Embaucher : tout ce que je dois savoir
Bien que cela soit autorisé, il est difficile de recruter du personnel en tant qu’auto-entrepreneur, notamment en raison de la limitation du chiffre d’affaires. Vous disposez toutefois d’autres solutions pour vous entourer : déclarer votre conjoint collaborateur, avoir recours à l’intérim, prendre un stagiaire, etc.
Recruter du personnel pour son auto-entreprise
Bien que les démarches soient relativement complexes, l’auto-entrepreneur a le droit de recruter du personnel. L’embauche de salarié pour son auto-entreprise n’est cependant pas exempte d’inconvénients.
Le conjoint collaborateur de l’auto-entrepreneur
Si votre conjoint participe à l’activité de l’auto-entreprise, le statut de conjoint collaborateur de l’auto-entrepreneur est le choix évident pour le déclarer à l’administration.
Le salariat déguisé d’un auto-entrepreneur
Si un lien de subordination existe entre le client et l’auto-entrepreneur, la relation de travail peut être requalifiée en salariat déguisé. Une situation lourde de conséquences pour les deux parties.
Embaucher un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur
L'embauche d'un stagiaire peut s'avérer être une stratégie judicieuse pour les auto-entrepreneurs en quête de soutien supplémentaire. L'intégration d'un stagiaire dans votre activité indépendante peut apporter un vent frais d'idées et une énergie renouvelée, tout en offrant une expérience précieuse à l'étudiant en quête de connaissances pratiques. Dans cet article, vous découvrirez l’essentiel de la réglementation concernant l’embauche d’un stagiaire pour votre auto-entreprise.
Le Titre emploi service entreprise (Tese) en auto-entreprise
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est ouvert aux auto-entrepreneurs : il vous permet de simplifier la déclaration et la gestion d’un ou plusieurs salariés.
Peut-on recruter un salarié en auto-entreprise ?
En théorie, un auto-entrepreneur peut embaucher un ou plusieurs salariés. En pratique, le recrutement de personnel n’est toutefois pas adapté aux contraintes de la micro-entreprise.
Une pratique autorisée par la réglementation…
D'un point de vue réglementaire, il est autorisé de recruter un salarié en auto-entreprise, notamment pour faire face à une hausse de l'activité et/ou pour anticiper un changement de régime. Pour cela, l'auto-entrepreneur doit accomplir un certain nombre de formalités.
Réaliser une DPAE (Déclaration préalable à l'embauche) notamment pour déclarer le premier recrutement, immatriculer le micro-entrepreneur à la Sécurité sociale et enregistrer le salarié à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).
Immatriculer l'auto-entreprise auprès d'une caisse de retraite pour permettre au salarié de cotiser pour sa retraite.
Rédiger un contrat de travail pour formaliser les contours du salariat (missions, salaire, horaires, etc.).
Ouvrir un registre unique du personnel et le tenir à jour avec les informations du ou des salariés (nom, prénom, numéro de Sécurité sociale, etc.).
Éditer des fiches de paie et différents documents à la fin du contrat (attestation de fin de contrat, solde de tous comptes, etc.).
… mais aux nombreux inconvénients pour les auto-entrepreneurs
Bien que cela soit possible, le recrutement de personnel (CDI, CDD, etc.) n’est pas adapté aux spécificités du régime de la micro-entreprise. Ce choix présente en effet de nombreux inconvénients.
Des démarches administratives complexes qui nécessitent généralement de faire appel à un prestataire externe (juriste, comptable, etc.).
Le risque de dépasser le plafond de chiffre d'affaires, si l'embauche permet d'accroître l'activité, et donc de perdre le bénéfice du statut de micro-entrepreneur.
Le paiement de nouvelles charges sociales et fiscales qu'il est impossible de déduire du chiffre d'affaires.
Quelles alternatives pour embaucher en tant que micro-entrepreneur ?
Comme nous l’avons vu, il est peu pertinent du recruter du personnel en auto-entreprise par le biais d’un contrat de travail (CDI, CDD, etc.). Heureusement, vous disposez d’alternatives pour vous entourer.
La sous-traitance : elle consiste à confier une partie d'une mission facturée à un client à une autre entreprise ou auto-entreprise. En contrepartie, l'auto-entrepreneur doit réaliser une rétrocession d'honoraires au profit du sous-traitant.
Le conjoint collaborateur : vous pouvez faire appel à votre époux, partenaire de pacs ou concubin au sein de votre auto-entreprise. Ce choix vous permet de déclarer votre conjoint et ainsi de lui permettre de cotiser pour sa couverture sociale (assurance maladie, retraite, etc.).
Un stagiaire : sous certaines conditions, un auto-entrepreneur peut faire appel à un stagiaire. Cette pratique est toutefois largement encadrée, notamment en ce qui concerne les missions réalisées, la rémunération du stagiaire et sa protection sociale.
Le Titre emploi service entreprise (TESE) : pensé pour les petites entreprises et les contrats courts, ce dispositif vous permet de recruter un salarié pour une courte durée plus facilement. En effet, vous êtes soumis à moins de formalités que dans le cadre d'un contrat de travail classique (CDD, CDI, etc.).
L’intérim : ce choix peut être adapté pour le recrutement d'une personne pour une mission de courte durée, d'autant plus que les démarches administratives sont gérées par la boîte d'intérim (contrat, fiche de paie, etc.). Toutefois, le recrutement d'un intérimaire peut constituer une charge financière conséquente.
Recrutement et salariat déguisé : quelles différences ?
Le salariat déguisé désigne une relation de travail pour laquelle le micro-entrepreneur a un lien de subordination vis-à-vis de son client. Elle n’a donc rien à voir avec le recrutement de personnel par l’auto-entreprise : au contraire, elle fait référence à une mission réalisée auprès d’un client.
Le salariat déguisé est interdit car l'auto-entrepreneur doit rester libre de ses missions et ne peut pas être soumis à un contrat de travail. De plus, un client ne peut pas lui imposer une organisation ou lui interdire de travailler avec d'autres clients. Plusieurs indices permettent d'ailleurs d'identifier si la relation de travail s'apparente à du salariat déguisé :
le client impose des horaires de travail ;
la mission est systématiquement réalisée au sein de l'entreprise avec le matériel qu'elle met à disposition ;
le micro-entrepreneur ne peut décider de ses périodes de travail ;
l'auto-entrepreneur peut se voir sanctionner par le client en cas de manquement.
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