Au moment de la création de votre auto-entreprise, vous avez l’obligation de choisir une domiciliation pour votre activité : il s’agit de votre adresse administrative. En matière de domiciliation, les auto-entrepreneurs disposent de nombreuses options. Domicile personnel, pépinière d’entreprise, local commercial ou encore société de domiciliation : quelle solution choisir et comment domicilier son auto-entreprise ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir !
Le principe de la domiciliation de l’auto-entreprise
La domiciliation d’entreprise, c’est quoi ?
La domiciliation d'une entreprise, aussi appelée siège social, correspond à l’adresse administrative de l’établissement. Pour un auto-entrepreneur ou un autre entrepreneur, la domiciliation ne correspond pas forcément au lieu d'exercice : il est en effet possible d'être domicilié à une adresse et de travailler à une autre.
Lors de la création de votre auto-entreprise, vous devrez obligatoirement indiquer une adresse administrative pour votre activité. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas adhérer au régime.
La domiciliation de l’auto-entreprise, ça sert à quoi ?
Au début de votre activité ou en cas de changement d'adresse, vous devez informer le Centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend votre auto-entreprise de votre domiciliation. Cette information est importante pour trois raisons.
- Connaître vos interlocuteurs administratifs : c'est en fonction de la domiciliation de votre entreprise que vous saurez de quelle antenne locale du CFE vous dépendez. Cette adresse déterminera aussi le SIE (Service des impôts entreprises) et l'organisme d'Assurance Maladie (SSI ou CPAM) auxquels vous êtes rattaché.
- Adapter vos documents commerciaux : l’auto-entreprise est soumise à plusieurs obligations comptables. L’une d’entre elles vous impose d’indiquer la domiciliation de votre entreprise sur l’ensemble des factures et des devis que vous adressez à vos clients.
- Payer votre CFE : la Cotisation foncière des entreprises (à ne pas confondre avec le Centre de formalités des entreprises) est une taxe dont le montant est calculé par rapport à la valeur locative de votre lieu d’exercice. Si vous avez domicilié votre activité à votre domicile, c’est ce lieu qui sera utilisé pour calculer le coût de la CFE.
Le changement de domiciliation de la micro-entreprise
Si vous déménagez ou que vous décidez de louer un local commercial pour votre activité par exemple, vous devez obligatoirement procéder à la modification de la domiciliation de votre auto-entreprise. Pour cela, vous devez adresser au CFE dont vous dépendez un certificat de modification d’entreprise. La démarche peut s’effectuer directement en ligne sur le portail e-Procédures ou par courrier.
Pour simplifier vos formalités, Espace Auto-Entrepreneur peut s’occuper de la modification de votre auto-entreprise en seulement 24 heures.
Les solutions de domiciliation d’un auto-entrepreneur
La domiciliation de l'auto-entreprise à domicile
Le plus souvent, l'auto-entrepreneur choisit de domicilier son entreprise à son domicile personnel. C'est tout à fait légal puisqu'une entreprise individuelle ne nécessite pas systématiquement un local commercial comme adresse de domiciliation. Avant de domicilier votre auto-entreprise à votre domicile, plusieurs démarches sont néanmoins à entreprendre.
- Vérifier le règlement de copropriété : vous devez éplucher ce document, mais également votre bail de location et les règles d’urbanisme, afin de vous assurer que rien ne s’oppose à l’exercice de votre activité à votre domicile personnel.
- Prévenir le bailleur : si vous êtes locataire, vous devez également informer votre bailleur de votre intention de domicilier votre auto-entreprise à votre domicile, et ce, avant votre demande d’immatriculation. Si vous êtes propriétaire, la demande devra être adressée au syndicat de copropriété.
- Contrôler les restrictions spécifiques : les règles en matière de domiciliation peuvent varier d’une ville à l’autre. À titre d'exemple, les communes de plus de 200 000 habitants ainsi que trois départements (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) imposent que la domiciliation se fasse à la résidence principale de l'auto-entrepreneur. De plus, seul l'occupant doit utiliser le logement, sans réception de clients ou de marchandise.
La domiciliation de son auto-entreprise à son domicile présente des avantages et des inconvénients. Les connaître vous permettra de faire le bon choix.
- Une gestion simplifiée : tous vos courriers, qu'ils proviennent de clients, de fournisseurs ou de l'administration, sont adressés à votre domicile. Vous gagnez ainsi en efficacité, dans la mesure où vous n'avez pas besoin d'aller les chercher à une autre adresse.
