La CMA : le CFE des auto-entrepreneurs artisans
La Chambre de métiers et de l’artisanat, plus souvent abrégée en CMA, joue le rôle de Centre de formalités des entreprises (CFE) pour une catégorie d’auto-entrepreneurs : les artisans. Elle demeure votre principal interlocuteur métier et vous accompagne dans votre parcours entrepreneurial. Toutefois, depuis 2023, certaines procédures ont changé avec la mise en place du guichet unique pour les démarches administratives.
Le rôle de la Chambre de métiers et de l’artisanat
En tant qu’auto-entrepreneur avec une activité artisanale, vous relevez de la CMA. Cet organisme public représente l'artisanat au niveau local et national et continue de jouer un rôle essentiel dans l’accompagnement des artisans.
Il existe aujourd’hui 107 Chambres de métiers et de l’artisanat en France, placées sous la tutelle du Ministère de l'Économie et sous l’autorité du Préfet dans chaque département. Ces établissements publics administratifs s'occupent non seulement des auto-entrepreneurs avec une activité artisanale, mais également de toutes les autres entreprises du secteur. Au quotidien, les Chambres de métiers et de l’artisanat ont plusieurs missions :
- organiser l'apprentissage dans le secteur artisanal ;
- promouvoir le développement des entreprises artisanales ;
- participer à la prévention des risques professionnels ;
- soutenir la formation professionnelle des artisans.
Bon à savoir
Les auto-entrepreneurs à la Chambre de métiers et de l’artisanat
La CMA reste compétente pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale. Plus concrètement, cela concerne deux catégories de professions spécifiques :
les métiers de la création et de la fabrication : sont notamment concernés les auto-entrepreneurs couturiers, ébénistes, céramistes ou encore potiers ;
les métiers de services artisanaux : cela inclut notamment les plombiers, les peintres en bâtiment ou encore les électriciens.
Si vous exercez une activité artisanale sous le régime de la micro-entreprise, plusieurs spécificités s’appliquent :
Votre imposition : vos revenus sont soumis à l'impôt au titre des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Vos cotisations sociales : elles s'élèvent à 12,3 % du chiffre d’affaires de l’auto-entreprise si vous réalisez de la vente et à 21,2 % pour les prestations de services artisanales.
Votre abattement : il est de 71 % pour les activités de vente et de 50 % pour les prestations de services artisanales.
Votre versement libératoire : si vous choisissez le versement libératoire de l'impôt sur le revenu pour votre auto-entreprise, le taux appliqué sera de 1 % pour les activités de vente et de 1,7 % pour les prestations de services artisanales.
À noter
Si vous exercez une activité artisanale et commerciale (par exemple : fabrication ET vente), vous êtes concerné par une double immatriculation CMA + CCI. Mais la démarche reste unique et centralisée via le guichet unique.
Les missions de la CMA auprès des auto-entrepreneurs
À l’image de l’URSSAF pour les auto-entrepreneurs libéraux ou de la CCI pour les commerçants, la CMA reste le référent métier pour les auto-entrepreneurs artisans. Cependant, depuis 2023, les démarches se font exclusivement en ligne via le Guichet unique de l’INPI.
Voici les principales situations dans lesquelles vous serez en lien avec votre CMA :
Création de votre activité : la demande de création de votre micro-entreprise se fait désormais exclusivement en ligne sur le Guichet unique. Une fois votre dossier transmis, la CMA procède à la vérification et à la validation de votre inscription. Elle peut vous demander des pièces complémentaires si nécessaire.
Suivi de votre chiffre d’affaires : même si la déclaration de chiffre d’affaires se fait sur le site de l’ URSSAF, la CMA peut être amenée à vous contacter pour certaines vérifications ou actions de suivi.
Modification de votre auto-entreprise : tout changement (adresse, activité, nom commercial, conjoint collaborateur, etc.) doit être déclaré via le Guichet unique. La CMA recevra la demande, la vérifiera et la traitera si elle concerne une activité artisanale.
Accompagnement et conseil : la CMA propose des formations, rendez-vous personnalisés, conseils juridiques, fiscaux et commerciaux, adaptés aux artisans auto-entrepreneurs. Ces services sont toujours disponibles et fortement recommandés.
Stage de Préparation à l’Installation (SPI) : le SPI est facultatif depuis plusieurs années, mais reste conseillé si vous souhaitez acquérir des bases solides en gestion, réglementation ou organisation d’activité artisanale. Il est proposé par votre CMA.
Demande du titre de Maître Artisan : le titre de Maître Artisan ou de Maître Artisan d’Art valorise votre savoir-faire. Pour l’obtenir, rapprochez-vous de votre CMA, qui instruira votre demande et la soumettra à un jury de professionnels.
Cessation de votre auto-entreprise : la demande de fermeture de votre micro-entreprise se fait désormais en ligne sur le Guichet unique. La CMA recevra la notification si vous êtes artisan, et effectuera le traitement final.
Bon à savoir
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