La Chambre de métiers et de l’artisanat : le CFE des auto-entrepreneurs artisanaux
La Chambre de métiers et de l’artisanat, plus souvent abrégée en CMA, joue le rôle de Centre de formalités des entreprises (CFE) pour une catégorie d’auto-entrepreneurs : les artisans. Principal interlocuteur des auto-entreprises artisanales, cet organisme est à vos côtés pour la plupart de vos démarches (création, modification, cessation d’activité, etc.).
Le rôle de la Chambre de métiers et de l’artisanat
En tant qu’auto-entrepreneur, vous dépendez de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) si vous exercez une activité artisanale. Cet organisme, qui joue le rôle de Centre de formalités des entreprises (CFE) auprès de votre auto-entreprise, est un établissement rassemblant plusieurs chambres consulaires, dont la mission est de chapeauter toutes les démarches liées à l'artisanat.
Au total, on dénombre 107 Chambres de métiers et de l'artisanat qui sont placées sous la tutelle du Ministère de l'artisanat et, au niveau départemental, sous la direction du Préfet. Ces établissements publics administratifs s'occupent non seulement des auto-entrepreneurs avec une activité artisanale, mais également de toutes les autres entreprises du secteur. Au quotidien, les Chambres de métiers et de l’artisanat ont plusieurs missions :
- organiser l'apprentissage dans le secteur ;
- favoriser le développement de l'artisanat ;
- participer à la prévention dans le secteur ;
- œuvrer au développement de la formation professionnelle.
Bon à savoir
Les auto-entrepreneurs artisanaux rattachés à la CMA
Comme nous l'avons abordé précédemment, la Chambre de métiers et de l'artisanat est le CFE des auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale. Plus concrètement, cela concerne deux catégories de professions spécifiques :
- les métiers de la création et de la fabrication : sont notamment concernés les auto-entrepreneurs couturiers, ébénistes, céramistes ou encore potiers ;
- les métiers de services artisanaux : cela inclut notamment les plombiers, les peintres en bâtiment ou encore les électriciens.
Vous avez une activité artisanale sous le régime de la micro-entreprise ? Dans ce cas, il y a différentes particularités de votre statut que vous devez connaître.
- Votre imposition : vos revenus sont soumis à l'impôt au titre des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Vos cotisations sociales : elles s'élèvent à 12,3 % du chiffre d’affaires de l’auto-entreprise si vous réalisez de la vente et à 21,2 % pour les prestations de services artisanales.
- Votre abattement : il est de 71 % pour les activités de vente et de 50 % pour les prestations de services artisanales.
- Votre versement libératoire : si vous choisissez le versement libératoire de l'impôt sur le revenu pour votre auto-entreprise, le taux appliqué sera de 1 % pour les activités de vente et de 1,7 % pour les prestations de services artisanales.
À noter
Les missions de la CMA auprès des auto-entrepreneurs
À l'image de l'URSSAF pour les auto-entrepreneurs libéraux ou de la CCI pour les commerçants, la CMA est la garante de toutes les démarches des auto-entreprises artisanales. Au quotidien, plusieurs motifs peuvent vous amener à la contacter.
- Pour créer votre activité : bien que la procédure de création de votre auto-entreprise soit à réaliser en ligne sur le portail e-Procédures, c’est bien la Chambre de métiers et de l’artisanat qui gère ensuite votre inscription. Elle va valider votre dossier et éventuellement vous demander des informations complémentaires si besoin. Une fois votre demande acceptée, vous recevrez votre numéro de SIRET, marquant le début de votre activité artisanale.
- Pour déclarer votre chiffre d’affaires : même si c’est sur le site de l’URSSAF que vous devez déclarer votre chiffre d’affaires, la CMA est susceptible de contrôler vos déclarations ou de vous contacter à ce sujet si besoin.
- Pour modifier votre auto-entreprise : si votre situation venait à changer, vous avez l’obligation d’en informer la Chambre de métiers et de l’artisanat dont vous dépendez. Cette déclaration peut notamment concerner un déménagement, l’emploi d’un conjoint collaborateur, le choix d’un nom commercial ou encore une modification d’activité entraînant, éventuellement, un changement du code APE de l’auto-entreprise. Une fois encore, elle doit toutefois être réalisée sur le guichet e-Procédures.
- Pour être assisté dans vos démarches : comme tous les autres CFE (URSSAF, CCI et greffe du tribunal de commerce), la CMA a pour mission de vous conseiller et de vous accompagner dans vos différentes démarches. En tant qu’auto-entrepreneur artisanal, vous pouvez d’ailleurs profiter de différents services, comme des formations ou des entretiens individuels.
- Pour suivre le SPI : autrefois obligatoire pour créer une auto-entreprise artisanale, le Stage de prévention à l'installation est désormais facultatif. Permettant d'avoir des informations sur la gestion commerciale, les obligations légales ou encore votre couverture sociale, ce stage est toutefois vivement conseillé. Si vous souhaitez le suivre, il vous suffit de vous rapprocher de la CMA dont vous dépendez.
- Pour obtenir le titre de Maître Artisan : considérés comme les plus hautes distinctions du secteur de l'artisanat, les titres de Maître Artisan et de Maître Artisan d'Art prouvent la qualité de vos services et de votre savoir-faire. Pour en faire la demande, il faudra vous rapprocher de votre CMA. L'attribution dépend cependant de l'appréciation d'un jury.
- Pour fermer votre auto-entreprise : c’est également auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat que vous pouvez mettre un terme à votre auto-entreprise. Pour procéder à la cessation de votre activité artisanale, vous devrez réaliser votre demande sur le portail e-Procédures. Elle sera ensuite transmise à votre CFE.
Bon à savoir
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