- Un gain de temps : au quotidien, vos déplacements sont limités, ce qui vous permet de gagner du temps pour votre journée de travail.
- Des économies importantes : non seulement vous n’avez pas à louer de locaux supplémentaires (bureau dans un centre d’affaires, local commercial, etc.), mais vous faites également des économies sur votre consommation énergétique et sur le coût des transports.
- Une adresse divulguée : votre adresse personnelle est connue de vos clients et s'affiche sur toutes les plateformes permettant de vérifier les informations relatives aux entreprises. Certaines personnes peuvent voir cela comme une atteinte à leur vie privée.
- La nécessité d’une assurance : si vous exercez votre activité à domicile, il est généralement conseillé de souscrire une extension du contrat d'assurance habitation ou un contrat spécifique afin de protéger votre matériel ou vos éventuels clients. Il s’agit d’ailleurs de l’une des assurances à destination des auto-entrepreneurs.
La domiciliation de l'auto-entrepreneur dans un local en propre
Quelle que soit la nature de votre activité, vous avez tout à fait le droit de louer ou d’acheter un local afin d’y domicilier votre auto-entreprise. Il pourra notamment s’agir d’un local indépendant ou d'un simple bureau que vous louez au sein d'une entreprise existante. Bien qu'elle ait un coût non négligeable, cette solution présente l'intérêt d'avoir une adresse professionnelle, de disposer d'un local dédié à son activité et de ne pas diffuser son adresse personnelle. Avant de domicilier votre auto-entreprise au sein d’un tel local commercial, vous devez toutefois vérifier deux choses :
- assurez-vous que le local vous permet bien d'y domicilier votre auto-entreprise car certains lieux, à l'image des espaces de travail partagés (co-working), n'offrent pas systématiquement cette possibilité ;
- vérifiez également qu'aucune disposition contractuelle ou législative ne s'oppose à l'exerce de votre activité dans ce lieux (dans les clauses du bail de location ou dans les règles d'urbanisme par exemple).
La domiciliation de l’auto-entreprise via une société de domiciliation
À condition d'être agréées par le préfet du département (ou de Police) et d’être immatriculées au RCS (Registre du commerce et des sociétés), certaines sociétés sont autorisées à domicilier des entreprises. Elles mettent à disposition de l'auto-entrepreneur une adresse qu'il peut déclarer comme siège social de son activité, sans forcément qu'il s'agisse de son lieu d'activité. Même si ce choix à un coût variable (entre 20 et plusieurs centaines d’euros par mois), il présente aussi des avantages :
- un large choix de services à la carte : l'auto-entrepreneur peut souscrire différents services selon ses besoins, comme le renvoi de son courrier, une permanence téléphonique, un secrétariat administratif, la mise à disposition de bureaux ou une assistance juridique par exemple ;
- une adresse sur mesure : les sociétés de domiciliation offrent de nombreuses localisations différentes, vous permettant aussi bien de domicilier votre auto-entreprise dans un quartier prestigieux que dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) afin d'être exonéré de CFE. De plus, cela permet de préserver la confidentialité de votre adresse personnelle.
- une domiciliation rapide : il existe également des plateformes en ligne de domiciliation, vous permettant de choisir une adresse et de signer un contrat de domiciliation en seulement quelques minutes.
La domiciliation de l’auto-entreprise en pépinière d’entreprises
La dernière solution pour domicilier son auto-entreprise consiste à intégrer les locaux d'une pépinière d'entreprises. Ce lieu, aussi appelé incubateur, est un local occupé par plusieurs entreprises, généralement sélectionnées sur dossier. Domicilier sa micro-entreprise dans un tel lieu présente plusieurs intérêts indéniables :
- des services sur mesure : renvoi de courrier, permanence téléphonique, secrétariat… autant de prestations que l’on retrouve aussi généralement au sein des incubateurs d’entreprises ;
- un soutien quotidien : ce type d'espace permet d'être en contact avec d'autres professionnels et d'avoir un retour d'expérience. Il propose aussi souvent des formations entrepreneuriales, notamment en gestion, en finance ou en stratégie ;
- une mutualisation des coûts : les dépenses liées à la location du lieu sont partagées entre les différentes entreprises, permettant de considérablement réduire la facture.