Embaucher un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur
Dans le paysage entrepreneurial d'aujourd'hui, le statut d'auto-entrepreneur occupe une place prépondérante. En effet, de nombreux professionnels indépendants, cherchant à maximiser leur flexibilité et leur autonomie, adoptent ce régime pour concrétiser leurs projets d'entreprise.
Généralement, lorsque son activité évolue, l'auto-entrepreneur se retrouve souvent confronté à un besoin de ressources humaines supplémentaires. C'est à ce stade précis que l'embauche d'un stagiaire entre en scène.
Bien que l’accueil d'un stagiaire dans une auto-entreprise puisse offrir de nombreux avantages, notamment le renforcement des capacités opérationnelles et la disponibilité d'une perspective neuve et dynamique, elle doit être abordée avec une compréhension claire des obligations juridiques qui en découlent.
Le but de cet article est d'éclairer les auto-entrepreneurs sur les spécificités réglementaires liées à l’embauche d'un stagiaire en termes de conditions, rémunération ou encore de protection sociale.
Les conditions pour recruter un stagiaire en auto-entreprise
Il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions pour pouvoir embaucher un stagiaire pour votre micro-entreprise.
Durée du stage
La durée du stage est généralement comprise entre 2 à 6 mois, selon les besoins de la formation de l'étudiant. Cette durée ne peut excéder 6 mois ou 924 heures si le stage est fractionné.
Le temps de travail est de 35 heures par semaine, pouvant être augmenté avec l'accord de l'établissement et de l'étudiant, avec au moins 20 minutes de pause au bout de 6 heures de travail consécutives.
En outre, un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs par semaine doit également être accordé au stagiaire.
Volume horaire de formation
Il est impératif que le stagiaire soit inscrit dans un établissement scolaire ou universitaire et suive une formation comportant au moins 200 heures d'enseignement par an.
Les stages sont souvent une partie obligatoire de nombreux cursus, en particulier dans les formations d’études supérieures. De ce fait, la majorité des formations universitaires, qu’elles soient publiques ou privées, respectent le volume horaire imposé de 200 heures.
Embauche sous motifs valables
Il convient de rappeler ici que le rôle de l'auto-entrepreneur est avant tout d'accompagner et de former le jeune apprenant et non pas d’acquérir une main d'œuvre bon marché.
Les missions qui lui seront confiées devront donc être en adéquation avec sa formation et auront pour premier but de développer ses compétences. De plus, l’auto-entrepreneur doit prévoir un temps de formation, d’échanges et de transmission au cours de son stage.
De ce fait, le stage ne peut pas être utilisé pour remplacer un poste de salarié, pour répondre à une augmentation temporaire d'activité, ou pour remplir un emploi saisonnier.
Délai de carence
Le délai de carence entre deux stages doit être d'un tiers de la durée du stage précédent, selon l'article L124-11 du Code de l'éducation. Par exemple, si vous avez embauché un stagiaire pendant une durée de 3 mois, vous devrez attendre 1 mois avant de pouvoir en accueillir un nouveau.
Conditions de travail
En tant que tuteur, il vous incombe de fournir à votre stagiaire un environnement de travail décent, tant sur le plan humain que matériel.
Vous devez vous assurer que le stagiaire dispose de tous les outils nécessaires pour travailler correctement, tels qu’un bureau, un ordinateur et une connexion Internet. De même, votre stagiaire doit disposer de toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de ses tâches.
Bon à savoir
Rémunération du stagiaire
La rémunération d'un stagiaire, appelée gratification, est définie par l'article D124-8 du Code de l'éducation et se présente de la façon suivante :
Si le stage dure moins de deux mois (soit 44 jours à hauteur de 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire, l'auto-entrepreneur n'est pas tenu de verser une gratification, bien que cela soit possible s’il le souhaite.
Pour un stage d’une durée allant de deux à six mois, la gratification devient obligatoire. Celle-ci doit être au moins égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. En 2024, cela correspond à 4,35 € de l'heure.
La méthode de versement de la gratification peut être adaptée en fonction des besoins et préférences de l'auto-entrepreneur. Il peut choisir de calculer le nombre réel d'heures travaillées chaque mois et de verser la gratification correspondante, ou de répartir uniformément la gratification sur l'ensemble de la durée du stage.
