PLAFONDS MICRO-ENTREPRISE

16/05/2018   Les plus consultés  

Quels sont les plafonds autorisés pour un micro-entrepreneur et quelles sont les conséquences s’il dépasse ce seuil ? Autant de questions qui trouveront réponse dans cet article.

1.     Plafond autorisé de chiffre d’affaires

Nous allons d’abord évoquer le chiffre d’affaires.

 Si vous exercez une activité artisanale, commerciale ou dans le domaine de l'hébergement vous pouvez faire un chiffre d'affaires jusqu'à 170 000 €.

Si votre activité est une prestation de service ou s'exerce dans le secteur libéral, le plafond de votre chiffre d'affaires annuel est fixé à 70 000 €.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Si votre chiffre d’affaires est supérieur pendant un an au montant maximum autorisé, rien ne change. En revanche, si cela se reproduit l’année suivante, alors vous devenez entrepreneur individuel avec toutes les conséquences qui en résultent. Donc, si pendant deux années consécutives, vous dépassez le seuil maximum autorisé, vous changez de statut. À noter également que, pour la première année, le chiffre d’affaires maximum autorisé est évalué  par rapport à la date de votre démarrage. Donc, si vous démarrez au 1er juillet, par exemple, il sera de 170 000 €/2 s’il s’agit d’une activité commerciale.

2.    Plafond autorisé de TVA

Comme tout micro-entrepreneur, vous êtes, normalement, dispensé de TVA. Cependant, cela n’est vrai que jusqu’à un certain seuil. Celui-ci est de 82 800 € de chiffre d’affaires pour toute activité d’achat/vente et de 32 200 € pour toute activité de prestation de services. Donc tant que vous n’avez pas atteint ce plafond, vous êtes exonéré de TVA. En revanche, au-delà de ce seuil, la franchise de TVA  ne fonctionne plus même si vous demeurez sous le régime de la micro-entreprise : vous  facturez la TVA et vous pouvez la récupérer.

 

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