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L’assurance de responsabilité civile professionnelle de l’auto-entrepreneur

L’assurance de responsabilité civile professionnelle de l’auto-entrepreneur


La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, couvre l’auto-entrepreneur contre l’ensemble des dommages involontaires que lui ou ses produits pourraient causer à un tiers. Obligatoire uniquement pour certains types d’activité, cette assurance est également recommandée pour de nombreuses auto-entreprises. Retrouvez les garanties de la RC Pro et les auto-entrepreneurs concernés par l’obligation d’assurance.

 

Le fonctionnement de la responsabilité civile professionnelle pour l’auto-entrepreneur

L'un des inconvénients du statut d'auto-entrepreneur est qu'il n'y a pas de distinction entre votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel. En cas de dommage corporel ou matériel causé à un tiers dans le cadre de votre activité, votre responsabilité sera dite « illimitée ». Selon la nature du sinistre, cela peut donc avoir de lourdes conséquences sur vos finances car l'éventuelle indemnisation sera à votre charge.

Pour couvrir la responsabilité de l'auto-entrepreneur, il existe donc une assurance spécifique : la RC Pro, aussi appelée assurance de responsabilité civile professionnelle. Ce contrat vous couvre contre :

  • les dommages corporels : la RC Pro intervient si vous blessez un tiers dans le cadre de votre activité ou si un produit que vous fournissez cause un dommage corporel ;
  • les dommages matériels : si votre activité ou vos biens causent des dégâts matériels à un tiers, vous êtes également couvert. Cela peut notamment intervenir si un incendie dans votre local se propage chez les voisins par exemple ;
  • les dommages immatériels : parmi toutes les activités autorisées en auto-entreprise, certaines sont amenées à gérer des biens immatériels. C'est le cas notamment du développeur qui s'occupe du back office d'un site ou du data analyste qui gère une base de données. Si vous causez un dommage involontaire sur un tel bien immatériel, c'est la RC Pro qui pourra procéder à l'indemnisation du tiers.

 

L’obligation de RC Pro pour les auto-entrepreneurs

S’il existe de nombreuses assurances pour les auto-entrepreneurs, toutes ne sont pas obligatoires. Il en va de même pour la responsabilité civile professionnelle. En effet, la RC Pro n'est obligatoire que pour certaines auto-entreprises. Cela concerne notamment celles intervenant dans les domaines :

  • de la construction et du BTP ;
  • de la santé ;
  • de l'automobile ;
  • des transports ;
  • et du sport.

Si votre auto-entreprise est concernée par l’obligation de responsabilité civile professionnelle, vous devez faire figurer plusieurs informations sur vos différentes factures et devis :

  • la dénomination de votre RC Pro pour auto-entrepreneur ;
  • les coordonnées de l'organisme assureur ;
  • l'étendue des garanties ;
  • la couverture géographique du contrat.

À noter : cette liste n'étant pas exhaustive, il est conseillé de contacter le Centre de formalités des entreprises de votre auto-entreprise afin de savoir si vous êtes concerné par l'obligation de RC Pro.

 

Le prix d’une RC Pro pour auto-entrepreneur

Le tarif de la RC Pro pour un auto-entrepreneur est généralement compris entre 50 et 200 € à l'année, soit beaucoup moins que pour une entreprise traditionnelle. Le montant de cotisations va dépendre de différents critères :

  • la nature de votre activité : certaines auto-entreprises présentent un risque d'accident plus élevé que d'autres, à l'image des professionnels du bâtiment par exemple ;
  • votre chiffre d'affaires : plus le chiffre d'affaires de l'auto-entreprise est important, plus l'assureur va considérer que le risque l'est également. Raison pour laquelle le prix de la responsabilité civile professionnelle va, généralement, augmenter en conséquence ;
  • vos garanties : tous les contrats de RC Pro ne proposent pas les mêmes garanties. Selon leur étendue, le tarif de votre RC Pro auto-entrepreneur est susceptible d'augmenter. Certaines formules prévoient par exemple une garantie défense et recours ou une responsabilité civile exploitation (RCE) par exemple.

 

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