L’artisan d’art en auto-entreprise

Couturier, forgeron, relieur, restaurateur d'instruments de musique... autant de métiers qui appartiennent au domaine de l'artisanat d'art. Cette reconnaissance professionnelle est attribuée aux professions qui valorisent les savoir-faire manuels et participent à la sauvegarde du patrimoine culturel. Vous avez un tel projet ? Cela tombe bien, il est possible de devenir artisan d'art auto-entrepreneur. Métiers concernés, réglementation en vigueur, qualifications indispensables ou encore plafond de chiffre d’affaires : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’artisan d’art en auto-entreprise.

L’artisan d’art auto-entrepreneur : les infos à connaître

L’artisan d’art en auto-entreprise peut exercer de très nombreux métiers différents. Toutefois, plusieurs informations essentielles sont communes à toutes les professions.

• keyboard_double_arrow_right
  Votre Centre de formalités des entreprises (CFE) : la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat).
• keyboard_double_arrow_right
  Votre plafond de chiffre d'affaires : 77 700 €.
• keyboard_double_arrow_right
  Votre taux de cotisations sociales : 21,2 %.
• keyboard_double_arrow_right
  Votre catégorie d'imposition : BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

La profession d’artisan d’art indépendant

Derrière le terme « artisan d'art » se cachent de très nombreuses professions artisanales différentes, dont le point commun est de présenter une dimension à la fois technique et artistique. C’est l'Arrêté du 24 décembre 2015 qui dresse la liste des métiers considérés comme renvoyant à l'artisanat d'art. Ces derniers sont regroupés en 16 catégories.

• keyboard_double_arrow_right
  L'architecture et les jardins : briquetier, jardinier du patrimoine, sculpteur sur pierre, tuilier, etc.
• keyboard_double_arrow_right
  L'ameublement et la décoration : doreur, encadreur, graveur sur pierre, tourneur sur bois, etc.
• keyboard_double_arrow_right
  Le luminaire : fabricant de luminaires et d'abat-jours.
• keyboard_double_arrow_right
  La bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie : ciseleur, horloger, lapidaire, polisseur, etc.
• keyboard_double_arrow_right
  Le métal : armurier, fondeur, modeleur-mouleur, taillandier.
• keyboard_double_arrow_right
  La céramique : céramiste, potier de terre cuite, émailleur sur faïence, santonnier, etc.
• keyboard_double_arrow_right
  Le verre et le cristal : verrier à la main, verrier fondeur, verrier au chalumeau, verrier décorateur, etc.
• keyboard_double_arrow_right
  La tabletterie : écailliste, nacrier, pipier, tabletier, etc.
• keyboard_double_arrow_right
  La mode et les accessoires : couturier, modéliste, modiste, tailleur, etc.
• keyboard_double_arrow_right
  Le textile : brodeur, fabricant de coiffes, feutrier, tisserand, etc.
• keyboard_double_arrow_right
  Le cuir : fabricant de chaussures, maroquinier, tanneur, taxidermiste, etc.
• keyboard_double_arrow_right
  Le spectacle : costumier, fabricant de masques, fabricant de décors, perruquier, etc.
• keyboard_double_arrow_right
  Le papier, le graphisme et l'impression : enlumineur, fabricant de papier, imagier au pochoir, photographe technicien, etc.
• keyboard_double_arrow_right
  Les jeux, les jouets et les ouvrages mécaniques : fabricant de figurines, fabricant de jouets, fabricant de maquettes, restaurateur de véhicules de collection, etc.
• keyboard_double_arrow_right
  La facture instrumentale : restaurateur d'instruments à vent, facteur de harpes, luthier, etc.
• keyboard_double_arrow_right
  La restauration : restaurateur de peintures, de sculptures, de céramiques, de vitraux, etc.

