L’artisan d’art en auto-entreprise
Couturier, forgeron, relieur, restaurateur d'instruments de musique... autant de métiers qui appartiennent au domaine de l'artisanat d'art. Cette reconnaissance professionnelle est attribuée aux professions qui valorisent les savoir-faire manuels et participent à la sauvegarde du patrimoine culturel. Vous avez un tel projet ? Cela tombe bien, il est possible de devenir artisan d'art auto-entrepreneur. Métiers concernés, réglementation en vigueur, qualifications indispensables ou encore plafond de chiffre d’affaires : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’artisan d’art en auto-entreprise.
L’artisan d’art auto-entrepreneur : les infos à connaître
L’artisan d’art en auto-entreprise peut exercer de très nombreux métiers différents. Toutefois, plusieurs informations essentielles sont communes à toutes les professions.
- Votre Centre de formalités des entreprises (CFE) : la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat).
- Votre plafond de chiffre d'affaires : 77 700 €.
- Votre taux de cotisations sociales : 21,2 %.
- Votre catégorie d'imposition : BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
La profession d’artisan d’art indépendant
Derrière le terme « artisan d'art » se cachent de très nombreuses professions artisanales différentes, dont le point commun est de présenter une dimension à la fois technique et artistique. C’est l'Arrêté du 24 décembre 2015 qui dresse la liste des métiers considérés comme renvoyant à l'artisanat d'art. Ces derniers sont regroupés en 16 catégories.
- L'architecture et les jardins : briquetier, jardinier du patrimoine, sculpteur sur pierre, tuilier, etc.
- L'ameublement et la décoration : doreur, encadreur, graveur sur pierre, tourneur sur bois, etc.
- Le luminaire : fabricant de luminaires et d'abat-jours.
- La bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie : ciseleur, horloger, lapidaire, polisseur, etc.
- Le métal : armurier, fondeur, modeleur-mouleur, taillandier.
- La céramique : céramiste, potier de terre cuite, émailleur sur faïence, santonnier, etc.
- Le verre et le cristal : verrier à la main, verrier fondeur, verrier au chalumeau, verrier décorateur, etc.
- La tabletterie : écailliste, nacrier, pipier, tabletier, etc.
- La mode et les accessoires : couturier, modéliste, modiste, tailleur, etc.
- Le textile : brodeur, fabricant de coiffes, feutrier, tisserand, etc.
- Le cuir : fabricant de chaussures, maroquinier, tanneur, taxidermiste, etc.
- Le spectacle : costumier, fabricant de masques, fabricant de décors, perruquier, etc.
- Le papier, le graphisme et l'impression : enlumineur, fabricant de papier, imagier au pochoir, photographe technicien, etc.
- Les jeux, les jouets et les ouvrages mécaniques : fabricant de figurines, fabricant de jouets, fabricant de maquettes, restaurateur de véhicules de collection, etc.
- La facture instrumentale : restaurateur d'instruments à vent, facteur de harpes, luthier, etc.
- La restauration : restaurateur de peintures, de sculptures, de céramiques, de vitraux, etc.
À l'heure de la mondialisation et de l'uniformisation, de nombreux consommateurs souhaitent revenir à des biens personnalisés, faits à la main et durables. Raison pour laquelle le métier d'artisan d'art en auto-entreprise progresse depuis maintenant quelques années. L'usage progressif d'Internet participe également à l'engouement autour de la discipline et offre ainsi de belles opportunités aux artisans.
Les qualités d’un artisan d’art auto-entrepreneur
Bien que de nombreux métiers différents soient considérés comme artisan d'art, ils partagent un certain nombre de points communs indispensables. À la fois artisan et artiste, l'auto-entrepreneur devra se montrer :
- créatif afin de créer ou rénover des pièces uniques ou artistiques ;
- expérimenté afin d'apporter une plus-value à son travail, susceptible de séduire la clientèle ;
- rigoureux car la création et la rénovation d'objets d'art demandent précision et patience.
Les qualifications d’un artisan d’art en auto-entreprise
S’il souhaite créer une auto-entreprise, l’artisan d’art doit obligatoirement pouvoir justifier des qualifications professionnelles nécessaires à l’exercice du métier. La profession étant réglementée, il doit :
- être titulaire d'un CAP, d'un BEP ou d'un diplôme d'un niveau égal ou supérieur, et ce, obtenu dans son domaine d'activité ;
- ou justifier d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle dans cette profession.
Le mieux reste encore bien évidemment de suivre une formation afin d'obtenir les compétences indispensables à l'exercice du métier. Outre les 60 à 70 CAP d'artisanat d'art qui existent, vous pouvez également poursuivre votre formation afin de vous spécialiser ou de développer de nouvelles aptitudes. Les diplômes les plus réputés étant notamment :
- les BMA (Brevets des métiers d'art) qui s'obtiennent en 2 ans ;
- les Bacs Pro artisanat et métiers d'art ;
- les DMA (Diplômes des métiers d'art) qui permettent de se spécialiser en 2 ans après le BMA ou le bac ;
- ou encore le DN MADE (Diplôme national des métiers et design) qui nécessite 3 ans d'étude après le bac.
