code APE

15/11/2019   Informations utiles  

Quand vous déclarez votre micro-entreprise, un code APE vous est automatiquement attribué, relatif à votre activité. Mais de quoi s’agit-il au juste ?

Le code APE (Activité Principale) ou code NAF (Nomenclature d’Activité Française) est fourni par l’INSEE. Il détermine votre activité principale en tant que micro-entrepreneur. Cela signifie donc, qu’il est possible d’exercer plusieurs activités sous le régime de la micro-entreprise, mais elles doivent être regroupées au sein d’une même entité et  c’est l’activité générant le plus de chiffre d’affaires qui déterminera votre code APE. Par exemple, si les 2/3 de votre chiffre d’affaires sont constitués par une mission de secrétariat et, qu’en complément, 1/3 est réalisé par la livraison de pizzas,  au sein d’une même entité juridique, le code APE qui vous sera attribué sera celui de l’activité de secrétaire.

Ce code est important parce que, outre la nature de votre activité, il permettra de déterminer le régime social dont vous dépendrez. En ce qui concerne la nature de l’activité, il s’agit de savoir si c’est une activité artisanale (au quel cas vous dépendez de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat), commerciale (dépendant alors de la Chambre de commerce), libérale… Lié à cela barème forfaitaire qui sera appliqué pour votre chiffre d’affaires.

Le code APE est constitué de quatre chiffres et d’une lettre : plus votre activité est ciblée, plus le code est affiné. Par exemple, je suis écrivain public : mon code APE, comme tout écrivain public, est 9609.19 Z. sa dénomination exacte est : « autres services personnels n.c.a . »

Dernière question : est-il possible de demander une modification de son code APE si l’activité évolue ? Cela ne pose aucun problème. Il suffit de faire la démarche auprès de votre CFE. De même qu’en cas de désaccord sur la classification de votre activité, vous  pouvez demander une rectification en vous adressant à l’INSEE.

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