Contrairement à d'autres formes d'entreprise, le régime de la micro-entreprise ne permet pas de déduire ses charges de son chiffre d'affaires. Par conséquent, les cotisations sociales seront payées sur l'intégralité du chiffre d'affaires, y compris la partie versée au stagiaire en tant que gratification.
Protection et assurance du stagiaire
La gestion adéquate des questions d'assurance et de protection sociale est non seulement une obligation légale pour l'auto-entrepreneur, mais elle contribue également à créer un environnement de travail sûr et respectueux pour le stagiaire. La loi stipule clairement les obligations et les responsabilités des parties en cas d'incident pendant la période de stage.
Stagiaire et arrêt de travail
En cas de maladie ou d'accident du travail, le stagiaire doit transmettre son arrêt de travail délivré par un médecin à l'auto-entrepreneur dans les 24 heures et à la CPAM dans les 48 heures suivant le début de son arrêt.
Il est à noter que seuls les stagiaires recevant la gratification minimale sont éligibles aux indemnités journalières.
Responsabilité civile du stagiaire
Si le stagiaire cause un dommage pendant ses heures de stage, sa responsabilité civile sera impliquée. Il est donc impératif pour l'auto-entrepreneur de demander une attestation d'assurance à l’établissement de formation au moment de la signature de la convention de stage.
Responsabilité civile de l’auto-entrepreneur
En revanche, si le stagiaire est victime d'un accident ou d'un dommage causé par l'auto-entrepreneur ou dans ses locaux, c'est la responsabilité civile professionnelle de ce dernier qui sera engagée.
Il est donc fortement recommandé pour l’auto-entrepreneur de vérifier les clauses de son contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) afin de vérifier si ce dernier inclut la protection du stagiaire avant de l'accueillir.
Cette assurance peut couvrir les éventuels frais engagés à la suite de l'accident, qu'il s'agisse de blessures physiques ou de dommages matériels.
Si l’auto-entrepreneur ne dispose pas de contrat d’assurance RC Pro, il est alors formellement déconseillé de réaliser l'embauche d'un stagiaire, puisque les frais engendrés pour couvrir les éventuels dommages qu’il pourrait subir seront entièrement à la charge du micro-entrepreneur.
Tout savoir sur la convention de stage
Convention de stage : définition
Au cœur de la procédure d’embauche de stagiaire, la convention de stage joue un rôle déterminant. C'est un document juridique essentiel qui définit les termes et conditions de la relation de stage.
Loin d'être un simple formulaire administratif, la convention de stage est l'acte qui scelle le pacte entre trois parties : l'établissement d'enseignement, le stagiaire et l'auto-entrepreneur. Elle est généralement fournie par l’école ou l’université de votre stagiaire.
Elle n'est pas un contrat de travail au sens classique du terme, mais un accord tripartite qui formalise les conditions d'une collaboration spécifique, d'une durée déterminée, à des fins pédagogiques et de formation.
Convention de stage : contenu
Conformément à l'article D124-4 du Code de l'éducation, la convention de stage doit contenir les informations suivantes :
Intitulé de la formation suivie par le stagiaire et du nombre d'heures d'enseignement par an ;
Nom de l'enseignant référent et du responsable du stagiaire (l’auto-entrepreneur) ;
Description des compétences développées pendant le stage ;
Présentation des missions confiées au stagiaire au sein de votre auto-entreprise ;
Dates du stage et nombre total d'heures prévues ;
Nombre d'heures de travail par semaine pour le stagiaire ;
Modalités d'encadrement et de suivi assurées par l'enseignant référent et le tuteur ;
Éventuelle gratification versée au stagiaire, le cas échéant ;
Régime de protection sociale applicable au stagiaire, y compris en cas d'accident du travail ;
Obligation pour le stagiaire de fournir une attestation de responsabilité civile ;
Conditions relatives aux absences du stagiaire ;
Situations pouvant entraîner la suspension ou la fin anticipée du stage ;
Avantages proposés par l'entreprise au stagiaire, tels qu’une participation aux frais de transport en commun, par exemple ;
Informations concernant l'attestation de stage (contenu et conditions de délivrance).
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