ce cas, c’est simple. Il vous suffit de déclarer tous les mois ou trimestres (selon le choix que vous avez fait) 0€ de chiffre d’affaires. Mais attention ! Ceci n’est possible que pendant 24 mois ! Au-delà, ceci sera considéré comme une cessation définitive. Donc, méfiez-vous, si vous souhaitez reprendre à un moment ou à un autre votre activité.

2.     Le second cas, vous l’aurez compris, concerne la cessation définitive.

Il faut, en premier lieu que vous fassiez une déclaration auprès de votre CFE compétent. Si votre activité relève de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, vous devrez remplir le formulaire P4CMB.  En ce qui concerne les professions libérales, il s’agit du formulaire P2-P4. Vous avez également la possibilité de faire cette déclaration en ligne sur le site https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue.

Vous devez ensuite transmettre votre dernier chiffre d’affaires réalisé, dans le mois (si vous faisiez une déclaration mensuelle) ou les trois mois (si vous faisiez une déclaration trimestrielle) sur le site https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/.

En ce qui concerne la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) dont le paiement est annuel et court depuis le 1er janvier, vous n’êtes pas tenu de payer les mois restant après la cessation de votre activité. Pour demander un dégrèvement, vous devez vous adresser auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez.

Dernière précision : n’oubliez pas le délai de carence ! Vous n’avez pas le droit de recréer une micro-entreprise pendant deux ans, dont l’année civile de votre cessation d’activité. En cas de doute, privilégiez une cessation temporaire !

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