Auto-entrepreneur : les sigles auxquels vous pouvez être confronté
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez être confronté à un nombre importants de sigles : ACRE, URSSAF, SSI, CFE, CCI ou encore TVA. Face à toutes ces abréviations et autres acronymes, il est facile de s’y perdre. Parce qu’il est important de les connaître, nous vous proposons une liste des sigles liés au statut d’auto-entrepreneur classés par catégorie.
Les sigles relatifs aux aides accordées aux micro-entrepreneurs
ACRE : l'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
Aussi appelée Aide au créateur ou au repreneur d'entreprise, l'ACRE est un dispositif permettant de profiter d'une exonération partielle de charges sociales pendant la première année d'activité. Auparavant accordée à tous les auto-entrepreneurs, cette aide est désormais accessible sous certaines conditions (être demandeur d'emploi, avoir moins de 26 ans, etc.). Malgré tout, cela reste l'un des nombreux avantages du statut d'auto-entrepreneur.
ARCE : l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Contrairement à l’ACRE, l’Aide à la reprise ou à la création d’une entreprise est une aide financière accordée aux demandeurs d'emploi ouvrant une auto-entreprise. À condition de toucher l'ARE (Aide au retour à l'emploi), le créateur de la micro-entreprise peut percevoir 60 % du montant des droits aux allocations chômages qui n’ont pas encore été versées. Cette aide est attribuée en 2 fois : la première moitié lors de la validation de la demande et la seconde 6 mois après la création ou la reprise d'une auto-entreprise.
ARE : l'Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi
L'Allocation d'aide au retour à l'emploi est un revenu accordé par Pôle Emploi aux personnes qui ont perdu involontairement leur travail et qui sont inscrites comme demandeur d'emploi. Attribuée sous certaines conditions, cette allocation peut notamment être versée en cas de licenciement ou de fin d'un CDD. Si vous touchez l'ARE lors de la création de votre auto-entreprise, vous avez la possibilité de maintenir une partie de vos droits. Vous pouvez également demander l'ARCE afin de débloquer 60 % du capital restant dû au titre des allocations chômages.
RSA : le Revenu de solidarité active
Accordé sous certaines conditions, le Revenu de solidarité active est une aide financière versée aux personnes sans ressources afin de leur assurer un minimum de revenu. Pour une personne seule, le montant minimal du RSA est de 607,75 € en 2024. Vous pouvez continuer à toucher cette aide durant les trois premiers mois suivant la création de votre auto-entreprise. À l'issue de cette période, vos droits seront recalculés en fonction de votre chiffre d'affaires.
Les sigles des organismes gérant le statut d’auto-entrepreneur
CAF : la Caisse d'allocations familiales
La Caisse d'allocations familiales est un organisme dont la mission est de verser des aides financières pour des raisons sociales ou familiales. Les aides les plus connues versées par la CAF sont notamment l'APL (Aide personnalisée au logement), l'ASF (Allocation de soutien familial) et l'AF (Allocations familiales). Le statut d'auto-entrepreneur impose de verser des cotisations sociales dont le montant est calculé en fonction du chiffre d'affaires réalisé. À ce titre, vous êtes éligible aux prestations accordées par la Caisse d'allocations familiales. Sous certaines conditions, vous pourrez notamment profiter de la Prime d'activité ou du RSA (Revenu de solidarité active).
CCI : la Chambre de commerce et d'industrie
Comme son nom l'indique, la CCI est un organisme charger de représenter les intérêts des entreprises appartenant au secteur commercial, de services et industriel. Cet organisme prend la forme d'un réseau et dispose d'antennes dans chaque région, auxquelles les auto-entrepreneurs sont rattachés selon la localisation de leur micro-entreprise. Mais attention : toutes les activités autorisées en auto-entreprise ne dépendent pas de la CCI. En effet, seules les activités commerciales sont rattachées à cet organisme.
