Le commerçant ambulant en auto-entreprise
Vous souhaitez devenir commerçant ambulant ? Ouverte au statut d’auto-entrepreneur, cette activité consiste à vendre des produits de façon non sédentaire. Mais avant d’ouvrir votre stand sur un marché ou de stationner votre food truck sur une place, plusieurs règles sont à connaître. Suivez notre mode d’emploi pour ouvrir un commerce ambulant en auto-entreprise.
Qui est commerçant ambulant en auto-entrepreneur ?
L'activité de commerçant ambulant consiste à vendre ses produits et/ou ses services de manière itinérante, principalement sur la voie publique, sur les marchés ou encore dans les foires par exemple. Cette profession peut être regroupée en trois grandes catégories d'activités.
- Une activité en dehors de la commune de domiciliation : la domiciliation de votre auto-entreprise, c'est l'adresse administrative de votre établissement. Si vous réalisez votre activité ailleurs que dans la commune où vous êtes domicilié, vous êtes donc considéré comme un commerçant ou un artisan ambulant.
- Une activité sur la voie publique : vous disposez également de ce statut si vous exercez votre activité sur un marché (marché, halles ou foire), si vous occupez un espace sans emprise (terrasse ouverte, étalage, stationnement d'une camionnette, etc.) ou si vous occupez un espace privatif avec emprise (kiosque fixé au sol, terrasse fermée, etc.). Selon la nature de l'activité, les autorisations nécessaires ne seront pas les mêmes.
- Une absence de résidence fixe : l'auto-entrepreneur commerçant ou forain est également considéré comme commerçant ambulant s'il ne dispose pas de résidence fixe de plus de 6 mois au sein de l'Union européenne.
On distingue de nombreuses professions pouvant être considérées comme des activités de commerce ambulant : camion à pizza, food truck, rôtissoire ambulante, vendeur sur les marchés et les foires, forain, brocanteur, etc.
À noter
- les agents commerciaux en auto-entreprise ;
- les VRP (voyageurs, représentants et placiers) ;
- les vendeurs-colporteurs de presse ;
- les chauffeurs de taxi ;
- les transporteurs de marchandises ;
- les commerçants réalisant des tournées de vente dans plusieurs communes autour d'un établissement fixe (vente de produit d'épicerie, etc.).
La réglementation de l’auto-entreprise de commerce ambulant
La carte de commerçant ambulant en auto-entreprise
Parmi les obligations du commerçant ambulant auto-entrepreneur, il y a celle de détenir une carte de commerçant ambulant, permettant d'exercer son activité de façon non sédentaire. Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande au CFE (Centre de formalités des entreprises) dont vous dépendez. Il s'agira généralement de la CCI (Chambre de commerce et d'industrie), bien que cela puisse parfois être la CMA (Chambre de métiers et de l'artisanat) si vous avez une activité d'artisan ambulant.
La carte de commerçant ambulant coûte 30 € et vous est délivrée sous un mois au maximum. Elle a une durée de validité de 4 ans et peut être renouvelée à l'issue de cette période. Vous devrez fournir plusieurs documents lors de votre demande :
- le Cerfa n° 14022 de déclaration d'une activité ambulante ;
- un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- deux photos d'identité identiques ;
- un extrait de votre immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou au RNE (Registre national des entreprises).
Bon à savoir
L’autorisation d’exercice sur la voie publique
Si l’auto-entrepreneur commerçant ambulant exerce son activité sur la voie publique, la carte d’ambulant n’est pas suffisante. En effet, il doit également demander une autorisation, dont la nature dépend de l’espace qu’il occupe.
- L'autorisation d'occupation du domaine public : si vous vous installez sur des marchés, dans des foires ou sous des halles, vous avez l'obligation d'obtenir une AOT (autorisation d'occupation temporaire). Cette demande doit être réalisée auprès de la Mairie concernée et nécessite le paiement d'une taxe de droit de place, dont le montant est fixé librement par la commune.
- Le permis de stationnement : ce document doit être obtenu si vous occupez un espace sur la voie publique sans emprise au sol (autre qu'un marché, une foire ou des halles). Cela concerne notamment le stationnement d'un food truck, l'installation d'un étalage mobile ou encore d'une terrasse ouverte. L'autorisation doit être demandée à la Mairie ou à la Préfecture et entraine le paiement d’une redevance.
- La permission de voirie : cette autorisation est obligatoire si vous avez une occupation privative avec emprise au sol d'un espace. C'est le cas notamment si vous disposez d'un kiosque fixé ou d'une terrasse fermée. Elle entraîne également le paiement d'une redevance et peut être demandée auprès de la Mairie.
Les formalités pour devenir commerçant ambulant auto-entrepreneur
Les spécificités du commerce ambulant en auto-entreprise
Vous l’aurez compris, les deux principales obligations pour exercer son activité de façon non sédentaire sont d’avoir une carte de commerçant ambulant et une autorisation d’exercice sur la voie publique. Toutefois, plusieurs règles spécifiques sont à connaître et peuvent éventuellement vous concerner.
