L’assurance de responsabilité civile professionnelle en auto-entreprise

L'assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro, est un contrat couvrant un professionnel pour les dommages involontaires qu'il pourrait causer aux tiers. Elle est obligatoire pour certaines activités, notamment exercées en auto-entreprise. Découvrez le fonctionnement de cette garantie et les auto-entrepreneurs ayant l'obligation de s'assurer.

Le fonctionnement de la responsabilité civile professionnelle pour l’auto-entrepreneur

La RC Pro vise à couvrir les professionnels des dommages involontaires qu'ils pourraient occassionner à des tiers (clients, fournisseurs, passants, etc.), mais également les dommages causés par leurs biens (matériel, véhicule, etc.) et leurs préposés (salariés, etc.).

Plus particulièrement, l'assurance de responsabilité civile professionnelle assure trois grands types de dommages.

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  Les dommages corporels : la RC Pro couvre tout d'abord les blessures physiques que vous pourriez causer à un tiers. C'est notamment le cas si vous blessez accidentellement un passant ou si l'un de vos produits blesse un client par exemple.
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  Les dommages matériels : ce contrat couvre aussi les dégâts matériels que vous pourriez occasionner. C'est notamment le cas si vous endommagez le téléphone d'un client dans le cadre de votre activité, ou si un dégât des eaux dans votre local endommage les locaux de vos voisins par exemple.
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  Les dommages immatériels : interurption d'un service, perte de données numériques, pertes financières consécutives d'un dommage matériel ou corporel, perte de jouissance d'un droit... autant de dommages immatériels couverts également par la RC Pro.

L’obligation de RC Pro pour les auto-entrepreneurs

S’il existe de nombreuses assurances pour les auto-entrepreneurs, toutes ne sont pas obligatoires. Il en va de même pour la responsabilité civile professionnelle. En effet, la RC Pro n'est obligatoire que pour certaines auto-entreprises. Cela concerne notamment celles intervenant dans les domaines :

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  de la construction et du BTP ;
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  de la santé ;
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  de l'automobile ;
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  des transports ;
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  et du sport.

Si votre auto-entreprise est concernée par l’obligation de responsabilité civile professionnelle, vous devez faire figurer plusieurs informations sur vos différentes factures et devis :

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  la dénomination de votre RC Pro pour auto-entrepreneur ;
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  les coordonnées de l'organisme assureur ;
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  l'étendue des garanties ;
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  la couverture géographique du contrat.

Le prix d’une RC Pro pour auto-entrepreneur

Le tarif de la RC Pro pour un auto-entrepreneur est généralement compris entre 50 et 200 € à l'année, soit beaucoup moins que pour une entreprise traditionnelle. Le montant de cotisations va dépendre de différents critères :

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  la nature de votre activité : certaines auto-entreprises présentent un risque d'accidents plus élevé que d'autres, à l'image des professionnels du bâtiment par exemple ;
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  votre chiffre d'affaires : plus le chiffre d'affaires de l'auto-entreprise est important, plus l'assureur va considérer que le risque l'est également. Raison pour laquelle le prix de la responsabilité civile professionnelle va, généralement, augmenter en conséquence ;
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  vos garanties : tous les contrats de RC Pro ne proposent pas les mêmes garanties. Selon leur étendue, le tarif de votre RC Pro auto-entrepreneur est susceptible d'augmenter. Certaines formules prévoient par exemple une garantie défense et recours ou une responsabilité civile exploitation (RCE) par exemple.