CFE : le Centre de formalités des entreprises
Les Centres de formalités des entreprises sont des organismes chargés de simplifier le parcours administratif des micro-entrepreneurs. Ils font office d'interlocuteur privilégié pour toutes les démarches administratives du régime, comme la cessation d'activité en auto-entrepreneur, l'adhésion au régime ou le changement d'adresse. Sachez d'ailleurs que l'on distingue 4 CFE différents, chacun chargé d'un type d'activité en particulier :
- la CCI : la Chambre de commerce et d'industrie s'occupe des activités commerciales ;
- la CMA : la Chambre de métiers et de l'artisanat chapeaute les activités artisanales ;
- l'URSSAF : l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales gère les activités libérales ;
- le greffe du Tribunal de commerce : il a la charge des agents commerciaux en auto-entreprise.
CIPAV : la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales est un organisme social dont la mission est de gérer l'assurance vieillesse de base des professionnels exerçant une activité libérale. En d’autres termes, il s’agit d’une caisse de retraite et de prévoyance qui finance la retraite obligatoire des libéraux via les cotisations sociales versées par les professionnels dépendant de cet organisme. Elle a la charge d'une partie des auto-entrepreneurs libéraux.
CMA : la Chambre de métiers et de l'artisanat
La Chambre de métiers et de l'artisanat est un organisme dont la mission est de représenter les intérêts des entreprises appartenant au secteur artisanal, mais également de veiller à la formation des apprentis. Tout comme la CCI, il s'agit d'un réseau qui compte une antenne dans chaque région. Cet organisme est donc l'interlocuteur principal des auto-entreprises artisanales pour toutes leurs démarches administratives, comme l'adhésion au régime de la micro-entreprise et la cessation d'activité.
INPI : l'Institut national de la propriété industrielle
L'Institut national de la propriété industrielle est un organisme ayant pour mission la gestion de tout ce qui concerne la propriété industrielle. Il s'occupe notamment de protéger les brevets et les noms de marques. En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez notamment être amené à échanger avec l'INPI si vous souhaitez modifier la dénomination commerciale de votre activité ou déposer un logo d'entreprise afin de le protéger. Cet organisme gère également désormais e-Procédures, le guichet unique des formalités d'entreprises.
INSEE : l'Institut national de la statistique et des études économiques
L'Institut national de la statistique et des études économiques a pour mission de produire, d'analyser et de publier les statistiques officielles dans l'Hexagone. À titre d'exemple, cet organisme public est chargé de donner les chiffres officiels concernant la démographie, le produit intérieur brut (PIB) ou encore le taux de chômage. C'est également cet institut qui se charge d'attribuer le code APE (Activité principale exercée) à la micro-entreprise, ainsi que d'autres éléments (le SIRET et le SIREN notamment). Toutefois, c'est le Centre de formalités des entreprises qui joue l'intermédiaire entre l'auto-entrepreneur et l'INSEE pour toutes ces démarches.
RAM : la Réunion des assureurs maladie
La Réunion des assureurs maladie est un organisme conventionné qui prend part à la gestion de l'assurance maladie obligatoire pour les professions commerciales, artisanales et libérales. Il s'agit d'un organisme conventionné, parmi d'autres, qui va notamment assurer les remboursements de soins et les indemnités journalières maladie à ses assurés. Notez cependant que les nouveaux auto-entrepreneurs, qui ont créé leur micro-entreprise à partir du 1er janvier 2019, ne relèvent d'aucun organisme conventionné. En effet, ils sont directement rattachés à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) de leur lieu de résidence.
RSI : le Régime social des indépendants
Le Régime social des indépendants est un organisme de prévoyance assurant la protection sociale obligatoire des différents travailleurs indépendants. Fondé en 2006, il a été dissout en 2018 pour être progressivement remplacé par la SSI (Sécurité sociale des indépendants).
SSI : la Sécurité sociale des indépendants
Remplaçant le RSI, la Sécurité sociale des indépendants poursuit la mission de son prédécesseur : assurer la protection sociale des travailleurs indépendants. Rattachée au régime général de la Sécurité sociale, la SSI a été créée dans l'objectif d'offrir une même protection sociale aux indépendants et aux salariés.