Les démarches pour devenir artisan d’art auto-entrepreneur
Les conditions d’installation de l’artisan d’art
Pour devenir artisan d’art, l’auto-entrepreneur doit répondre à différents impératifs d’exercice.
- L’honorabilité : vous ne devez pas avoir fait l'objet d'une condamnation vous interdisant de diriger, de gérer, d'administrer ou de contrôler une entreprise. Dans le cas contraire, vous n’aurez pas le droit de créer une auto-entreprise d’artisanat d’art.
- Les qualifications professionnelles : lors de la création de votre activité, vous devez justifier de vos qualifications afin de pouvoir prétendre à la qualité d'artisan d'art. Si vous ne disposez pas d'un diplôme reconnu (voir paragraphe précédent), vous devez demander une attestation de qualification professionnelle à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA). Vous devez remplir plusieurs critères pour la recevoir et notamment disposer d'au moins 3 ans d'expérience dans votre domaine d'activité.
- L’exercice non sédentaire : si votre métier vous amène à travailler ailleurs que dans votre commune de résidence, vous êtes considéré comme un artisan ambulant. Vous devrez donc faire une demande de carte d'artisan ambulant à la CMA dont vous dépendez. Celle-ci est valable pour 4 ans et renouvelable.
La réglementation de l’artisanat d’art
La réglementation à respecter par l’artisan d’art auto-entrepreneur va dépendre de la nature de son activité. Pourquoi ? Tout simplement car l'artisanat d'art est une reconnaissance professionnelle, et non un métier à proprement parler. Les obligations réglementaires ne seront pas les mêmes que vous soyez briquetier, doreur ou couturier. Il est donc nécessaire de vous référer aux informations propres à votre spécialité.
Malgré tout, plusieurs éléments seront communs à tous les artisans d’art indépendants :
- vous pouvez utiliser le logo officiel d'artisan d'art, gage d'une véritable expertise ;
- vous devez signer et numéroter vos créations si elles sont considérées comme des œuvres d'art (l'Article 98 A du Code général des impôts en dresse la liste).
Les obligations de l’auto-entrepreneur artisan d’art
Comme n’importe quel autre auto-entrepreneur, l’artisan d’art doit se plier aux règles qui encadrent le régime de l’auto-entreprise.
- La déclaration en ligne : vous devez obligatoirement déclarer la création de votre activité en ligne, via le portail e-Procédures ou sur Espace Auto-Entrepreneur par exemple.
- L’immatriculation : vous n'avez plus besoin de vous enregistrer au Répertoire des métiers (RM) suite à sa suppression. En revanche, vous êtes automatiquement inscrit au RNE (Répertoire national des entreprises). Vous vendez également vos créations ? Dans ce cas, vous devez aussi vous enregistrer au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Le chiffre d’affaires : si vous ne vendez pas vos créations ou des fournitures, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 77 700 €. Si vous le faites, votre plafond est de 188 700 €, au sein duquel la main-d’œuvre ne doit pas représenter plus de 77 700 €.
- La déclaration de revenus : vous devez déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres (selon votre choix déclaratif lors de la création de votre activité). La somme déclarée correspond aux encaissements sur la période et non aux sommes facturées.
- Le paiement des cotisations : vos cotisations sociales (à payer mensuellement ou trimestriellement) correspondent à 21,2 % de votre chiffre d’affaires pour la main-d’œuvre et à 12,3 % pour la vente de marchandises.
- Les obligations comptables : vous devez tenir à jour un livre des recettes et, selon la nature de votre activité, un registre des achats. De plus, vous avez l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre auto-entreprise si vous réalisez plus de 10 000 € de chiffre d’affaires pendant 2 années consécutives.
Nos conseils pour créer une auto-entreprise d’artisanat d’art
Respecter le cadre réglementaire ne suffit pas pour que son activité d’artisan d’art indépendant prospère. Voilà pourquoi nous vous recommandons de suivre les conseils suivants :
- suivez le Stage de préparation à l’installation (SPI) afin d’apprendre les bases de la gestion d’entreprise ;
- demandez le titre de « maître artisan d'art » qu'il est possible d'obtenir sous conditions (être inscrit au RM depuis 2 ans et disposer du Brevet de maîtrise) ;
- utilisez le logo d'artisan d'art sur vos supports pour prouver votre excellence (factures, devis, site Internet, etc.) ;
- nouez des liens avec d'autres artisans d'art afin de vous faire recommander auprès des particuliers ;
- participez à des événements professionnels pour développer votre notoriété ;
- faites découvrir votre métier au public à l'occasion des JEMA (Journées européennes des métiers d'art) ;
- inscrivez-vous à des concours afin de prouver votre savoir-faire.
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