musicien

04/04/2018   Fiches métiers  

Peut-on être musicien comme micro-entrepreneur ? Oui, c’est possible, mais, comme toujours, il y a un certain nombre de règles à respecter.

La première chose est de  bien comprendre que le musicien est un artiste. Légalement, il existe trois catégories d’artiste :

·       Les artistes créateurs. Ils peuvent, en tant que créateur d’œuvre unique, se déclarer comme micro-entrepreneur. Ils sont inscrits à l’URSSAF et cotisent à la maison des artistes.

·       Les artistes-auteurs. Eux, créent des œuvres destinées à être dupliquées. Ils peuvent, aussi être micro-entrepreneurs en s’inscrivant auprès de l’URSSAF et cotisant à l’AGESSA, la sécurité sociale des artistes-auteurs.

·       Enfin les artistes de spectacle qui interprètent, chantent, jouent un rôle… Dans leur cas, il n’est pas possible de se déclarer micro-entrepreneur, conformément à l’article 7121.3 du Code du Travail : « Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. » Autrement dit, tout artiste, dès lors qu’il est salarié, ne peut se déclarer comme micro-entrepreneur. Tout artiste interprète est un intermittent du spectacle et est rattaché, de ce fait, au régime approprié.

Il existe, cependant, un autre statut qui peut être adopté par un artiste auteur ou créateur et permet de se mettre en micro-entrepreneur : celui d’artiste libre. Il lui faut d’abord remplir le formulaire PO CMB. Après quoi, il lui suffit de s’inscrire auprès de l’URSSAF. Libre à lui, ensuite de s’affilier ou non à la Maison des Artistes ou l’AGESSA. Il est donc clair que cette dernière formule est très aléatoire.

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