Depuis le 31 décembre 2019 et la fin de la période transitoire de 2 ans, tous les micro-entrepreneurs sont désormais rattachés à la SSI pour la gestion de leur assurance santé, leur permettant de bénéficier du régime général de l'Assurance maladie, au même titre que les salariés. En ce qui concerne la prévoyance et la retraite, tous les auto-entrepreneurs dépendent également de la SSI, à l'exception des professions libérales affiliées à la CIPAV.
URSSAF : l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiale
L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales est un organisme privé dont la mission est de collecter les cotisations sociales des micro-entrepreneurs pour le compte de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie). En plus de collecter les contributions sociales de tous les auto-entrepreneurs - qu'ils exercent une activité commerciale, libérale ou artisanale -, l'URSSAF est chargée de redistribuer les versements aux caisses, de contrôler les déclarations et de lutter contre l'évasion sociale. Dans le cas d'un auto-entrepreneur avec une activité libérale, cet organisme joue également le rôle de Centre de formalités des entreprises et constitue donc l'interlocuteur dédié pour toutes les démarches et demandes administratives.
Les abréviations liées à l’activité de l’auto-entrepreneur
APE : le code d'Activité principale exercée
Le code d'Activité principale exercée sert à désigner l’activité principale d’un micro-entrepreneur. Attribué par l'INSEE lors de l'adhésion au régime, il se compose de 4 chiffres et d'une lettre. Si l'auto-entrepreneur exerce plusieurs activités dans des domaines différents, le code APE sera décidé en fonction du chiffre d'affaires réalisée par chaque activité. Notez que la principale vocation de cet identifiant est d’ordre statistique.
BIC : les Bénéfices industriels et commerciaux
Les Bénéfices industriels et commerciaux désignent tous les bénéfices réalisés par des activités artisanales, industrielles et commerciales. En tant qu'auto-entrepreneur, cela vous concerne si vous réalisez de la vente de marchandises, de la location de biens immobiliers ou encore de la vente de denrées alimentaires à consommer sur place ou à emporter. Si tel est le cas, vous profitez du régime micro-BIC, vous permettant de bénéficier automatiquement d'un abattement forfaitaire pour vos frais professionnels (à hauteur de 71 ou de 50 % du chiffre d'affaires selon la nature de votre activité).
BNC : les Bénéfices non commerciaux
Les Bénéfices non commerciaux regroupent tous les bénéfices provenant d'une activité professionnelle non commerciale et exercée à titre individuel ou en tant qu'associé. Vous êtes notamment concerné si vous avez une activité libérale. Si c'est votre cas, vous bénéficiez du régime micro-BNC, vous permettant de profiter d'un abattement forfaitaire de 34 % pour vos frais professionnels.
CA : le chiffre d’affaires
Le chiffre d'affaires englobe l'ensemble des prestations et des ventes réalisées par la micro-entreprise. En règle générale, cette somme correspond au total des factures que l'auto-entrepreneur a encaissé sur la période. Le chiffre d'affaires est d'une importance capitale car c'est en fonction de lui qu'est déterminé le montant des cotisations sociales à payer. Notez d'ailleurs qu'il est brut car aucune déduction n'est possible et que la notion de bénéfices n'est pas prise en compte. De plus, le micro-entrepreneur doit respecter certains plafonds de chiffre d’affaires annuel pour rester dans le régime :
- 188 700 € pour les activités commerciales ;
- et 77 700 € pour les activités artisanales et libérales.
SIREN : le Système d'identification du répertoire des entreprises
Le SIREN, ou Système d'identification du répertoire des entreprises, est un numéro d'identification unique attribué par l'INSEE pour identifier une entreprise. Composé de 9 chiffres, ce code est remis lors de la création de la micro-entreprise. Vous ne devez pas le confondre avec le numéro SIRET qui, lui, se compose de 14 chiffres.