- La consignation fiscale : si vous n'avez pas de résidence fixe en France depuis plus de 6 mois, vous devez contacter le SIE (Service des impôts des entreprises) dont vous dépendez et verser une somme servant de garantie au recouvrement de vos impôts et taxes. Le montant de la consigne dépend du nombre de véhicules que vous utilisez et va de 150 € (aucun véhicule) à 450 € (au moins 3 véhicules).
- L'encadrement de la vente d’alcool : en tant que commerçant ambulant, il vous est interdit de vendre au détail des alcools forts. En revanche, vous pouvez vendre des boissons du groupe 3 (vin, bière, cidre, etc.), à condition d'obtenir une licence III.
- L’interdiction de la vente d’animaux : il vous est interdit de vendre des animaux de compagnie dans les marchés, les foires et toute autre manifestation qui n'est pas spécifiquement consacrée aux animaux.
- Vos devoirs réglementaires : en plus de devoir obligatoirement afficher vos prix (et éventuellement le poids et le prix unitaire), d'autres règles peuvent s'appliquer selon la nature de votre activité. Indiquer une date limite de consommation, mentionner la présence d'allergènes, respecter la chaîne du froid, répondre aux normes d'hygiène, se soumettre aux contrôles sanitaires... autant de règles spécifiques qui peuvent vous concerner.
Les assurances du commerçant ambulant auto-entrepreneur
En théorie, le commerçant ambulant en auto-entreprise n'a pas l'obligation de souscrire d'assurance spécifique. Malgré tout, il est souvent judicieux de disposer de certaines garanties afin d’être couvert face à certain aléas.
- La RC Pro : l’assurance de responsabilité civile professionnelle est généralement recommandée car elle vous couvre si vous causez des dommages matériels ou physiques à un tiers (client, passant, etc.). Un risque qui peut vite arriver sur les marchés ou sur la voie publique.
- L'assurance du stock : votre activité repose essentiellement sur votre stock de marchandises. Pour le protéger - notamment contre les intempéries, le vol ou l'accident -, il peut être judicieux de souscrire une assurance des stocks de marchandises, voire même une assurance multirisques pour également couvrir votre local et votre matériel.
- L’assurance automobile pro : car vous utilisez votre véhicule pour un usage professionnel, il est important de le déclarer à votre assureur afin d'être bien couvert en cas d'accident. En règle générale, il sera préférable d'opter pour une assurance automobile professionnelle afin que les garanties soient adaptées à la nature de vos déplacements.
La gestion de l’auto-entreprise de commerce ambulant
Comme tout autre auto-entrepreneur, le commerçant ambulant doit également se conformer aux règles qui encadrent le régime de la micro-entreprise.
- La déclaration d’activité : pour devenir commerçant ambulant, vous devez tout d’abord créer votre auto-entreprise en ligne. Cette démarche peut notamment être réalisée sur le portail e-Procédures.
- L’immatriculation : vous avez l’obligation de vous enregistrer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) à la suite de la création de votre activité. Sachez d'ailleurs que vous pouvez faire votre demande de carte de commerçant ambulant en même temps que votre immatriculation.
- Le respect du chiffre d’affaires : votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas être supérieur à 188 700 €. Si jamais vous avez également une activité de services artisanale ou commerciale, les revenus tirés de cette activité doivent être inférieurs à 77 700 €. Notez que votre chiffre d’affaires global devra malgré tout être inférieur à 188 700 €.
- La déclaration de chiffre d’affaires : selon votre choix déclaratif, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement. Le statut d’auto-entrepreneur ne permettant pas de déduire vos achats, la somme que vous déclarez correspond aux encaissements. En d’autres termes, vous déclarez votre chiffre d’affaires, et non vos bénéfices.
- Le paiement des cotisations : vous devez vous acquitter de charges sociales, dont le montant correspond à 12,3 % de votre chiffre d’affaires. Pour vos revenus tirés d’une activité de services, le taux est de 21,2 %.
- Les devoirs comptables : en plus de tenir un livre des recettes et un registre des achats, vous devez ouvrir un compte bancaire dédié à votre auto-entreprise si votre chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 € pendant 2 années de suite.
Le commerçant ambulant auto-entrepreneur en bref
Vous souhaitez devenir commerçant ambulant auto-entrepreneur ? Voici les principales informations à connaître :
- vous pouvez exercer de nombreuses activités ambulantes (food truck, brocanteur, vendeur de fruits, etc.) ;
- vous devez être titulaire d'une carte de commerçant ambulant ;
- vous avez besoin d'une autorisation d'exercice sur la voie publique ;
- vous êtes soumis à des obligations professionnelles spécifiques (encadrement de la vente d'alcool, interdiction de vendre des animaux, etc.) ;
- votre Centre de formalités des entreprises (CFE) est la CCI (Chambre de commerce et d’Industrie) ;
- votre plafond de chiffre d'affaires est de 188 700 € ;
- votre taux de cotisations sociales est de 12,3 % ;
- vos revenus sont imposés au titre des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ;
- votre code APE dépend de la nature de votre activité ;
- votre rémunération débute à partir de 1 200 €/mois.
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