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Prendre un stagiaire lorsqu’on est auto-entrepreneur

Prendre un stagiaire lorsqu’on est auto-entrepreneur


Votre activité d'auto-entrepreneur se développe et vous avez besoin d’aide ?

Rassurez-vous, en tant qu’auto-entrepreneur, il est bien possible d'embaucher un stagiaire. Mais cela reste évidemment très réglementé.

Si le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié en tant que tel, il est conseillé de bien anticiper son embauche, pour que le stage se déroule dans les meilleures conditions.

Les principes du stage en entreprise

L’objectif                            

Le stage en entreprise ou micro-entreprise, vise à former l’étudiant sur le terrain au cours de ses études. L’étudiant peut effectuer un stage dans l’entreprise de son choix, en rapport avec sa formation, et dès lors qu’il y a signature d’un accord tripartite entre l’étudiant, l’organisme de formation et l’entreprise. Dans notre cas, la micro-entreprise.

C’est la convention de stage, qui pose l’encadrement des missions du stagiaire.

La convention de stage, les principes

  • La convention de stage joue le rôle du contrat de travail pour un salarié. Elle indique dans le détail les responsabilités et engagements du stagiaire, de son organisme de formation, mais aussi de la structure d'accueil, donc de votre micro-entreprise.
  • S’il existe des modèles types de convention de stage, le stagiaire devra faire remplir la convention par son université ou organisme de formation, puis vous la faire compléter pour signature.

La convention de stage, les obligations

Avant de signer la convention de stage, vérifiez bien ces mentions obligatoires (prévues dans le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014) :

  • La formation ou cursus universitaire suivi par le stagiaire et son volume horaire.
  • Le nom du tuteur de stage dans la structure d'accueil, donc vous en tant qu’auto-entrepreneur. Le nom de son enseignant / formateur référent.
  • Les compétences visées à travers ce stage.
  • Le déroulé et les tâches en rapport avec les compétences visées.
  • Les dates de début et fin du stage, ainsi que sa durée totale (bien préciser le volume horaire).
  • La gratification, si le stage est supérieur à 2 mois.
  • Les avantages : comme la prise en charge du titre de transport ou les tickets restaurant.
  • Les modalités de résiliation du stage.

Embauche d'un stagiaire : les devoirs de l’auto-entrepreneur

Si un stagiaire peut être très utile au développement de votre micro-entreprise et vous soulager d’une charge de travail importante, votre mission première reste de le former.

Les règles de base

Depuis le texte n°2014-1420 du 27 novembre 2014, les règles d’encadrement de votre stagiaire sont plus strictes, et vous devrez notamment respecter :

  • La limite légale d’embauche du nombre de stagiaires. Elle est fixée à 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés.
  • Respecter scrupuleusement les horaires de travail prévus dans la convention. En règle générale, il s’agit de 35 heures par semaine ou 10 heures par jour.
  • Respecter la durée du stage. Elle est de 6 mois maximum. Après lesquels vous devrez respecter un délai de carence égal au tiers de la durée du stage. Donc, pour un stage de 6 mois, vous devrez attendre 2 mois avant d’embaucher un autre stagiaire.
  • Les missions confiées au stagiaire. Elles devront être en rapport avec son cursus de formation.
  • La gratification prévue par la convention de stage.

Les règles spécifiques pour l’auto-entrepreneur

  • Tenez un registre avec les conventions de stage, qui peut vous être demandé en cas d’inspection.
  • En plus de la convention, demandez une photocopie de la carte vitale et une copie de l’attestation de responsabilité civile du stagiaire.
  • Si le stage est supérieur à 44 jours de travail (2 mois) respectez le montant de la gratification d’un montant minimum de 3,60 € de l’heure. À payer de manière mensuelle, et non en fin de stage.

La rupture de la convention de stage par l’auto-entrepreneur

  • Le comportement ou le niveau de compétence du stagiaire, peut ne pas être à la hauteur de vos attentes. Vous devez donc mettre un terme au stage.
  • La convention de stage n’est pas soumise au Code du travail, les conditions de ruptures sont plus flexibles qu’avec un contrat CDD ou CDI.
  • Attention à bien faire mentionner toutes les causes et modalités de rupture dans la convention de stage.