À l'heure de la mondialisation et de l'uniformisation, de nombreux consommateurs souhaitent revenir à des biens personnalisés, faits à la main et durables. Raison pour laquelle le métier d'artisan d'art en auto-entreprise progresse depuis maintenant quelques années. L'usage progressif d'Internet participe également à l'engouement autour de la discipline et offre ainsi de belles opportunités aux artisans.

Les qualités d’un artisan d’art auto-entrepreneur

Bien que de nombreux métiers différents soient considérés comme artisan d'art, ils partagent un certain nombre de points communs indispensables. À la fois artisan et artiste, l'auto-entrepreneur devra se montrer :

• keyboard_double_arrow_right
  créatif afin de créer ou rénover des pièces uniques ou artistiques ;
• keyboard_double_arrow_right
  expérimenté afin d'apporter une plus-value à son travail, susceptible de séduire la clientèle ;
• keyboard_double_arrow_right
  rigoureux car la création et la rénovation d'objets d'art demandent précision et patience.

Les qualifications d’un artisan d’art en auto-entreprise

S’il souhaite créer une auto-entreprise, l’artisan d’art doit obligatoirement pouvoir justifier des qualifications professionnelles nécessaires à l’exercice du métier. La profession étant réglementée, il doit :

• keyboard_double_arrow_right
  être titulaire d'un CAP, d'un BEP ou d'un diplôme d'un niveau égal ou supérieur, et ce, obtenu dans son domaine d'activité ;
• keyboard_double_arrow_right
  ou justifier d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle dans cette profession.

Le mieux reste encore bien évidemment de suivre une formation afin d'obtenir les compétences indispensables à l'exercice du métier. Outre les 60 à 70 CAP d'artisanat d'art qui existent, vous pouvez également poursuivre votre formation afin de vous spécialiser ou de développer de nouvelles aptitudes. Les diplômes les plus réputés étant notamment :

• keyboard_double_arrow_right
  les BMA (Brevets des métiers d'art) qui s'obtiennent en 2 ans ;
• keyboard_double_arrow_right
  les Bacs Pro artisanat et métiers d'art ;
• keyboard_double_arrow_right
  les DMA (Diplômes des métiers d'art) qui permettent de se spécialiser en 2 ans après le BMA ou le bac ;
• keyboard_double_arrow_right
  ou encore le DN MADE (Diplôme national des métiers et design) qui nécessite 3 ans d'étude après le bac.

Les démarches pour devenir artisan d’art auto-entrepreneur

keyboard_arrow_rightLes conditions d’installation de l’artisan d’art

Pour devenir artisan d’art, l’auto-entrepreneur doit répondre à différents impératifs d’exercice.

• keyboard_double_arrow_right
  L’honorabilité : vous ne devez pas avoir fait l'objet d'une condamnation vous interdisant de diriger, de gérer, d'administrer ou de contrôler une entreprise. Dans le cas contraire, vous n’aurez pas le droit de créer une auto-entreprise d’artisanat d’art.
• keyboard_double_arrow_right
  Les qualifications professionnelles : lors de la création de votre activité, vous devez justifier de vos qualifications afin de pouvoir prétendre à la qualité d'artisan d'art. Si vous ne disposez pas d'un diplôme reconnu (voir paragraphe précédent), vous devez demander une attestation de qualification professionnelle à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA). Vous devez remplir plusieurs critères pour la recevoir et notamment disposer d'au moins 3 ans d'expérience dans votre domaine d'activité.
• keyboard_double_arrow_right
  L’exercice non sédentaire : si votre métier vous amène à travailler ailleurs que dans votre commune de résidence, vous êtes considéré comme un artisan ambulant. Vous devrez donc faire une demande de carte d'artisan ambulant à la CMA dont vous dépendez. Celle-ci est valable pour 4 ans et renouvelable.

keyboard_arrow_rightLa réglementation de l’artisanat d’art

La réglementation à respecter par l’artisan d’art auto-entrepreneur va dépendre de la nature de son activité. Pourquoi ? Tout simplement car l'artisanat d'art est une reconnaissance professionnelle, et non un métier à proprement parler. Les obligations réglementaires ne seront pas les mêmes que vous soyez briquetier, doreur ou couturier. Il est donc nécessaire de vous référer aux informations propres à votre spécialité.