SIRET : le Système d'identification du répertoire des établissements
Le numéro SIRET, ou Système d'identification du répertoire des établissements, est un code unique remis par l'INSEE et qui sert à identifier votre établissement. Là où le SIREN identifie la société, le numéro SIRET identifie de façon unique chaque établissement appartenant à cette même société. Il se compose des 9 chiffres du SIREN, auxquels sont ajoutés 5 chiffres supplémentaires. En cas de déménagement de votre auto-entreprise, vous conserverez les 9 chiffres du SIREN, mais les 5 derniers seront modifiés.
TVA : la Taxe sur la valeur ajoutée
La Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt prélevé par l'État, payé par le consommateur et dont le montant est inclus dans le prix de vente d'un bien ou d'une prestations de services. Les entreprises collectent la TVA lorsqu'elles facturent à leurs clients, avant de la reverser à l'administration fiscale. En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes exonéré de TVA si vous ne dépassez pas certains plafonds (36 800 ou 91 900 € de chiffre d’affaires annuel selon votre secteur d’activité). Au-delà, vous devrez facturer la TVA comme toute entreprise lambda.
Les autres sigles de l’auto-entreprise
CFE : la Cotisation foncière des entreprises
Attention de ne pas vous tromper : le sigle CFE ne désigne pas uniquement le Centre de formalité des entreprises, mais également la Cotisation foncière des entreprises. Il s'agit d'un impôt local dont le montant est calculé en fonction de la valeur locative foncière du local où vous exercez votre activité. Le statut d'auto-entrepreneur impose de s'acquitter de cette taxe à partir de la seconde année d'activité (sauf exceptions).
RC Pro : la Responsabilité civile professionnelle
La Responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages causés à autrui par l'auto-entrepreneur ou par ses biens. Obligatoire pour certains secteurs d'activité, cette couverture vous couvre par exemple si vous ou votre matériel blessez un client par inadvertance. Vous pouvez souscrire une assurance RC Pro ou une assurance multirisques professionnel, cette dernière incluant une garantie de responsabilité civile professionnelle.
RCS : le Registre du commerce et des sociétés
Le Registre du commerce et des sociétés prend la forme d'une base de données regroupant toutes les personnes physiques et morales exerçant une activité commerciale. Tenus par les Tribunaux de commerce, ces registres contiennent différentes informations essentielles sur les entreprises, comme la nature de l'activité, le statut juridique ou encore l'identité du dirigeant. En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez l'obligation de vous inscrire au RCS si vous exercez une activité commerciale. Cette inscription se fait en même temps que la création de la micro-entreprise.
RM : le Répertoire des métiers
Le Répertoire des métiers est un registre recensant tous les artisans et contenant les informations relatives à leur activité. C'est la CMA (Chambre des métiers et de l'artisanat) au niveau régional et l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) au niveau national qui en ont la gestion. Ce registre a toutefois été supprimé en 2023.
Bon à savoir
RNE : le Registre national des entreprises
Créé le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) est désormais l'unique répertoire regroupant toutes les informations des entreprises, dont les micro-entreprises. Il remplace les anciens registres qui ont été supprimés, dont le le Répertoire des métiers (RM) et le Registre des actifs agricoles (RAA). Les auto-entrepreneurs y sont automatiquement inscrits lors de la création de leur activité.
RSAC : le Registre spécial des agents commerciaux
Le Registre spécial des agents commerciaux est un registre qui recense tous les agents commerciaux exerçant dans l'Hexagone. En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez l'obligation de vous y inscrire si vous avez une activité d'agent commercial. L'inscription, qui est payante, se fait auprès du Tribunal de commerce de votre région.
SPI : le Stage de préparation à l’installation
Le Stage de préparation à l’installation est une formation qui s'adresse aux auto-entrepreneurs souhaitant créer ou reprendre une activité artisanale. Organisé par la CMA (Chambre des métiers et de l'artisanat), ce stage permet d'acquérir les bases en matière de comptabilité, de gestion ou encore d'obligations juridiques et sociales. Autrefois obligatoire, le SPI est facultatif depuis 2019, bien qu'il reste vivement recommandé.
le 15/11/2023
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