Le paiement du stagiaire par l’auto-entrepreneur

Si la durée du stage dans votre micro-entreprise excède 44 jours (donc 2 mois), le stagiaire reçoit une gratification minimum (et non pas un salaire) égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale : 3,60 € par heure.   

Cependant, vous pouvez décider de payer votre stagiaire au-dessus du seuil minimal.

Dans ce cas, vous payerez les cotisations sociales uniquement pour la partie supérieure, donc au-delà de 3,60 €. À l’exception tout de même de l’assurance chômage et de la complémentaire retraite.

En dessous de 44 jours de travail, c’est à vous de décider si vous souhaitez rémunérer ou non votre stagiaire.

Les assurances à prévoir par l’auto-entrepreneur

  • Si vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile, vérifiez les termes avec un conseiller. Sinon, il vous incombe d’assurer votre stagiaire sur les dommages qu’il pourrait subir pendant la période de travail et (si besoin) sur le trajet de son domicile au lieu de travail.
  • Si le stagiaire est la cause de dommages pendant son travail, c’est sa propre assurance qui le couvre.

Les engagements de l’auto-entrepreneur sur la durée du stage

Rappelez-vous que le stagiaire étudiant n’est pas votre salarié. Pour que la mission se déroule correctement, veillez à bien :

  • Confier au stagiaire des tâches en rapport avec sa formation.
  • Faire un point pédagogique de façon régulière.
  • Faire part à l’enseignant référent de manquements ou de non-respect de la convention par le stagiaire.

Auto-entrepreneurs, vos avantages à prendre un stagiaire

Il y a plusieurs avantages à faire appel à un stagiaire pour votre micro-entreprise.

  • Vous gagnez du temps en déléguant vos tâches chronophages.
  • En tant qu’auto-entrepreneur vous êtes souvent seul maître à bord, et un regard différent sur votre activité peut être le bienvenu.
  • Vous économisez, puisque embaucher un stagiaire vous revient moins cher qu’un salarié. Ou ne vous coûte rien, si le stage dure moins de 44 jours.
  • Les formalités administratives restent souples. Vous n’avez pas besoin de déclaration préalable à l’embauche.

Les bémols à prendre en compte avant d’embaucher un stagiaire

  • Malheureusement, si vous faites appel à un stagiaire sur plus de 2 mois, vous ne pourrez pas déduire la gratification versée au stagiaire de votre chiffre d’affaires. Ainsi, vous paierez vos cotisations sociales sur votre chiffre d’affaires global.

Avant d’embaucher votre stagiaire, anticipez bien les coûts !

  • Enfin, il peut être frustrant de prendre le temps de former un stagiaire et de le voir partir au bout de 6 mois. Mais si l'expérience se déroule bien, une collaboration sous une forme différente peut voir le jour.

Comment recruter un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur ?

Il existe de nombreux sites pour publier des annonces. Mais à vous de cibler le bon profil pour obtenir les meilleures candidatures !

  • Soignez votre annonce. Il faut qu’elle soit claire sur ce que vous attendez et en même temps, qu’elle réponde aux besoins du candidat.
  • Publiez-la entre 1 et 2 mois minimum avant le début du stage.

Préférez les périodes de décembre à janvier pour les stages de 6 mois et de mars à avril pour les stages de courte durée !

  • N’hésitez pas à vous rendre sur les réseaux professionnels, tels que Linkedin, groupes Facebook spécialisés, Indeed ou Studentjob.

Il en existe beaucoup d’autres !

  • Enfin, vous pouvez contacter directement les universités ou écoles de votre ville pour des besoins plus ciblés.
  • Vous pouvez aussi faire passer le mot auprès de votre propre réseau professionnel.

Prendre un stagiaire pour vous assister dans votre activité d’auto-entrepreneur peut enrichir votre vision, mais aussi contribuer à la formation d’un étudiant, et transmettre le goût d’entreprendre !

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