Malgré tout, plusieurs éléments seront communs à tous les artisans d’art indépendants :

• keyboard_double_arrow_right
  vous pouvez utiliser le logo officiel d'artisan d'art, gage d'une véritable expertise ;
• keyboard_double_arrow_right
  vous devez signer et numéroter vos créations si elles sont considérées comme des œuvres d'art (l'Article 98 A du Code général des impôts en dresse la liste).

keyboard_arrow_rightLes obligations de l’auto-entrepreneur artisan d’art

Comme n’importe quel autre auto-entrepreneur, l’artisan d’art doit se plier aux règles qui encadrent le régime de l’auto-entreprise.

• keyboard_double_arrow_right
  La déclaration en ligne : vous devez obligatoirement déclarer la création de votre activité en ligne, via le portail e-Procédures ou sur Espace Auto-Entrepreneur par exemple.
• keyboard_double_arrow_right
  L’immatriculation : vous n'avez plus besoin de vous enregistrer au Répertoire des métiers (RM) suite à sa suppression. En revanche, vous êtes automatiquement inscrit au RNE (Répertoire national des entreprises). Vous vendez également vos créations ? Dans ce cas, vous devez aussi vous enregistrer au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
• keyboard_double_arrow_right
  Le chiffre d’affaires : si vous ne vendez pas vos créations ou des fournitures, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 77 700 €. Si vous le faites, votre plafond est de 188 700 €, au sein duquel la main-d’œuvre ne doit pas représenter plus de 77 700 €.
• keyboard_double_arrow_right
  La déclaration de revenus : vous devez déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres (selon votre choix déclaratif lors de la création de votre activité). La somme déclarée correspond aux encaissements sur la période et non aux sommes facturées.
• keyboard_double_arrow_right
  Le paiement des cotisations : vos cotisations sociales (à payer mensuellement ou trimestriellement) correspondent à 21,2 % de votre chiffre d’affaires pour la main-d’œuvre et à 12,3 % pour la vente de marchandises.
• keyboard_double_arrow_right
  Les obligations comptables : vous devez tenir à jour un livre des recettes et, selon la nature de votre activité, un registre des achats. De plus, vous avez l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre auto-entreprise si vous réalisez plus de 10 000 € de chiffre d’affaires pendant 2 années consécutives.

Nos conseils pour créer une auto-entreprise d’artisanat d’art

Respecter le cadre réglementaire ne suffit pas pour que son activité d’artisan d’art indépendant prospère. Voilà pourquoi nous vous recommandons de suivre les conseils suivants :

• keyboard_double_arrow_right
  suivez le Stage de préparation à l’installation (SPI) afin d’apprendre les bases de la gestion d’entreprise ;
• keyboard_double_arrow_right
  demandez le titre de « maître artisan d'art » qu'il est possible d'obtenir sous conditions (être inscrit au RM depuis 2 ans et disposer du Brevet de maîtrise) ;
• keyboard_double_arrow_right
  utilisez le logo d'artisan d'art sur vos supports pour prouver votre excellence (factures, devis, site Internet, etc.) ;
• keyboard_double_arrow_right
  nouez des liens avec d'autres artisans d'art afin de vous faire recommander auprès des particuliers ;
• keyboard_double_arrow_right
  participez à des événements professionnels pour développer votre notoriété ;
• keyboard_double_arrow_right
  faites découvrir votre métier au public à l'occasion des JEMA (Journées européennes des métiers d'art) ;
• keyboard_double_arrow_right
  inscrivez-vous à des concours afin de prouver votre savoir-faire.